Aide sociale & PCU : Moratoire sur le recouvrement des trop-perçus

Retour sur «COVID-19 : des réponses à vos questions»

Aide sociale & PCU : Moratoire sur le recouvrement des trop-perçus

Le gouvernement du Québec interrompt pour trois mois les réductions des chèques d’aide sociale des prestataires qui ont reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU). La cohabitation des deux programmes avait créé beaucoup de confusion ces derniers mois. Annoncé le 10 mars, la période de suspension du recouvrement des retenues sur les prestations d’aide financière et d’emploi pour les personnes qui bénéficient d’un programme du MTESS sera prolongée au 30 juin 2021 (elle avait été prolongée jusqu’au 31 mars le 20 janvier).

Revenu Québec avait précisé par courriel au Devoir le 9 mars 2021 que le moratoire s’appliquait « uniquement aux activités de recouvrement effectuées par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) et ne concernait pas les activités de recouvrement de Revenu Québec ». Le ministère du Travail indiquait également que le moratoire ne concernait que ses propres programmes. Il précisait que, « dans des circonstances exceptionnelles », les personnes à qui Revenu Québec retire des sommes peuvent « soumettre une demande au pouvoir discrétionnaire du MTESS ».

Finalement, le 10 mars, un communiqué du MTESS indique que « pour les prestataires des programmes d’assistance sociale, les retenues sur le crédit d’impôt pour solidarité, visant à rembourser une dette envers l’assistance sociale, seront aussi suspendues » (plus de détails sur les différents assouplissements dans l’article Programmes d’assistance sociale & de mesures en emploi : Prolongation des mesures d’assouplissement).
La mesure en vigueur en novembre
Étant donné que la PCU était très facile d’accès, de nombreux assistés sociaux en ont reçu alors qu’ils n’y avaient pas droit.

Or cela a donné lieu à toutes sortes de problèmes. Alors que l’Agence de revenu du Canada tardait à définir un mécanisme clair pour se faire rembourser, le gouvernement du Québec avait commencé à réduire les chèques des prestataires.

Plusieurs organismes pressaient le ministre de lever les pénalités en attendant qu’Ottawa se positionne.
« Les personnes se retrouvent à rembourser au provincial une dette qu’elles ont contractée au fédéral et que le fédéral va probablement leur demander de rembourser ! », explique Virginie Larivière du Collectif pour un Québec sans pauvreté.
Autre phénomène, il semble que certains aient carrément quitté l’aide sociale pour s’inscrire à la PCU. Cela permettrait d’expliquer en partie les statistiques les plus récentes sur le nombre d’assistés sociaux au Québec qui n’ont jamais été aussi basses. Ainsi, entre juillet 2019 et juillet dernier, le taux d’assistance sociale est passé de 6,3 % à 5 %. Un record à la baisse depuis 1975.