Avis – Port du masque et personnes ayant des limitations fonctionnelles

Sommaire

  1. Contexte
  2. Recommandations
  3. À propos de DéPhy Montréal
  4. Version téléchargeable
  5. Organismes qui appuient cet avis
  6. Formulaire pour donner votre appui

Contexte

Le 30 juin 2020, le premier ministre, François Legault, annonçait que tous les usagers des transports en commun du Québec devraient porter un couvre-visage à compter du 13 juillet. Le 6 juillet dernier, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, annonçait que le port du masque serait obligatoire dans tous les lieux publics intérieurs à Montréal, à compter du 27 juillet. Finalement, le 13 juillet 2020, le premier ministre du Québec, François Legault, a quant à lui annoncé que le port du masque serait obligatoire dans tous les lieux publics fermés ou partiellement couverts, au Québec, à compter du 18 juillet prochain.
DéPhy Montréal, ainsi que ses membres et partenaires, reconnaissent que le port du masque fait partie des mesures efficaces pour limiter la propagation de la COVID-19 dans la communauté. Néanmoins, l’obligation du port du masque dans les lieux publics intérieurs soulève plusieurs enjeux pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles et leurs proches (famille, proches-aidants ou accompagnateurs), puisque le masque peut représenter un obstacle significatif pour plusieurs personnes ayant des limitations fonctionnelles.
Par ailleurs, certaines déclarations de la mairesse de Montréal ou des porte-paroles du Gouvernement du Québec nous préoccupent grandement.
Tout d’abord, durant la conférence de presse du 13 juillet 2020, en réponse à une journaliste qui demandait si les personnes dont la condition médicale empêche le port du masque (personnes avec des difficultés respiratoires ou personnes incapables de retirer leur masque ou leur couvre-visage sans l’aide d’une autre personne 1) devraient produire un certificat médical pour attester de leur incapacité à porter un masque, le docteur Horacio Arruda a déclaré « les gens qui ne peuvent pas porter de masque sont souvent des gens qui ont des problèmes cardiaques ou respiratoires […] c’est habituellement à partir d’un certain âge. On ne demandera pas aux gens de se promener avec un certificat médical […]. Ça va être à l’appréciation du jugement […] souvent les gens ont d’autres signes, dans leur façon de marcher parce qu’ils ont une capacité pulmonaire qui est moins grande […]. Donc, ça va être à porter au jugement […] ».
Or, il sera très difficile pour les propriétaires de commerces, comme pour toute personne responsable de faire respecter l’application du port du masque (personnel des sociétés de transport, policières ou policiers, etc.), d’identifier les personnes qui ne portent pas le masque par nécessité, et non parce qu’elles refusent de le faire. Du reste, les personnes responsables du respect de ces directives ne sont pas des professionnels de la santé, et elles ne seront pas aptes à poser un jugement clinique leur permettant de décider de la légitimité de ne pas porter de masque. En effet, plusieurs personnes ayant des limitations fonctionnelles peu ou pas visibles, éprouvent de grandes difficultés, voire sont dans l’impossibilité de porter un masque. Par exemple:

    • Des personnes souffrant de douleur chronique, ayant des problèmes d’arthrose ou des conditions neurodégénératives sont incapables de mettre ou de retirer leur masque sans assistance, sans pour autant être identifiées ou identifiables comme des personnes ayant des limitations fonctionnelles.
    • Des personnes ayant une perte neurocognitive, une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme ont de la difficulté à comprendre les consignes relatives au port du masque, d’autres oublient de l’emporter ou de le mettre, ne sont pas en mesure de l’intégrer dans leur routine, ou encore, sont désorganisées, désorientées ou profondément angoissées en le portant ou en voyant leur parent ou leur proche-aidant en porter un.
    • Des personnes ayant un trouble du langage ou des difficulté d’élocution ont encore plus de mal à s’exprimer ou sont incapables de se faire comprendre quand elles portent un masque, ce qui les oblige à l’abaisser ou à le retirer fréquemment.
    • Des personnes ayant une déficience visuelle ont rapporté être désorientées, ou éprouver des problèmes d’équilibre quand elles portent un masque, ce qui peut compromettre leur sécurité.
    • Des personnes ayant des problèmes de dextérité, de motricité ou une paralysie cérébrale sont incapables de manipuler un masque de façon sécuritaire, de le mettre ou de le retirer de façon autonome, toutefois, certaines d’entre elles ont indiqué pouvoir porter une visière au lieu d’un masque, et souhaiteraient être autorisées à le faire.
    • Des personnes ayant des difficultés respiratoires ne peuvent pas porter un masque dans certaines circonstances, notamment dans des espaces clos non climatisés, par temps chaud et humide.
    • Des personnes ayant des troubles de l’anxiété (comme de la claustrophobie sévère) ou d’autres incapacités liées à la santé mentale, en plus de leur déficience physique, ne sont pas capables de supporter un masque.

Durant cette conférence de presse, la pression sociale, exercée par les personnes qui porteront un masque sur celles qui n’en porteront pas, a également été évoquée comme un bon moyen de faire respecter cette obligation par tous. Une telle affirmation est d’autant plus inquiétante qu’elle encourage, voire rend légitime, les préjugés, ainsi que les gestes et les propos discriminatoires dont pourraient être victimes les personnes ayant des limitations fonctionnelles et leurs proches, surtout quand ces limitations, ou leurs effets, sont difficilement détectables ou totalement invisibles. En période de crise, d’incertitude et de bouleversement des habitudes, un appel à la solidarité, à la compassion, à la tolérance et à l’acceptation de la différence serait beaucoup plus constructif et rassembleur pour la société québécoise.
Par ailleurs, dans une déclaration du 6 juillet dernier, la mairesse de Montréal indiquait que la Ville travaillait avec le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour savoir quelles seraient les contraventions en cas de non-respect du nouveau règlement, et que « les amendes [seraient] salées » 2. Or, plusieurs personnes ayant des limitations fonctionnelles, notamment des personnes ayant une déficience visuelle, qui ne sont pas capables de respecter les mesures de distanciation physique ou d’utiliser adéquatement certains aménagements (marquage au sol, sens de circulation, distributeurs de désinfectant en libre-service à l’entrée des lieux publics, etc.) ont déjà renoncé à utiliser les transports en commun, voire à sortir seules de chez elles, ayant déjà subi des refus d’accès à certains commerces, ainsi que des remarques offensantes ou désobligeantes d’autres citoyens. La menace d’amendes, pour des personnes dont la situation financière est souvent très précaire, ne fera qu’ajouter à leur inquiétude d’aller à l’extérieur, augmentant ainsi leur dépendance à autrui et leur isolement social.
Finalement, les masques opaques sont un obstacle à la communication pour de nombreuses personnes, indépendamment de leur âge, comme les personnes sourdes ou malentendantes (portant ou non des implants cochléaires ou des prothèses auditives), ainsi que pour toute personne ayant des difficultés d’expression orale, de compréhension, de perception et d’interprétation de la langue orale et des expressions faciales (personnes ayant subi un accident vasculaire cérébral, personnes aphasiques ou dysphasiques, personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme, une déficience intellectuelle, celles qui ont de la difficulté à comprendre le français ou l’anglais, etc.). De fait, le masque opaque ne permet pas la lecture labiale, alors même qu’il s’agit d’une stratégie de compensation qui, selon les orthophonistes, peut constituer l’essentiel de la compréhension pour de nombreuses personnes, dont l’autonomie peut donc être compromise. En conséquence, celles et ceux qui les accompagnent ou qui doivent communiquer avec elles devront retirer ou abaisser leur masque pour se faire comprendre, au risque de se contaminer en le manipulant fréquemment, ce qui va à l’encontre des recommandations de santé publique concernant la bonne utilisation du masque. Au demeurant, les masques à fenêtre transparente (masques de procédure ou couvre-visages) sont encore très peu disponibles sur le marché, et souvent plus onéreux que les masques opaques.
De surcroît, comme nous le constatons depuis le début de la crise sanitaire, nous craignons que, faute d’une communication adéquate et de directives claires pour leur mise en application, ces nouvelles décisions des autorités publiques n’engendrent davantage d’isolement, de détresse et de situations de discrimination pour les personnes handicapées et leurs proches.
C’est pourquoi nous souhaitons porter à l’attention des autorités publiques les enjeux de cette nouvelle obligation, ainsi que ses impacts existants ou prévisibles, sur les personnes ayant des limitations fonctionnelles et leur famille. Nous demandons également aux autorités de poser tous les gestes nécessaires et de mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour s’assurer de considérer lesdits enjeux et de limiter les impacts potentiellement néfastes de cette décision sur les personnes ayant des limitations fonctionnelles et leurs proches.

Recommandations

Considérant qu’à l’instar de l’ensemble de la population, les personnes ayant des limitations fonctionnelles et leurs proches comprennent et respectent la décision des autorités publiques de rendre le port du masque obligatoire dans les espaces publics fermés ou partiellement couverts ;
Considérant qu’à l’instar de l’ensemble de la population, les personnes ayant des limitations fonctionnelles qui le peuvent, ainsi que leurs proches, souhaitent respecter les consignes sanitaires en vigueur ;
Considérant que l’obligation de porter un masque dans les transports en commun et dans les espaces publics intérieurs n’est pas une mesure éphémère, et qu’elle risque d’être prolongée pendant plusieurs mois ou années ;
Considérant qu’en raison de leurs limitations, certaines personnes (ou leurs proches) auront de la difficulté, ou seront dans l’impossibilité, occasionnellement ou de façon permanente, de porter un masque ;
Considérant que les limitations fonctionnelles sont multiples et variées, et que leur gravité et leurs effets sont différents selon les personnes ;
Considérant que les personnes responsables de faire respecter le port du masque dans les espaces publics intérieurs (personnel des sociétés de transport public, police, propriétaires de commerces, etc.) ne sont pas des professionnels de la santé et que, par conséquent, elles auront du mal à porter un jugement adéquat sur la gravité ou sur les effets des limitations fonctionnelles d’une personne, ou sur la légitimité de la décision d’une personne ayant des limitations fonctionnelles (ou de son proche) de ne pas porter de masque ;
Considérant que pour diverses raisons (difficulté à obtenir un rendez-vous auprès d’un professionnel de la santé, lourdeur des démarches ou frais nécessaires à l’obtention d’un certificat médical, problématiques encore mal connues mais néanmoins réelles, etc.) les personnes ayant des limitations fonctionnelles et leurs proches ne pourront pas obtenir une preuve de cette difficulté ou de cette impossibilité ;
Considérant que le port du masque peut constituer un risque pour la santé ou la sécurité de certaines personnes ayant des limitations fonctionnelles ou de leurs proches, notamment si leurs limitations ou leur condition les amène à devoir l’abaisser ou le retirer fréquemment, ce qui augmente significativement leur risque d’être contaminées, ou encore si le port du masque a pour effet de les désorienter ou de les désorganiser ;
Considérant que les personnes dont les limitations ne sont pas facilement détectables ou identifiables ne sauraient être obligées de porter, contre leur volonté, un signe (macaron, etc.) permettant de faire connaître leur limitation ou les contre-indications au port du masque ;
Considérant que certaines personnes ayant des limitations fonctionnelles (ou leurs proches), qui ne porteront pas de masque dans les espaces publics intérieurs, risquent d’être pénalisées (amendes, refus d’accès à un moyen de transport ou à un commerce, etc.), d’être victimes de préjugés ou de subir de la discrimination de la part des personnes responsables de faire respecter cette obligation, ainsi que des autres citoyennes et citoyens ;
Considérant que plusieurs personnes ayant des limitations fonctionnelles ont déjà renoncé à sortir de chez elles en raison de leur impossibilité de respecter la distanciation physique, ou envisagent de le faire en raison de leur difficulté ou de leur impossibilité de porter un masque, et qu’elles sont ainsi à risque de perdre leur autonomie, de vivre de l’isolement ou de connaître une dégradation de leur état de santé physique et mentale ;
Considérant que les directives relatives au port du masque ne sont pas encore bien connues ou comprises par tous, comme les lieux visés par cette obligation, ainsi que les modalités pour mettre ou retirer un masque, les risques de contamination durant sa manipulation, ou encore les consignes pour laver un couvre-visage ;
Considérant que les masques opaques constituent un obstacle à la communication pour les personnes sourdes et malentendantes, ainsi que pour toute personne ayant des difficultés d’expression orale, de compréhension, de perception et d’interprétation de la langue orale et des expressions faciales (personnes ayant subi un accident vasculaire cérébral, personnes aphasiques ou dysphasiques, personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme, une déficience intellectuelle, celles qui ont de la difficulté à comprendre le français ou l’anglais, etc.), et, qu’à l’heure actuelle, les masques avec fenêtre transparente (masques de procédure ou couvre-visages) sont souvent difficiles à obtenir et souvent plus onéreux ;
Considérant qu’interdire à une personne d’accéder à un lieu ou d’utiliser un service en raison de son handicap ou du moyen utilisé pour pallier son handicap fait partie des motifs de discrimination interdits par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec ;
Considérant que l’achat de masques représente un coût significatif pour les personnes à faibles revenus ;
Considérant que des amendes pourraient être imposées à des personnes ayant des limitations fonctionnelles (et à leurs proches) qui ne portent pas de masque, même si celles-ci ont de bonnes raisons pour ne pas en porter ;

Nous demandons aux autorités publiques qui ont pris la décision de rendre le port du masque obligatoire dans les espaces publics intérieurs:

    1. D’accorder une dérogation au port du masque obligatoire dans les espaces publics fermés ou partiellement couverts, y compris dans les transports en commun, aux personnes ayant des limitations fonctionnelles (et à leurs proches) qui en ont besoin, sans devoir présenter une preuve médicale, étant entendu que les personnes qui représentent un risque pour les autres (comme celles qui ont reçu un diagnostic de COVID-19, qui en présentent les symptômes, qui sont en attente des résultats d’un test de dépistage, qui reviennent de voyage ou qui ont été en contact avec une personne ayant contracté le virus), ne pourront bénéficier de cette dérogation;
    2. À titre d’accommodement, de permettre aux personnes ayant des limitations fonctionnelles qui le peuvent de porter une visière 3 au lieu d’un masque, ainsi qu’à certaines personnes en contact direct avec le public, certains proches-aidants ou accompagnateurs de personnes sourdes, malentendantes, autistes, etc.;
    3. D’ajouter les informations relatives aux recommandations 1 et 2 dans tout décret ou arrêté ministériel, et dans tout règlement municipal, traitant de l’obligation de porter un masque dans les transports en commun, ainsi que dans les espaces publics fermés ou partiellement couverts;
    4. D’élaborer une campagne de communication adéquate, et d’ajouter, dans tous les messages (télévision, radio, médias sociaux, journaux, etc.) relatifs au port du masque et au respect des mesures sanitaires, y compris dans les messages destinés au grand public, des informations relatives aux réalités et aux besoins des personnes ayant des limitations fonctionnelles, ainsi qu’un appel à la tolérance et au respect de la différence;
    5. De former et de sensibiliser toutes les personnes qui seront autorisées à refuser l’accès ou à imposer des pénalités, y compris financières (police, personnel des sociétés de transport, propriétaires de commerces, etc.), aux citoyennes et citoyens qui ne porteront pas de masque, aux besoins et aux réalités des personnes ayant des limitations fonctionnelles et de leurs proches, ainsi qu’à l’obligation d’accommodement définie dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec;
    6. D’élaborer et de diffuser des directives claires, compréhensibles par l’ensemble de la population, dans un format accessible (y compris en médias substituts), sur l’obligation de porter un masque dans les espaces publics fermés ou partiellement couverts, lesdites directives devant inclure des exemples de cas de dérogation ainsi qu’un rappel de
      l’obligation d’accommodements;
    7. De diffuser de l’information accessible et compréhensible par tous, y compris en médias substituts, sur les moyens de se procurer des masques (masques de procédure et couvre-visages, y compris ceux avec fenêtre transparente) et des visières, gratuitement ou à bas prix, ainsi que sur le lavage des couvre-visages (y compris pour le lavage à la main);
    8. De s’assurer de fournir aux personnes à faibles revenus, le plus rapidement possible, gratuitement et en quantité suffisante, des masques de procédure ou couvre-visages, des masques avec fenêtre transparente ou des visières, selon les besoins de la personne;
    9. De mettre en place et de promouvoir une procédure simple (accessible et compréhensible par tous), permettant aux personnes dont la condition justifie de ne pas porter de masque, de contester une amende ou un refus d’accès;
    10. De s’assurer de fournir, le plus rapidement possible, à tout le personnel des réseaux de la santé, de l’éducation et de la petite enfance, ainsi qu’au personnel de l’administration municipale ou gouvernementale en contact direct avec le public, des masques avec fenêtre transparente, qui permettent une communication plus inclusive;
    11. De travailler étroitement avec les personnes ayant des limitations fonctionnelles et les organismes qui les représentent, lors du développement des outils de communication, de formation et de sensibilisation, et pour trouver des solutions visant à diminuer, voire à éliminer, les impacts délétères de cette décision sur les personnes ayant des limitations fonctionnelles et leurs proches;
    12. De faire connaître et de promouvoir les stratégies et outils (à destination des commerçants, des employeurs, des professionnels en soins et du grand public) élaborés par Audition Québec 4, pour permettre aux personnes qui portent un masque opaque de mieux communiquer avec les personnes sourdes et malentendantes.

Pour terminer, cette nouvelle obligation, ainsi que les directives, outils et campagnes de communication qui en découleront constituent une occasion pour les autorités publiques de rappeler à l’ensemble de la population, ainsi qu’aux personnes responsables de mettre en place ou de faire respecter les consignes sanitaires, la tolérance, l’acceptation de la différence et les obligations d’accommodements (ex.: permettre aux personnes d’utiliser leur propre désinfectant pour les mains en entrant dans un espace public, de se faire accompagner par un proche ou de recevoir l’aide d’une employée ou d’un employé pour faire ses courses, de payer en argent comptant quand le terminal de paiement n’est pas accessible, etc.).

À propos de DéPhy Montréal

Fondé en 1985, DéPhy Montréal rassemble plus de 50 organismes communautaires engagés dans la promotion ou la défense des droits des personnes ayant une déficience physique, motrice, sensorielle, du langage ou de la parole, sur l’île de Montréal.
Depuis de nombreuses années, DéPhy Montréal est reconnu comme un interlocuteur privilégié par diverses institutions publiques et parapubliques, y compris par la Ville de Montréal et le réseau de la santé et des services sociaux. De fait, en tant que regroupement d’organismes, DéPhy Montréal bénéficie d’une expertise incomparable et diversifiée dans de nombreux domaines comme l’accessibilité universelle (A.U.), l’emploi, le logement, l’éducation, le transport, la santé et les services sociaux, etc. En conséquence, notre regroupement est régulièrement appelé à se prononcer sur diverses questions relatives aux personnes ayant une déficience physique et à leur famille. Pour ce faire, nous travaillons en étroite collaboration avec nos membres, notamment par le biais d’instances de concertations internes, comme des comités et des groupes de travail.

Notes
1. https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/port-du-couvre-visage-dans-les-lieux-publics-en-contexte-de-la-pandemie-de-covid-19
2. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1717650/montreal-reglement-masque-obligatoire-lieux-publics
3. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1719649/visere-masque-sante-publique-commerce-obligatoire-quebec
4. https://www.auditionquebec.org/communiquer-couvre-visage-opaque

Version téléchargeable

Avis – Port du masque et personnes ayant des limitations fonctionnelles (PDF, 15 juillet 2020)

Cet avis a reçu l’appui des organismes suivants

  • ADMI-Montréal
  • AlterGo
  • Aphasie Québec -Le réseau
  • Association d’entraide des personnes handicapées physiques de Montréal (Alpha)
  • Association de l’Ouest de l’Île pour les handicapés intellectuels inc. (WIAIH)
  • Association de spina-bifida et d’hydrocéphalie du Québec
  • Association des devenus sourds et des malentendants du Québec – Secteur des MRC L’Assomption et Des Moulins
  • Association du Québec pour enfants avec problèmes auditifs – AQEPA Provinciale
  • Association du Québec pour Enfants avec Problèmes Auditifs Montréal Régional
  • Association Dysphasie +
  • Association multiethnique pour l’intégration des personnes handicapées
  • Association québécoise des personnes aphasiques – Montréal
  • Association québécoise des personnes de petite taille
  • Audition Québec
  • Autisme Montréal
  • Bourgeons en Éclat/Buds in Bloom
  • Camp Massawippi
  • Centre Action
  • Centre d’intégration à la vie active
  • Centre de communication adaptée
  • Centre de la communauté sourde du Montréal métropolitain
  • Centre Viomax
  • Comité régional pour l’autisme et la déficience intellectuelle (CRADI)
  • Compagnons de Montréal
  • Ex aequo
  • Fédération québécoise de l’autisme
  • Groupement des organismes de personnes handicapées du Saguenay-Lac-Saint-Jean
  • J’me fais une place en garderie
  • L’Archipel de l’avenir
  • L’Etoile de Pacho – Réseau d’entraide pour parents d’enfants handicapés
  • La Maison des Femmes Sourdes de Montréal
  • Main-forte Montréal inc.
  • Maison de Répit la Ressource
  • Maison des Sourds
  • Maison Répit oasis
  • Monde sans limites
  • Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal métropolitain
  • Regroupement des organismes de promotion des personnes handicapées de Laval
  • Regroupement des usagers du transport adapté et accessible de l’île de Montréal (RUTA Montréal)
  • Réseau Alternatif et Communautaire des Organismes (RACOR) en santé mentale de l’île de Montréal
  • Réseau de la Santé Sexuelle des Sourds du Québec
  • Réseau québécois pour l’inclusion sociale des personnes sourdes et malentendantes
  • Sans Oublier le Sourire
  • Société Angelman du Quebec
  • Société de Sclérose en plaques, section Montréal
  • Société Logique
  • Solidarité de parents de personnes handicapées

Formulaire pour appuyer cet avis

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