Retour sur «COVID-19 : des réponses à vos questions»

Passeport vaccinal le 1er septembre – Modalités

*Les visiteurs et proches aidants devront présenter le passeport vaccinal dans les établissements de santé*

Annoncé le 5 août, pour limiter l’importance de la quatrième vague cet automne, le passeport sanitaire sera mis en place au Québec le 1er septembre, tel que prévu début juillet en cas de modification de la situation épidémiologique locale. Confirmé le 10 août, des précisions quant à son implantation partout au Québec ont été apportés le 24 août (visionner la conférence de presse).

Quelques pages officielles à consulter pour tous les détails :

Passeport vaccinal COVID-19
Preuve de vaccination contre la COVID-19
Vidéo : Preuve de vaccination contre la COVID-19 – Langue des signes québécoise
Lieux et activités exigeant le passeport vaccinal COVID-19

Vaccination obligatoire des intervenants de la santé et des services sociaux contre la COVID-19

Feuillet Le passeport vaccinal, en bref
Aide-Mémoire Passeport vaccinal – Aide mémoire pour les exploitants

En bref

Le passeport s’appliquera aux personnes de 13 ans et plus qui devront être considérées adéquatement vaccinées contre la COVID-19 (voir plus bas) pour entrer dans certains lieux ou participer à certaines activités.
Le passeport est exigé depuis le 1er septembre (sursis des sanctions entre le 1er et le 15 septembre).
Le passeport vaccinal est un code QR (voir plus bas) accompagné d’une preuve d’identité, avec photo pour les personnes de 16 à 75 ans (une pièce d’identité sans photo sera acceptée pour les 13-16 ans et les + de 75 ans). Les personnes de 12 ans et moins devront présenter une pièce d’identité confirmant leur âge.

Si votre preuve de vaccination contient des informations erronées, appelez le 514-644-4545 pour valider et corriger vos informations.
Concernant la pièce d’identité avec photo, toute preuve de correspondance entre le nom et la personne sera acceptée. Également, des travaux sont en cours, notamment avec les organismes montréalais en itinérance, pour qu’une carte soit délivrée aux personnes qui n’en possèdent pas.

L’utilisation de ce passeport sera limitée à des activités jugées non essentielles et qui se tiennent dans des lieux où le risque de transmission du coronavirus est élevé. Ces activités incluent notamment les événements et festivals, les salles de spectacle et les salles où se produisent des événements sportifs, les casinos, les cinémas, les salles d’entraînement, les sports d’équipe, les bars, les restaurants et certaines activités parascolaires.

Le passeport vaccinal ne sera pas exigé pour accéder aux services essentiels comme les services de santé ou l’enseignement ou par un employeur comme critère d’embauche ou de licenciement.
Consulter la liste des Lieux et activités exigeant le passeport vaccinal COVID-19. En plus de ces lieux, l’accès au réseau de la santé et au milieu de vie se fera sur présentation du passeport à compter du 15 octobre. Pour la liste des lieux et les exemptions, consulter la page Vaccination obligatoire des intervenants de la santé et des services sociaux contre la COVID-19.
Le 7 septembre, une nouvelle obligation a été annoncée dans le RSSS : Les visiteurs et proches aidants des personnes hébergées dans les établissements de santé devront présenter un passeport vaccinal valide.
Concernant les organismes communautaires, lire l’article Passeport vaccinal & Activités des OC.

Rappelons que si la vaccination demeure efficace pour prévenir les complications de la COVID-19 liées à l’infection  par le variant Delta, la transmission de ce variant demeure élevée, même entre personnes adéquatement vaccinées (cf
Couverture vaccinale, variant Delta & 4ème vague – ASPC et Variant Delta : transmission, virulence et efficacité vaccinale – INSPQ). En conférence de presse le 15 septembre, la Dre Mylène Drouin rapportait des données québécoises indiquant qu’une personne non vaccinée a 4 fois plus de risques d’être infectée par le variant Delta et 30 fois plus de risques d’être hospitalisée qu’une personne adéquatement vaccinée.

Aucun assouplissement des gestes de prévention de base (masque, distance, lavage des mains, désinfection des surfaces et aération) n’est donc envisagé à court terme.
Adéquatement vacciné & Cas particuliers
Le code QR indiquera qu’une personne peut entrer dans un lieu soumis à l’obligation du passeport vaccinal si :

Elle a reçu deux doses d’un vaccin reconnu par Santé Canada (AstraZeneca, Johnson & Johnson*, Pfizer et Moderna). NB : Il faut attendre 7 jours après la 2ème dose de vaccin pour que le code QR soit valide.
Ou elle a reçu une dose d’un de ces vaccins et a reçu un résultat positif à un test de dépistage à la COVID-19 au cours des derniers mois. NB : Il faut attendre 7 jours après la 1ère dose de vaccin pour que le code QR soit valide, pour les personnes ayant eu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19.
Elle a une contre-indication ou participé à l’étude Médicago (voir plus bas).

*Une seule dose est nécessaire pour le vaccin Johnson & Johnson.

Un guide contenant l’ensemble des cas particuliers devrait être mis en ligne prochainement pour renseigner usagers et commerçants.
Contre-indication
Pour les personnes ayant une contre-indication à la vaccination contre la COVID-19, une directive sera prochainement adressée aux médecins qui pourront remplir un formulaire-type afin que l’exemption soit reconnue. Pour avoir accès au passeport vaccinal, les personnes devront ensuite présenter ce formulaire dans une clinique de vaccination pour inscrire les informations au Registre de vaccination.

Détails de la démarche annoncés le 31 août : Pour recevoir votre code QR, vous devez :

Rencontrer un médecin qui se chargera de remplir et de remettre le formulaire Annexe attestant une contre-indication.
Prendre rendez-vous dans un centre de vaccination à partir de la plateforme Clic Santé, en choisissant l’option « Vaccin COVID-19 – Dépannage ».
À votre rendez-vous, avoir en main le formulaire Annexe attestant une contre-indication pour faire inscrire votre contre-indication au Registre de vaccination. Seul ce document sera accepté.
Vous recevrez par la suite un lien pour le téléchargement du code QR, qui s’affichera en vert lorsque présenté aux lieux et aux activités qui requièrent le passeport vaccinal.

Si votre contre-indication est déjà documentée dans le Registre de vaccination du Québec, vous pouvez télécharger une nouvelle version de votre code QR dans le portail libre-service Preuve de vaccination électronique. La contre-indication sera affichée dans la preuve.
Médicago
Pour les personnes participant au projet de recherche d’un vaccin contre la COVID-19 de Médicago, elles devraient également bénéficier d’un code QR valide en raison de leur contribution essentielle à la lutte contre la COVID-19.

Les personnes concernées recevront sous peu plus de détails sur la marche à suivre par l’entremise de Medicago Inc. et des centres de recherches qui conduisent l’étude clinique.
Résidents hors Québec
Pour les résidents de l’extérieur du Québec, une preuve délivrée par leur province ou pays attestant qu’elles ont reçu deux doses de l’un des vaccins homologués par Santé Canada (probablement depuis 7 jours ou plus) sera acceptée. Cette preuve doit être accompagnée d’une pièce d’identité avec photo indiquant une adresse hors Québec.
Code QR
Le code QR (pour « Quick Response ») peut être présenté :

En version papier ou
En format numérique :

Sous un format PDF sur l’appareil mobile
À partir de l’application VaxiCode

Les renseignements personnels contenus dans le code QR sont le nom, le sexe, la date de naissance, les vaccins reçus et leur date d’administration, ainsi que le résultat du premier test de dépistage positif à la COVID-19, si vous avez reçu une dose de vaccin au moins 21 jours après le test de dépistage. Toutefois, seul le nom de la personne devrait être visible lors de la lecture du code QR (cf Passeport vaccinal & Données personnelles).

Pour savoir comment télécharger ou recevoir le code QR, consulter l’article Passeport vaccinal : Obtenir le code QR et la preuve de vaccination.
Télécharger l’application
La première application, VaxiCode, est destinée aux citoyens. Elle permet de télécharger et de lire le contenu complet de leur code QR, de le classer dans un portefeuille numérique et de le présenter lors de l’accès aux commerces visés. Dans la même application, les citoyens pourront télécharger les codes QR des membres de leur famille.

NB : L’application VaxiCode présente des problèmes d’accessibilité importants. Le RAAQ et la COPHAN sont en lien avec le MSSS pour réaliser des tests utilisateurs. Des améliorations sont prévues dans les prochaines versions.

La seconde application, VaxiCode Verif, permet aux exploitants ou aux responsables des activités visées par la mesure de vérifier le statut vaccinal des personnes voulant y accéder. Cette dernière application lira le code QR qui apparaît sur la preuve de vaccination, pour déterminer le statut de protection d’une personne contre la COVID-19. Ce statut s’affichera en vert ou en rouge, avec la certification du gouvernement du Québec, déterminant si la personne peut accéder ou non au lieu.

Les deux applications seront disponibles à tous, gratuitement, sur Apple Store (IOS) et sur Google Play (Android). Liens pour les télécharger :

VaxiCode sur App Store
VaxiCode sur Google Play
VaxiCode Verif sur App Store
VaxiCode Verif sur Google Play

Pour un tutoriel, consulter :

La page officielle Ajouter une preuve de vaccination dans VaxiCode
L’article Lier son code QR à l’application VaxiCode en quatre étapes faciles

NB : Tel qu’indiqué sur la page officielle : « Les informations de votre code QR inclus dans la preuve de vaccination électronique pourront être lues par d’autres applications, car le code est établi selon les standards internationaux. Cependant, seulement le lecteur fourni par l’application VaxiCode Verif du gouvernement du Québec sera en mesure de vérifier si une personne est adéquatement protégée. »
Différence entre Preuve de vaccination et Passeport vaccinal
La preuve de vaccination électronique est un document en format PDF qui se télécharge à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Elle contient vos informations personnelles, le nom du vaccin que vous avez reçu, le résultat de votre premier test de dépistage positif à la COVID-19, et un code QR qui contient ces informations.

Le passeport vaccinal est un outil qui interprétera l’information contenue dans le code QR de votre preuve de vaccination pour déterminer votre statut de protection contre la COVID-19. Il ne présentera pas vos informations personnelles, outre votre nom, ni les informations sur la maladie que vous avez eue, ou le détail des vaccins que vous avez reçus.