Avis de la COPHAN sur le PL56

COPHAN - le 13 févr. 2016

Comme vous le savez, la COPHAN s’implique activement en vue du rejet du projet de loi 56: Loi sur la transparence en matière de lobbyisme.
Avant les fêtes, nous apprenions que suite aux pressions menées par plusieurs OSBL dont la COPHAN, le ministre mettait sur la glace la commission parlementaire qui devait avoir lieu à ce sujet et demandait plutôt au Commissaire au lobbyisme du Québec (CLQ) de mener une étude auprès des OSBL au sujet des impacts potentiels de ce projet de loi. La COPHAN a écrit au CLQ afin de demander à être rencontrée dans le cadre de cette consultation, demande à laquelle le Commissaire a acquiescé.
Nous avons donc rencontré le CLQ vendredi le 12 février dernier afin de lui faire part de nos arguments contre le PL56, que vous retrouverez dans un avis (Word, 93,7ko, Accessibilité non testée.) , soit que:

  • les OSBL ne sont pas des lobbys,
  • assujettir tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme mettrait en péril la survie de nos organismes et la réalisation de nos missions et
  • nos organismes répondent déjà à l’objectif de transparence visé par la Loi.

Nous vous tiendrons au courant des suites de l’étude du CLQ dès que nous en aurons des nouvelles.

Richard Lavigne, directeur général

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