Retour sur «COVID-19 : des réponses à vos questions»

Compensations pour les travailleurs – liste des mesures automnales

Fin de la PCU début octobre : le gouvernement du Canada a annoncé des changements au programme de l’assurance-emploi et de nouvelles prestations canadiennes de la relance économique. Début janvier, suite aux dénonciations par la presse de la possibilité de toucher l’une de ces nouvelles prestations durant la quatorzaine obligatoire en retour de voyage d’agrément à l’étranger, le gouvernement a annoncé la mise à jour des critères d’admissibilité afin d’y remédier (voir en fin d’article). Dès le 11 janvier, les résidents du Québec ayant bénéficié des prestations liées à la COVID-19 recevront un feuillet T4A et un feuillet RL-1.

Assurance emploi (AE)

À compter du 27 septembre, vous pourriez être admissible à l’AE si vous:

  • avez travaillé pendant au moins 120 heures assurables au cours des 52 dernières semaines
  • avez reçu la PCU, la période de 52 semaines pour accumuler les heures assurées sera prolongée
  • avez perdu votre emploi sans en être responsable
  • n’avez pas quitté votre emploi volontairement
  • êtes prêt, disposé et capable de travailler chaque jour (prestations régulières d’AE)
  • êtes temporairement incapable de travailler pendant que vous vous occupez de quelqu’un d’autre ou de vous-même (prestations de maladie, maternité, parentales, de compassion, pour proches aidants)

Si vous êtes admissible aux prestations d’assurance-emploi, vous recevrez un taux de prestations imposable d’au moins 500 dollars par semaine, ou 300 dollars par semaine pour les prestations parentales prolongées.

À noter :

  • Le délai de carence sera éliminé pour les demandeurs de prestations de maladie de l’assurance-emploi afin d’encourager le respect des mesures de santé publique.
  • L’exigence liée à la présentation d’un certificat médical sera également éliminée pour tous ces demandeurs. Service Canada aura toujours l’autorité de demander des preuves de la maladie à des fins d’intégrité.

Prestations canadiennes de la relance

Le projet de loi instaurant les nouvelles prestations de relance les Canadiens qui ne sont pas en mesure de travailler pour des raisons liées à la COVID-19 a reçu la sanction royale le 2 octobre :

  • La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) de 500 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines pour les travailleurs indépendants ou ceux qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui ont encore besoin d’un soutien du revenu. Cette prestation aidera les Canadiens qui ne sont pas retournés au travail à cause de la COVID-19 ou dont le revenu a été réduit d’au moins 50 %. Ces travailleurs doivent chercher du travail, et en accepter lorsqu’il est raisonnable de le faire. Les demandes pour la PCRE pourront être déposées dès le 12 octobre.
  • La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) de 500 $ par semaine pendant un maximum de deux semaines pour les travailleurs qui sont malades ou qui doivent s’isoler pour des raisons liées à la COVID-19. Les demandes pour la PCMRE peuvent être déposées depuis le 5 octobre.
  • La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) de 500 $ par semaine par ménage pendant un maximum de 26 semaines pour les Canadiens admissibles qui sont incapables de travailler parce qu’ils doivent s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un proche dont l’école, le service de garde ou l’établissement de soins est fermé à cause de la COVID-19. Il en est de même si un enfant ou un proche est malade ou doit être placé en quarantaine. Les demandes pour la PCREPA peuvent être déposées depuis le 5 octobre.

Fonctionnement modifié pour ces trois prestations :

  • des périodes d’admissibilité plus courtes :
    • une semaine pour la PCMRE et la PCREPA : le versement sera hebdomadaire, une nouvelle demande doit donc être présentée chaque semaine où vous êtes admissibles.
    • deux semaines pour la PCRE;
  • des périodes rétroactives – les personnes devront présenter leurs demandes après la fin des périodes concernées;
  • une retenue d’impôt à la source de 10 %;
  • un délai de réception de paiement de 3 à 5 jours pour les versements effectués par dépôt direct et de 10 à 12 jours pour les versements effectués par chèque par la poste.

Consulter la page sur les nouvelles prestations canadiennes de relance.

Le gouvernement du Québec a quant à lui adopté un décret, complémentaire à la PCMRE , assurant que le lien d’emploi des salariés du Québec sera protégé s’ils doivent s’absenter du travail en raison de la COVID-19 (durée maximale de l’absence de 14 jours).

Admissibilité

Vous pourriez être admissible à ces prestations si vous :

  • résidez et êtes présent au Canada lors de la période de demande;
  • avez au moins 15 ans au premier jour de la période de demande et posséder un numéro d’assurance sociale (NAS) valide
  • avez gagné un revenu d’emploi ou de travail indépendant, ou provenant de prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi ou de prestations selon le Régime québécois d’assurance parentale d’au moins 5 000 $ en 2019, en 2020 ou au cours des douze mois précédant la date à laquelle vous avez fait présenté votre demande.

PCRE

Vous pourriez être admissible à cette prestation si vous :

  • n’êtes pas admissibles à l’AE
  • avez cessé de travailler pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19 et êtes disponibles pour travailler ou êtes à la recherche d’un emploi
  • avez subi une réduction d’au moins 50% de votre revenu d’emploi ou de travail indépendant en raison de la COVD-19
  • n’avez pas quitté votre emploi volontairement.

PCMRE

Vous pourriez être admissible à cette prestation si vous:

  • avez manqué au moins 50 % de votre semaine de travail normal parce que vous êtes malades ou vous devez vous isoler en raison de la COVID-19
  • ne touchez pas de congé payé par un employeur pendant la même semaine.

PCREPA

Vous pourriez être admissible à cette prestation si vous :

  • avez manqué au moins 50 % de votre semaine de travail normal pour l’une des raisons suivantes :
    • vous devez prendre soin d’un enfant de moins de 12 ans le premier jour de la période pour laquelle vous demander la prestation :
      • parce que l’école ou le service de garde est fermé ou fonctionne selon un horaire modifié en raison de la pandémie de COVID-19
      • parce que l’enfant ne peut pas aller à l’école ou au service de garde conformément aux recommandations d’un professionnel de la santé en raison du fort risque de contracter la COVID-19
      • parce que la personne qui s’occupe normalement de l’enfant n’est pas disponible pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19
    • vous devez prendre soin d’un membre de la famille qui nécessite des soins supervisés :
      • parce que le programme de jour ou le centre de soins est fermé ou fonctionne selon un horaire modifié en raison de la COVID-19
      • parce que la personne ne peut pas aller à son programme de jour ou dans son centre de soins conformément aux recommandations d’un professionnel de la santé en raison du fort risque de contracter la COVID-19
      • parce que la personne qui s’occupe normalement de la personne n’est pas disponible pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19
  • êtes la seule personne réclamant cette prestation parmi les personnes résidant à la même adresse pour la semaine pour laquelle vous faites une demande
  • ne touchez pas de congé payé par un employeur pendant la même semaine.

Prestations de relance et impôts

Précisions de Revenu Canada :

  • Si vous avez reçu la PCU ou la PCUE, aucun impôt n’a été retenu lorsque les paiements ont été versés. Vous devrez donc payer cet impôt au moment de remplir votre déclaration de revenus de 2020.
  • Si vous avez reçu la PCRE, la PCMRE ou la PCREPA, l’impôt de 10 % a été retenu à la source. Il se peut toutefois que vous ayez à payer un montant plus élevé (ou moins élevé), selon le revenu que vous avez gagné en 2020, lequel sera déterminé en fonction du montant calculé dans votre déclaration de revenus des particuliers.

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, des bénévoles près de chez vous pourraient préparer gratuitement votre déclaration de revenus. Cette année, afin de réduire la propagation de la COVID-19, les bénévoles le feront par vidéoconférence, par téléphone ou par une entente de dépôt de documents. Pour savoir si vous y avez droit ou pour trouver un comptoir d’impôts, allez à canada.ca/impots-aide.

Prestations de relance et retours de voyage

Des dispositions législatives rétroactives au 3 janvier 2021 seront proposées pour que les voyageurs internationaux qui doivent se mettre en quarantaine à leur retour au Canada (notamment les gens qui reviennent de vacances, qui ont rendu visite à des êtres chers ou qui se sont occupés d’affaires immobilières à l’étranger) ne soient pas admissibles à l’une ou l’autre des prestations canadiennes de la relance économique pendant la période de leur quarantaine obligatoire. Les personnes exemptées de la quarantaine obligatoire au titre de la Loi sur la mise en quarantaine, comme les travailleurs de la santé qui doivent traverser la frontière pour travailler, pourront présenter une demande une fois rentrés au pays.

Le 11 janvier, l’Agence du revenu du Canada (ARC) mettra à jour le processus de demande des trois prestations de la relance économique. Dans le cas des demandes qui couvrent une période débutant le 3 janvier 2021 ou à une date ultérieure, les demandeurs devront indiquer s’ils étaient en isolement ou en quarantaine en raison d’un voyage à l’étranger. Au cours des prochaines semaines, l’ARC retardera le traitement des demandes des personnes qui sont en isolement ou en quarantaine à la suite d’un voyage à l’étranger, et ce, jusqu’à ce que le processus législatif soit achevé.

Lire l’intégralité du communiqué Le gouvernement du Canada s’assure que les voyageurs internationaux n’ont pas accès aux prestations de la relance pendant la quarantaine obligatoire.