Voter à domicile
, Élections municipales 2017

Ça se passe à Montréal
Montréal, le 01 octobre 2017

Cette année, les citoyens montréalais incapables de se déplacer pour raison de santé pourront voter à domicile.
Cette mesure est le résultat d’une entente survenue entre la municipalité, le MAMOT (ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire) et le DGEQ (Directeur général des élections du Québec). Elle s’inscrit dans le cadre de l’engagement 23 du Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux visant à favoriser la mise en œuvre de la politique À part entière: pour un véritable exercice du droit à l’égalité (Ce lien vers un autre site ouvre une nouvelle fenêtre.) , qui propose d’examiner des mécanismes visant à favoriser l’accessibilité du vote lors des élections municipales générales.
Pour se prévaloir de cette mesure, les personnes concernées doivent:

  • être inscrites sur la liste électorale de la section de vote de leur domicile
  • compléter un formulaire
  • transmettre ce formulaire au président d’élection, par courrier, par télécopieur ou par un procédé électronique reproduisant la signature, avant le 17 octobre 2017 à 22h.

Ce formulaire devra être signé:

  • par la personne et par un témoin, ou
  • si la personne est incapable de signer elle-même sa déclaration, par une personne qui est son conjoint ou son parent au sens de l’article 131 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, ou qui cohabite avec elle, ainsi que par un témoin.

Le directeur du scrutin informera ensuite la personne de l’heure de la visite du personnel du bureau de vote.

Le formulaire est disponible:

Pour en savoir plus, consulter la page sur le vote à domicile (Accessibilité non testée.Ce lien vers un autre site ouvre une nouvelle fenêtre.) du site officiel d’Élection Montréal.

Date de dernière modification : 2017-10-10
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