«Le projet de transparence de l’État: prétexte pour plus de contrôle et moins de démocratie»

Ligue des droits et libertés - le 26 oct. 2015

Loi sur le lobbyisme et autres mesures de contrôle des groupes communautaires: invitation aux militant-e-s et permanent-e-s des groupes communautaires à participer au Colloque: «Le projet de transparence de l’État: prétexte pour plus de contrôle et moins de démocratie», 27 novembre 2015, 13h à 17h, au local DR-200 de l’UQAM (Pavillon Athanase-David, au niveau rez-de-chaussée, 1430 rue Saint-Denis. On y accède du côté de la sortie du métro coin Saint-Denis et De Maisonneuve.)

Comment en est-on arrivé à l’idée d’assujettir les groupes communautaires à la loi sur le lobbyisme? Comment situer le projet de loi 56 dans le projet plus global, porté par le gouvernement Couillard, sur la transparence de l’État? Que cache ce projet de transparence et comment mettre bout à bout les diverses mesures de contrôle que l’État impose aux groupes communautaires depuis un certain nombre d’années? Quels sont les impacts de ces projets et mesures sur le droit d’association, le droit à l’information et le droit de prendre part aux débats publics?

Voilà quelques-unes des questions que nous voulons aborder avec vous lors de ce colloque organisé par La Ligue des droits et libertés (LDL) et la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB), en partenariat avec le Service aux collectivités de l’UQAM (SAC-UQAM) et la Fondation Léo-Cormier (FLC).

Le nombre de places étant limitées, nous vous demandons de vous inscrire avant la tenue de l’événement, par courriel à info@liguedesdroits.ca.

Présentation

Au nom du «droit du public de savoir», que se passe-t-il donc au Québec ? Comment, par exemple, le projet de loi 56 en vient-il à mettre sur le même pied les lobbyistes de carrière et les organismes sans but lucratif (OSBL), incluant ceux qui sont rattachés à l’action communautaire autonome dont la mission a pourtant été reconnue depuis longtemps par le Gouvernement du Québec ? Certes, le Code civil du Québec traite toutes les entreprises sur le même pied. Mais un OSBL est-ce une entreprise comme une autre ? Répondre oui, c’est nier sa vocation non lucrative et souvent politique. Répondre non, c’est reconnaître qu’il y a une raison politique aux contrôles récents et annoncés qui s’abattent sur eux.

Cet automne, le Gouvernement du Québec a entrepris un chantier par lequel il entend promouvoir la transparence de l’État. Deux réformes majeures sont annoncées dont l’une propose l’adoption d’une nouvelle loi sur le lobbyisme, le projet de loi 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme et l’autre, une révision de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LADOPRP).

A première vue, on ne saurait s’en plaindre, du moins en ce qui concerne la loi qui vise l’accès à l’information. En effet, l’article 44 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec prévoit que toute personne a droit à l’information, ceci toutefois, dans la mesure prévue par la loi. Et la LADOPRP rend peu de citoyen-ne-s heureux tant elle est exigeante et imprévisible, ouvrant grande la porte aux objections à la communication de la part des entreprises qui fournissent des informations aux organismes publics.

Mais en marge de la Charte, un autre principe gouverne ces récentes initiatives gouvernementales, soit celui du prétendu «droit du public de savoir». Or, ce droit nouveau ne sera pas sans conséquences pour les organisations de la société civile puisqu’il mène à l’augmentation du contrôle des activités démocratiques des OSBL.

Ainsi, le projet de loi 56, propose de traiter les OSBL sur le même pied que les lobbyistes, les obligeant à s’inscrire au registre des lobbyistes et à déclarer toute communication ou activité qu’ils entretiendront auprès des représentant-e-s de l’État, et ce, sous peine d’amendes.

Mettant bout à bout les assauts qu’ont subis au fil des dernières années les OSBL, on constate que ces derniers ne constituent rien de moins qu’un cumul de mécanismes de contrôle du débat démocratique et de l’exercice citoyen du droit de s’associer.

Dans son rapport remis à l’Assemblée générale de l’ONU en août 2015, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la liberté de réunion pacifique et d’association, M. Maina Kiai, démontrait comment dans plusieurs pays du monde, il est beaucoup plus difficile de s’associer démocratiquement que de démarrer une entreprise. Il en appelait ainsi à l’équité dans la gestion des tracasseries administratives et policières. Mais au nom de l’équité, la comparaison entre les entreprises et les OSBL a des limites. Et cette limite est atteinte lorsque les contrôles, audits et tracasseries imposés aux OSBL ont un effet refroidisseur sur les activités démocratiques de ceux-ci et sur la liberté d’expression et d’association de leurs membres et militant-e-s.

Le Colloque auquel vous êtes invité-e-s cherche à développer une analyse globale de l’accélération des réformes proposées par le gouvernement et des contrôles subis par les OSBL en centrant l’analyse sur les enjeux de la liberté d’association des citoyens et des citoyennes ainsi mis en cause.

Considérant les moyens limités et le nombre important d’OSBL susceptibles d’être intéressés par ce Colloque, celui-ci sera webdiffusé et permettra une participation interactive. Des détails suivront.

«Le projet de transparence de l’État – prétexte pour plus de contrôle et moins de démocratie», COLLOQUE – 27 novembre 2015 – 13h à 17h – DR-200 UQAM (Pavillon Athanase-David, au niveau rez-de-chaussée, 1430 rue Saint-Denis. On y accède du côté de la sortie du métro coin Saint-Denis et De Maisonneuve.)

Programme

  • 13:00 Inscription
  • 13:15 Accueil et mot de bienvenue
  • 13:30 Panel
    • L’État québécois et l’État canadien à l’assaut des organisations communautaires et de la vie démocratique: tour d’horizon et mise en contexte (Vincent Greason, Ligue des droits et libertés)
    • Le projet de loi sur lobbyisme: un instrument pour clouer le bec des OSBL (Mercédez Roberge, Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles)
    • Pour qui et comment faut-il réformer la LADOPRP? (Jean Baril, UQAM – Département des sciences juridiques)
  • 14:45 Questions et interventions de la salle et du public en ligne
  • 15:15 Pause
  • 15:30 Les OSBL sont-ils des entreprises comme les autres ? (Georges Lebel, UQAM – professeur retraité)
  • 15:50 Le droit du public de savoir: à droite, à gauche et au milieu (Lucie Lamarche, UQAM – Département des sciences juridiques)
  • 16:00 Questions et interventions de la salle et du public en ligne
  • 16:30 Quelles seraient les suites à donner à ce colloque ? Quels volets à creuser davantage? Appel aux participant-e-s pour nous donner des indications sur les suites à donner
  • 17:00 5 à 7 à l’Amer à boire (2049, rue Saint-Denis)
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