Abolition du Fonds des services aux collectivités du ministère de l’Enseignement supérieur

Programme de subvention actif depuis près de 40 ans, le Fonds des services aux collectivités du ministère de l’Enseignement supérieur (FSC-MES), qui permettait de répondre aux besoins de formation des organismes d’ACA, en s’appuyant sur les expertises des chercheures et chercheurs universitaires, a été aboli le 1er juin 2022.

Selon le ministère, même si l’évaluation du programme était positive, une grande partie des sommes devenait périmée chaque année, et un petit nombre de projets seulement étaient financés. Ces faits et d’autres enjeux, notamment le chantier sur l’allégement de la reddition de comptes des universités, ont mené à cette abolition. 

Les sommes associées à ce Fonds ont été transmises aux universités et celles-ci « doivent réserver au moins 15% de l’allocation pour les collaborations avec des organismes d’action communautaire » dans le cadre du soutien aux initiatives avec les collectivités et les entreprises (source Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, p. 30).

N’hésitez pas à partager cette information avec les équipes de recherche avec qui vous collaborez. 

Publié le 17 novembre 2022
Par Réseau québécois de l’action communautaire autonome