[Communiqué] Processus d’indexation : La défense collective des droits voit rouge

Mon­tréal, le 20 sep­tem­bre 2023 – Le Regroupe­ment des organ­ismes en défense col­lec­tive des droits (RODCD) man­i­feste ce matin, en com­pag­nie de groupes mem­bres de Mon­tréal et des régions avoisi­nantes, devant les bureaux de comté de la min­istre Mme Chan­tale Rouleau, respon­s­able de la Sol­i­dar­ité sociale et de l’action com­mu­nau­taire, pour lui faire part de notre impa­tience face à la lenteur de l’avancement de ce dossier. 

Rap­pelons que le RODCD est en cam­pagne depuis bien­tôt un an afin d’obtenir un mécan­isme d’indexation com­plet et cou­vrant la hausse des dépens­es de fonc­tion­nement des organ­ismes. Cette cam­pagne a été lancée suite aux nom­breuses représen­ta­tions que le RODCD a menées par le passé, notam­ment lors des con­sul­ta­tions qui ont mené au Plan d’action gou­verne­men­tal en action com­mu­nau­taire en 2022, et qui sont restées let­tre morte.  

Cette sit­u­a­tion est d’autant plus inac­cept­able que la majorité des organ­ismes com­mu­nau­taires autonomes béné­fi­cient d’un mécan­isme d’indexation depuis de nom­breuses années. Le RODCD et ses mem­bres font par­tie des secteurs tou­jours lais­sés en plan par l’actuel gou­verne­ment et ses prédécesseurs.   

D’une cer­taine façon, la min­istre ment à la pop­u­la­tion en répé­tant que les sommes annon­cées dans le cadre du PAGAC con­stituent un rehausse­ment du finance­ment des organ­ismes. Selon Syl­vain Lafrenière, coor­don­na­teur du RODCD, « les sommes annon­cées pour cette année finan­cière et les trois prochaines sont telle­ment min­imes qu’elles ne com­pensent même pas la hausse actuelle de l’inflation. Dans les faits, si rien n’est fait rapi­de­ment, c’est une nou­velle péri­ode d’appauvrissement des organ­ismes qui s’ouvre actuelle­ment ».  

Les hauss­es des dernières années accordées au secteur de la défense col­lec­tive des droits ont certes don­né un peu d’oxygène et per­mis de régler par­tielle­ment les iné­gal­ités de finance­ment les plus cri­antes entre les organ­ismes du secteur, mais il reste encore beau­coup à faire.  

Encore aujourd’hui, les organ­ismes de défense col­lec­tive des droits sont tou­jours par­mi les moins bien financés dans l’ensemble des organ­ismes en action com­mu­nau­taire autonome. En refu­sant de met­tre en place rapi­de­ment un mécan­isme d’indexation, cet écart va à nou­veau se creuser.  

C’est pourquoi le RODCD est venu dire à la min­istre qu’il ne peut se con­tenter de ce vague engage­ment d’inclure un tel mécan­isme dans un éventuel pro­jet de loi. Nous avons besoin d’un échéanci­er beau­coup plus pré­cis et d’un engage­ment plus clair de la part de la min­istre. Le RODCD est prêt à col­la­bor­er avec elle afin de con­va­in­cre ses col­lègues au sein du con­seil des min­istres. Notre attente n’a que trop duré ! Nous voulons un mécan­isme d’indexation main­tenant ! 

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