«Le gouvernement tient à assurer à toutes les victimes d’un vol d’identité confirmées qu’elles ne seront pas tenues responsables des montants perçus par un tiers», a fait savoir la responsable des relations avec les médias.
Les contribuables qui reçoivent un feuillet T4A ou RL-1 de l’ARC pour des paiements de la PCU qu’ils n’ont pas demandés doivent communiquer avec l’Agence dès que possible. Une fois leur appel reçu, l’Agence assignera un agent au cas et celui-ci guidera le contribuable. L’Agence vérifiera les renseignements dans leur compte et apportera les ajustements nécessaires.
De plus, l’ARC veillera à ce que des mesures correctives et de protections appropriées soient prises. Si tous les renseignements demandés ont été soumis par le contribuable pour le dissocier des versements émis à son nom, mais qu’il a quand même reçu un feuillet T4A, il devra communiquer avec son agent attitré afin de s’assurer que son dossier soit corrigé rapidement.
«Tout feuillet T4A ou RL-1 présentant un montant non perçu par le contribuable sera corrigé par l’Agence. Une fois que les informations au compte du contribuable auront été rectifiées, un feuillet modifié lui sera émis», précise Mme Tourigny.
Si un contribuable doit produire sa déclaration de revenus avant que les mesures correctives aient été prises, il devra y inscrire les revenus qu’il a réellement reçus. S’il utilise l’option Préremplir ma déclaration, il devra s’assurer de décocher manuellement le feuillet T4A qui contient des renseignements inexacts. Dans le cas où le contribuable aurait reçu une partie des versements inscrits sur le feuillet, il devra ajouter cette information à sa déclaration.
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