Invitation à rédiger un mémoire dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme

COPHAN - le 28 nov. 2015

Le document intitulé «Guide de rédaction de votre mémoire sur le projet de loi 56 (Word, 620ko, Accessibilité non testée.) » vous aidera à rédiger votre propre mémoire dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 56 «Loi sur la transparence en matière de lobbyisme».

Ce document s’inscrit dans la lignée des réflexions et des positions élaborées, depuis avril 2014, par les organismes participant au Groupe des OSBL opposés à leur inclusion dans la Loi sur le lobbyisme. Il est produit spécifiquement pour vous aider à préparer votre mémoire dans le cadre des consultations qui devraient avoir lieu à compter du 20 janvier 2016. Il est fourni en format word pour faciliter votre travail de rédaction.

Ce guide de rédaction est produit spécifiquement pour vous aider à préparer votre mémoire:

  1. Page 3: Fiche: Que se passerait-il si mon organisme était assimilé à un lobbyiste?? «Identifions les conséquences du projet de loi 56»: pour constater et documenter comment le PL56 aurait pour effet de bâillonner VOTRE organisme.
  2. Page 6: Questions/réponses: pour toutes présentations, incluant devant la Commission.
  3. Page 9: Recommandations proposées: pour montrer l’unité et la force du mouvement d’opposition des OSBL.
  4. Page 9: Lexique des expressions les plus courantes et quelques citations: pour survivre au vocabulaire et aux abréviations.

La prochaine étape: déposer des mémoires dans le cadre de la commission parlementaire

Pour gagner notre cause, nous devons combiner plusieurs arguments – qui ne suffisent pas à convaincre s’ils sont pris isolément. Nous devons aussi démontrer notre solidarité et la force des positions qui nous unissent, tout en montrant l’ampleur des répercussions d’une loi qui toucherait tous les OSBL.

Il faut donc démontrer l’ampleur du problème, soit que:

  • l’assujettissement de tous les OSBL à la Loi pervertirait l’esprit de la Loi;
  • l’objectif de transparence serait compromis si le registre était inondé d’informations diluant celles qu’il doit mettre en lumière, soit celles qui permettent à la population de voir si des intérêts privés tirent profit de décisions étatiques, notamment quant à la gestion des fonds publics;
  • la raison d’être et le fonctionnement des OSBL sont différents des personnes et entreprises qui recherchent les gains financiers;
  • les objectifs des communications des OSBL, à l’endroit des titulaires de charges publiques, sont différents de ceux des entreprises et des lobbyistes intervenant pour des objectifs lucratifs.

Nous savons que le début de la consultation sur le PL56 est prévu pour le 20 janvier 2016. Le gouvernement a annoncé qu’il inviterait une cinquantaine d’organisations à présenter oralement un mémoire, mais nous ne savons pas quelle sera la proportion d’OSBL parmi les invités. Comme dans toute consultation de l’Assemblée nationale, il sera possible de déposer un mémoire, même sans le présenter oralement.

Il est très important qu’un grand nombre de mémoires d’OSBL soit déposé. Que votre organisme soit invité ou non, nous vous encourageons à en transmettre un lorsque la consultation sera officiellement lancée (l’annonce se fera avant le 11 décembre).

Le dépôt de mémoires illustrant l’ampleur et la variété des problèmes du projet de loi, sera plus efficace que reproduire le même contenu dans nos mémoires, mais voici une suggestion de canevas pour votre mémoire:

  1. présentez votre organisme;
  2. affirmez votre position, soit le rejet du projet de loi, et les raisons principales;
  3. démontrez les effets sur VOTRE organisme: utilisez les informations de la fiche «Que se passerait-il si mon organisme était assimilé à un lobbyiste??» vos réponses aux questions et les réflexions suscitées par l’exercice proposé dans cette fiche, que ce soit en reproduisant des extraits ou en utilisant le contenu d’une autre façon;
  4. imaginez les effets à moyen et long termes du PL56 sur la société: soit en se projetant vers l’avenir, soit en évoquant ce qui n’aurait pas existé si votre organisme (ou un autre OSBL) n’avait pu agir, par exemple pour obtenir un plan d’action, un programme ou une loi aujourd’hui en vigueur;
  5. concluez en combinant des aspects spécifiques à votre organisme et des ceux communs aux OSBL;
  6. incluez les recommandations proposées.

Le guide de rédaction s’ajoute à plusieurs outils, visant à répondre à divers besoins et niveaux d’informations sur le sujet, de même qu’aux diverses étapes parcourues. Tous sont disponibles sur http://bit.ly/1GzFKHN (Accessibilité non testée.Ce lien vers un autre site ouvre une nouvelle fenêtre.) , notamment:

  • Les OSBL des lobbyistes? Ben voyons donc! représente un important exercice de vulgarisation (4 pages) des enjeux les plus importants et des conséquences du projet de loi. Utilisez-le dans vos rencontres, diffusez-le à vos membres et dans vos réseaux. Format mis en page (PDF, 260,7ko, Accessibilité non testée.) et format sans mise en page (Word, 40ko, Accessibilité non testée.) .
  • Éléments importants du PL56 pour les OSBL (août 2015): ce document contient de nombreux extraits et résumés d’articles du PL-56 – il peut être utile pour aller plus en profondeur (9 pages).
  • Grands principes de notre argumentation – Analyse PL56 – Loi sur la transparence en matière de lobbyisme (août 2015): ce document présente les enjeux principaux de manière plus générale (3 pages).
  • Tableau comparatif entre les articles du PL56 et ceux de la loi (août 2015) actuellement en vigueur: il s’agit d’un document de référence comprenant tous les articles de la Loi et du projet de loi (32 pages).
  • Court et simple: Des exemples illustrant les conséquences si les OSBL étaient considérés comme des lobbyistes. (avril 2015- donc avant le dépôt du PL56) (1 page).

Si vvotre organisme rédige son propre mémoire, nous vous invitons à nous le faire suivre.

Pour plus d’informations, consultez la page http://trpocb.typepad.com/trpocb/2015/04/les-osbl-ne-sont-pas-des-lobbys-action-urgente.html (Accessibilité non testée.Ce lien vers un autre site ouvre une nouvelle fenêtre.) .

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