Examen public d’une nouvelle norme d’accessibilité

Le comité technique de Normes d’accessibilité Canada invite le public à lui faire part de ses commentaires en lançant l’examen public d’une nouvelle norme d’accessibilité :la norme modèle pour l’accessibilité de l’environnement bâti.

L’environnement bâti comporte de nombreux éléments.

Pour que le document soit complet, Normes d’accessibilité Canada a décidé de le rédiger en deux phases. La première phase de l’examen public se déroulerajusqu’au samedi7 janvier 2023, à 23h59 (HNE). Vous pouvez partager votre avis sur le projet :

  • enremplissant le formulaire en ligne directement sur son site Web,
  • en téléchargeant le formulaire à remplir en format PDF ou Word et en l’envoyant par courriel, accompagné de tout fichier connexe,
  • en soumettant vos commentaires au format texte, audio ou vidéo.
Publié le 21 novembre 2022
Par Normes d'accessibilité Canada