Les terrasses à Montréal
, Guide pour les personnes en situation de handicap

Campagnes
Comité Montréal accessible (CMA) de DéPhy Montréal - 30 juin 2017
Quels sont les principaux besoins des personnes en situation de handicap, des aînés et des jeunes familles? Quels sont vos droits? Comment porter plainte? Quels sont les principaux obstacles rencontrés? Pour répondre à ces questions, DéPhy Montréal a préparé pour vous ce petit guide qui vous aidera, en mots et en photos, à mieux comprendre ce qu’est une terrasse accessible, et qui vous permettra de contribuer à faire de Montréal une ville plus inclusive!
Une terrasse à Montréal.

Les terrasses à Montréal: Guide pour les personnes en situation de handicap

Préambule

Au printemps, lors de nos déplacements à Montréal, nous, personnes en situation de handicap et aînés, pouvons enfin oublier les soucis de l’hiver, provoqués par la neige. Toutefois, l’installation de terrasses devant certains commerces peut nous causer d’autres maux de tête, tant pour nous déplacer sur les trottoirs que pour profiter des nombreuses terrasses.

Recommandations

Les organismes travaillant en accessibilité universelle recommandent notamment:

  • Que la terrasse soit en bordure de trottoir, et non adjacente au bâtiment (c’est-à-dire qu’elle se situe en contre-terrasse ou en bordure de rue), pour permettre à tous de circuler selon une trajectoire sécuritaire et accessible, notamment pour permettre aux personnes ayant une déficience visuelle de suivre la ligne des bâtiments et de s’orienter de façon autonome;
  • Que le corridor de circulation, le long du bâtiment, ait une largeur d’au moins 1,5 m;
  • Que le plancher de la terrasse soit au niveau du trottoir ou muni d’un plan incliné (sans marche ou changement de niveau), pour que tout le monde puisse y accéder;
  • Que la terrasse soit délimitée par un garde-corps, pour éviter que les clients n’empiètent dans le corridor de circulation;
  • Que le garde-corps soit déplaçable par le personnel, afin de faciliter la circulation des personnes en fauteuil roulant ou des parents avec une poussette, partout sur la terrasse;
  • Que le mobilier soit facilement déplaçable, ce qui permettra de le réorganiser pour qu’une personne en fauteuil roulant ou qu’un parent avec une poussette puisse accéder à la terrasse;
  • Que le mobilier soit facile d’usage : un mobilier non conventionnel, comme les tabourets et tables hautes, les tables à pique-nique ou tables longues avec bancs (longs ou blocs de bois) est préjudiciable aux personnes ayant une limitation motrice et aux aînés.

Si, pour installer leurs terrasses, les commerçants respectent les lois et les règlements en vigueur dans la plupart des arrondissements, ils éviteront d’être exposés à de potentielles poursuites!

Vos droits

Certains documents sont très clairs sur les droits des citoyens:
Charte montréalaise des droits et responsabilités

« Article 28 – Engagements:
Aux fins de favoriser la jouissance par les citoyennes et les citoyens de leur droit à des services municipaux de qualité, la Ville de Montréal s’engage à:
d) prendre des mesures visant à limiter les nuisances et les obstacles entravant l’accès sécuritaire des citoyennes et des citoyens à leur domicile et au réseau piétonnier;
f) favoriser l’accessibilité universelle dans l’aménagement du territoire, dans l’accès aux édifices […]. »

Charte québécoise des droits

« Article 15:
Nul ne peut, par discrimination, empêcher autrui d’avoir accès aux moyens de transport ou aux lieux publics, tels les établissements commerciaux, hôtels, restaurants […], et d’y obtenir les biens et les services qui y sont disponibles. »

Comment faire une plainte

S’il vous est impossible de profiter d’une terrasse, en l’absence d’un plan incliné qui vous permet d’y accéder ou en raison de mobilier fixe qui vous empêche d’y prendre place,
Ou:
Si vous constatez que la terrasse ou ses composantes empiètent dans le corridor de circulation,
Voici ce qu’il faut faire:

  1. Appelez le 311 pour signaler l’obstacle rencontré, et prenez bien soin de noter le numéro d’appel qui vous sera donné, et
  2. Écrivez-nous à info@dephy-mtl.org ou laissez-nous un message vocal en appelant au 514-255-4888 poste 2, pour nous informer du jour et du lieu de l’incident et pour nous donner le numéro d’appel. Ces informations nous permettront de faire un suivi auprès des arrondissements concernés.

Il est très important de suivre le dossier jusqu’à la fin: les arrondissements ont la responsabilité de faire appliquer les règlements!

Vous pouvez également formuler une plainte auprès de l’Ombudsman de Montréal en visitant leur site Web à: http://www.ombudsmandemontreal.com (Accessibilité non testée.Ce lien vers un autre site ouvre une nouvelle fenêtre.) et en sélectionnant « Formulaire de plainte » sous l’onglet « Nos services ».

Date de dernière modification : 2017-07-11
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