Guide du MSSS
Dans la version du 30 août du Guide pour le maintien et l’adaptation des activités et des services offerts par les organismes communautaires, il est indiqué :
Le passeport vaccinal n’est pas requis pour accéder aux services des organismes communautaires, des banques alimentaires et des services de repas communautaires visant la clientèle de l’organisme. Cela s’applique dans les locaux des organismes ainsi que dans les salles louées par ces organismes afin d’offrir leurs services (ex. : salle louée pour tenir un groupe de soutien).
Le passeport n’est pas requis pour accéder aux assemblées et aux réunions comme celles du conseil d’administration ou des comités de travail.
Le passeport vaccinal est requis lorsqu’un organisme communautaire offre des activités qui figurent dans la liste des lieux et activités exigeant le passeport vaccinal COVID-19. Par exemple, le passeport est requis lorsqu’un organisme offre des activités de loisir et de sport ou un spectacle tel que précisé dans la liste, ou lorsqu’un organisme offre à la population générale des repas ou toute autre activité dans la liste (ex. : un organisme qui gère un café ou un comptoir alimentaire accessible au public).
Le passeport vaccinal est requis lors de certains déplacements, visites et sorties organisés par un organisme communautaire. Par exemple, le passeport sera requis pour accéder à un parc d’attractions, un spectacle ou une salle de cinéma ou toute autre activité dans la liste.
RQ-ACA
Voici les informations obtenues par le RQ-ACA concernant l’application du passeport vaccinal dans les organismes communautaires, en date du 30 août (document téléchargeable ci-dessous). Ces informations proviennent du cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux et du cabinet du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
Les organismes communautaires n’ont pas à demander le passeport vaccinal pour leurs activités et services, sauf s’ils dispensent des activités physiques ou sportives exigeant la présentation d’un tel passeport (cf Lieux et activités exigeant le passeport vaccinal COVID-19).
Les organismes doivent exiger le passeport vaccinal lorsqu’ils réunissent plus de 25 personnes à l’intérieur et plus de 50 personnes à l’extérieur.
Par exemple, vous n’avez pas à demander le passeport vaccinal si vous :
offrez de l’hébergement
offrez des repas à des personnes en situation de pauvreté
organisez une rencontre de conseil d’administration
organisez des activités dans un milieu de vie
Par exemple, vous devez exiger le passeport vaccinal si vous organisez :
une activité de loisir dans une salle communautaire réunissant plus de 25 personnes;
un festival extérieur réunissant plus de 50 personnes.
NB : La responsabilité de demander le passeport vaccinal incombe aux organisateurs de l’événement ou de l’activité, sauf dans des lieux comme les restaurants, qui sont déjà tenus de demander le passeport.
AlterGo
L’organisme a regroupé différentes informations du guide du MSSS ainsi que du ministère de l’Éducation. Extrait du document d’AlterGo. :
Dans le cas des organisations pour personnes handicapées, chaque organisation doit se questionner et se positionner : Est-ce que sa mission est d’offrir des activités de loisir pour personnes handicapées ? Est-ce que les activités qu’elles offrent sont jugées nécessaires pour le développement de la personne ou le maintien des acquis ?
Si oui, elle ne serait pas tenue de demander le passeport vaccinal, elle entre dans la première catégorie. Cependant, elle doit être en mesure de justifier cette décision. Il est recommandé de se munir d’une décision du conseil d’administration de l’organisme en considérant :
La protection des participants, du personnel et de la population, et développer l’argumentaire sur les raisons qui définissent le caractère essentiel et légitiment la poursuite de l’activité.
L’évaluation des adaptations possibles des activités pour répondre à la question : quels moyens ou quels efforts supplémentaires peuvent être mis en œuvre pour s’assurer de la protection de tous?
Voici des critères qui peuvent aider dans la prise de cette décision :
Fréquence et intensité : Diminuer la fréquence des activités, la fréquence de changement de groupe, diminuer la durée des activités, réduire au minimum le nombre de personnes présentes, etc.
Type : Évaluer les risques de l’activité (possibilité de contact, activité générant des projections de gouttelettes (effort intense, chant, etc.), etc.)
Si non, elle devrait demander le passeport vaccinal.
Lire aussi le Suivi des questions adressées lors de la rencontre des partenaires Loisir et Sport du 27 août 2021.
RIOCM
En cette rentrée marquée par l’entrée en vigueur du passeport vaccinal, deux questions importantes occupent les groupes communautaires :
Devrait-on imposer le passeport vaccinal pour participer aux activités communautaires ?
Devrait-on obliger les travailleuses et travailleurs du communautaire à se faire vacciner?
Pour faciliter la prise de décision, le RIOCM a rassemblé les consignes actuelles suivies de quelques conseils et pistes de réflexion dans l’outil de synthèse Passeport vaccinal et Vaccination des travailleur.euses du communautaire – Conseils et pistes de réflexion, en date du 2 septembre.
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