Le M\u00c9PACQ a publi\u00e9 un petit guide \u00abaffectation 101\u00bb sur les surplus et les fonds affect\u00e9s. <\/p>\n
Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2019-2020, une nouvelle hausse du financement a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e de fa\u00e7on r\u00e9currente \u00e0 l\u2019ensemble des organismes en d\u00e9fense collective des droits reconnus par le SACAIS.
\nVu l\u2019importance des rehaussements re\u00e7us par plusieurs groupes, le SACAIS a dit reconna\u00eetre que les organismes devaient prendre le temps de monter un plan de rehaussement coh\u00e9rent et r\u00e9fl\u00e9chi. Dans la mesure o\u00f9 l\u2019organisme expliquera avoir re\u00e7u l’argent tard dans l’ann\u00e9e et qu\u2019il d\u00e9montrera qu\u2019il a \u00e9tabli un plan budg\u00e9taire pour l’ann\u00e9e suivante, il y aura donc une gestion particuli\u00e8re des surplus accumul\u00e9s au 31 mars 2020 (de pr\u00e9f\u00e9rence affect\u00e9s).<\/p>\n
Pour plusieurs organismes, l’arriv\u00e9e tardive des fonds a cr\u00e9\u00e9 un surplus exceptionnel cette ann\u00e9e, qui ne correspond pas \u00e0 la somme r\u00e9elle pour une portion de l\u2019ann\u00e9e. Par exemple, le RODCD va recevoir 120 000 $ pour 5 mois d’activit\u00e9s en 2019-2020 alors que les pr\u00e9visions budg\u00e9taires doivent \u00eatre \u00e9quilibr\u00e9es pour des d\u00e9penses r\u00e9currentes de 120 000 $ pour 12 mois.
\nPlusieurs organismes risquent donc d\u2019avoir un fort surplus exceptionnel cette ann\u00e9e. L’important est d’avoir un bon plan pour les prochaines ann\u00e9es pour le d\u00e9penser intelligemment en coh\u00e9rence avec notre mission et nos valeurs. <\/p>\n
Tout comme on conseille aux individus dans la mesure du possible de mettre de l\u2019argent de c\u00f4t\u00e9 pour faire face aux p\u00e9pins, les organismes communautaires peuvent pr\u00e9voir un \u00abcoussin\u00bb (souvent l\u2019\u00e9quivalent de 3 mois de fonctionnement). Avoir un surplus est en fait une saine pratique de gestion qui vous permet de faire face aux impr\u00e9vus par exemple lorsque le versement de subvention tarde.
\nAu niveau des surplus le protocole avec le SACAIS mentionne qu\u2019un surplus est acceptable \u00e0 condition que votre actif net non affect\u00e9 ne d\u00e9passe pas 50% de vos d\u00e9penses de la m\u00eame ann\u00e9e. <\/p>\n
Il est possible pour \u00e9viter que votre actif net non affect\u00e9 d\u00e9passe 50% de vos d\u00e9penses d\u2019affecter des sommes, c\u2019est-\u00e0-dire de destiner des fonds pour une fonction pr\u00e9cise dans le futur. <\/p>\n
Au niveau du SACAIS, les affectations pour \u00eatre admissibles ne doivent pas toucher des d\u00e9penses courantes. Les affectations doivent \u00eatre pour des projets sp\u00e9ciaux, non r\u00e9currents. <\/p>\n
Ces affectations doivent \u00eatre dans un horizon de 5 ans, c\u2019est-\u00e0-dire que votre projet, pour lequel vous affectez des fonds, doit se faire dans les 5 prochaines ann\u00e9es. Si au terme de ses 5 ans pour de multiples raisons le projet ne s\u2019est pas concr\u00e9tis\u00e9, il sera possible de produire une r\u00e9solution de votre Conseil d\u2019administration expliquant la non d\u00e9pense \u00e9ventuelle et formalisant la d\u00e9saffectation des fonds. \u00c0 ce moment, le montant reviendra dans votre actif net non affect\u00e9 et la r\u00e8gle du 50% s\u2019applique. <\/p>\n
Si un groupe n’a pas d’id\u00e9e pr\u00e9cise pour une affectation, s’il a besoin de temps pour r\u00e9fl\u00e9chir avec son CA et ses membres pour les affecter de fa\u00e7on \u00ab\u00a0intelligente\u00a0\u00bb, le SACAIS demande de les pr\u00e9venir des d\u00e9marches qui seront men\u00e9es pour y arriver, par exemple entamer une planification strat\u00e9gique ou organiser une journ\u00e9e de r\u00e9flexion avec ses membres.<\/p>\n