Abolition du Fonds des services aux collectivités du ministère de l’Enseignement supérieur

Pro­gramme de sub­ven­tion act­if depuis près de 40 ans, le Fonds des ser­vices aux col­lec­tiv­ités du min­istère de l’En­seigne­ment supérieur (FSC-MES), qui per­me­t­tait de répon­dre aux besoins de for­ma­tion des organ­ismes d’A­CA, en s’ap­puyant sur les exper­tis­es des chercheures et chercheurs uni­ver­si­taires, a été aboli le 1er juin 2022.

Selon le min­istère, même si l’é­val­u­a­tion du pro­gramme était pos­i­tive, une grande par­tie des sommes deve­nait périmée chaque année, et un petit nom­bre de pro­jets seule­ment étaient financés. Ces faits et d’autres enjeux, notam­ment le chantier sur l’al­lége­ment de la red­di­tion de comptes des uni­ver­sités, ont mené à cette abo­li­tion. 

Les sommes asso­ciées à ce Fonds ont été trans­mis­es aux uni­ver­sités et celles-ci « doivent réserv­er au moins 15% de l’al­lo­ca­tion pour les col­lab­o­ra­tions avec des organ­ismes d’ac­tion com­mu­nau­taire » dans le cadre du sou­tien aux ini­tia­tives avec les col­lec­tiv­ités et les entre­pris­es (source Règles budgé­taires et cal­cul des sub­ven­tions de fonc­tion­nement aux uni­ver­sités du Québec, p. 30).

N’hésitez pas à partager cette infor­ma­tion avec les équipes de recherche avec qui vous col­la­borez. 

Publié le 17 novembre 2022
Par Réseau québécois de l’action communautaire autonome - RQ-ACA