Le 7 décembre 2022, les ministres de la Santé, Christian Dubé, et de la Cybersécurité et du Numérique, Éric Caire, ont déposé un projet de loi visant à faciliter la circulation des renseignements de santé et de services sociaux de manière fluide et sécuritaire.
Le projet de loi prévoit de libérer les patients de la responsabilité d’assurer eux-mêmes la circulation de leurs renseignements et d’autoriser leur transmission entre les différents intervenants dans leur parcours de soins. Il vise également à clarifier les règles régissant l’accès aux renseignements de santé et de services sociaux pour faciliter le travail des professionnels de la santé.
Des mécanismes de confidentialité et de sécurité seront mis en place pour protéger les renseignements personnels.
En savoir plus
- Données en santé – Québec dépose un nouveau projet de loi pour faciliter l’accès (La Presse, 7 déc. 2022)
- Projet de loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives – Un meilleur accès aux renseignements de santé pour un réseau plus performant (Cabinet du ministre de la Santé, 7 déc. 2022)