La CNESST a développé un guide et des outils qui s’adressent à tous les milieux de travail, indiquant notamment les circonstances requérant l’utilisation des équipements de protection individuelle (ÉPI), en se basant sur les recommandations de l’INSPQ. Le 13 novembre 2020, la CNESST a apporté des précisions concernant l’utilisation du masque non médical avec fenêtre transparente. La DRSP, de son côté, publie des recommandations qui s’adressent à des milieux de travail spécifiques, notamment les organismes communautaires.
Les ÉPI comprennent la blouse, les gants, le masque, la protection faciale (c’est à dire le masque et la protection oculaire, l’écran facial ou le masque avec visière) ou le respirateur qui peut servir de barrière pour aider à prévenir l’exposition potentielle aux maladies infectieuses.
Les ÉPI sont des instruments médicaux au Canada et sont assujettis aux exigences du Règlement sur les instruments médicaux.
Les ÉPI ne doivent pas se substituer aux consignes sanitaires pour tous, notamment le lavage des mains et la distanciation physique.
Les ÉPI protègent uniquement lorsqu’ils sont utilisés au bon moment et de la bonne façon. Une utilisation inadéquate des ÉPI peut être plus risquée que l’absence de protection.
*Pour des informations sur le masque non médical ou couvre-visage, lire l’article Port du couvre-visage obligatoire.
Consignes de la CNESST
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité du travailleur. Il doit notamment lui fournir gratuitement tous les moyens et les ÉPI requis. Les guides de normes sanitaires de la CNESST prévoient 5 principes qui doivent être respectés pour contrôler les risques liés à la COVID 19:
l’exclusion des personnes symptomatiques des lieux de travail,
la distanciation physique,
le lavage des mains,
l’étiquette respiratoire et
le maintien de mesures d’hygiène avec les outils, les équipements et les surfaces fréquemment touchés.
ÉPI & Distanciation physique
Pour aider les employeurs et les travailleurs des divers milieux de travail du Québec dans la prévention de la COVID-19, la CNESST a produit une affiche illustrant l’ordre de priorité des mesures de contrôle à mettre en place. Cet aide-mémoire se veut aussi une clarification importante sur les différences entre les masques et ceux qu’on peut utiliser en milieu de travail. Ces informations se trouvent également sur la page Précisions sur les mesures de contrôle – COVID-19, n’hésitez pas à la consulter pour plus de précisions !
Le principe de la distanciation physique réunit 3 mesures clés:
L’employeur doit revoir l’organisation du travail pour s’assurer qu’une distance d’au moins 2 mètres entre le travailleur ou la travailleuse et toute autre personne (travailleur, client, fournisseur, etc.) est maintenue en tout temps.
Lorsque ce n’est pas possible et si la configuration du milieu de travail le permet , des barrières physiques (par exemple, un panneau de Plexiglas) sont installées entre le travailleur ou la travailleuse et toute autre personne.
En dernier recours, lorsque le travailleur ou la travailleuse doit obligatoirement avoir des interactions avec toute autre personne à moins de 2 mètres, il ou elle doit porter les deux équipements de protection suivants: masque de procédure et protection oculaire (lunettes de protection ou visière).
Précisions sur les interactions à moins de 2 mètres sans barrière physique : Il est possible de porter uniquement un masque de procédure dans le cas où les travailleurs portent TOUS un masque de procédure et qu’ils n’ont aucune interaction avec la clientèle. Le port de la protection oculaire demeure obligatoire pour les interactions à moins de 2 mètres, sans barrière physique, avec les clients portant un couvre-visage.
*Le 3 novembre, la CNESST et le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) ont annoncé travailler à l’identification des masques non médicaux sécuritaires en milieu de travail . D’ici décembre 2020, les produits conformes devraient être identifiables grâce à une marque d’attestation distinctive.*
Recommandations de l’INSPQ
Le 12 juin, l’INSPQ a publié un guide Hiérarchie des mesures de contrôle en milieu de travail – Mesures de prévention de la COVID-19 en milieu de travail (voir la version mise à jour le 26 novembre), qui permet d’identifier le type d’ÉPI recommandé en fonction des situations. Une section explique également comment retirer cet équipement de façon sécuritaire.
Quelques extraits:
Aucun ÉPI n’est requis lorsque la distance minimale de 2 mètres peut être maintenue avec toute personne (collègues, clients, etc.), en tout temps ou qu’une barrière physique, respectant les recommandations, sépare les personnes travaillant à moins de 2 mètres.
Gants : de façon générale, le port de gants n’est pas recommandé, sauf dans des situations très particulières (pour les contacts avec un cas confirmé de COVID-19 ou une personne symptomatique).
Survêtement (ex.: blouse): si un survêtement n’est pas porté pour les tâches usuelles, il n’est pas nécessaire d’en porter un pour protéger contre la COVID-19 (sauf pour les contacts avec un cas confirmé de COVID-19 ou une personne symptomatique).
Masque : Retirer le masque en le prenant par les élastiques sans toucher au papier et le jeter après usage dans un sac fermé hermétiquement ou une poubelle refermable sans contact et terminer en se lavant les mains avec une solution hydroalcoolique.
Masque de procédure ou chirurgical : des masques répondant aux critères de conformité de l’American Society of Testing and Materials (ASTM), norme F2100, doivent être privilégiés. Des masques répondant à la norme EN 14683 (type IIR) peuvent aussi être utilisés.
Masque à fenêtre transparente
Les masques de procédure avec fenêtre qui sont certifiés par l’ASTM ou équivalents, sont acceptés par la CNESST en milieu de travail.
Toutefois, face à la pénurie de masques homologués, de nombreux groupes et professionnels ont demandé l’autorisation d’utiliser un masque non médical à fenêtre pour permettre la lecture labiale (jeunes enfants, personnes malentendantes, etc.).
Le 13 novembre, la CNESST a ajouté un article sur sa page Questions-Réponses (question 30. Est-ce que les masques de procédure à fenêtres sont acceptables?), concernant l’utilisation du masque non homologué en milieu de travail. Il peut être utilisé, combiné à une protection oculaire, en respectant plusieurs conditions :
Le port de masques à fenêtre non homologués ASTM ou équivalent (ex. : Clearmask), en combinaison avec une protection oculaire (lunettes de protection ou visière) est conforme aux orientations.
Cependant, considérant que ce masque est différent d’un masque de procédure et que sa conception l’empêche d’être testé selon la norme ASTM F2100 (voir plus bas), la Direction générale de santé publique considère qu’une évaluation préalable doit être faite avant d’autoriser l’utilisation d’un masque non certifiée, soit :
La nature de la tâche l’exige absolument (par exemple le travail auprès des personnes malentendantes);
Aucune autre solution n’est possible en fonction de la hiérarchie des mesures de contrôle (distanciation physique de 2 m, barrière physique, etc.);
Par conséquent, le masque avec fenêtre pour les travailleurs peut donc être utilisé en tout dernier recours, en ayant fait l’exercice précédemment défini. Il est à noter que dans ce cas, la distanciation physique étant inférieure à 2 mètres, le port du masque doit aussi être accompagné d’une protection oculaire.
Considérant que ces masques sont difficiles d’accès, la Direction générale de santé publique et la CNESST jugent que l’utilisation de masques avec fenêtre non certifiés doit être limitée aux interventions suivantes impliquant :
une clientèle ayant une déficience sensorielle (auditive ou visuelle) ou un trouble de langage : le fait de ne pas voir tout le visage de la personne nuit à sa communication (lecture labiale) et à sa compréhension;
une clientèle ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme : le fait de ne pas voir tout le visage de l’intervenant peut faire en sorte que l’usager se désorganise s’il ne reconnaît pas l’intervenant. Cela peut s’appliquer dans le contexte de soins ou lors d’interventions;
une clientèle âgée présentant une presbyacousie souvent non diagnostiquée ou la clientèle ayant une perte de capacités cognitives : ce type de masque est essentiel pour améliorer la réalisation des soins quotidiens (ex. : toilette, alimentation, soins de santé), puisqu’il contribue à optimiser la proximité et la communication avec l’usager.
*NB : Le nom « ClearMask » fait référence à 2 masques à fenêtre : l’un homologué (médical, approuvé par la FDA), l’autre non-médical. Ici il semble que la CNESST cite en exemple le masque non médical, le masque médical n’étant pas disponible actuellement.*
Précisions sur les Normes ASTM-2100
L’acronyme ASTM fait référence à la Société américaine pour les essais et matériaux (American Society of Testing and Materials). L’ASTM est un organisme international de normalisation qui établit et publie des normes techniques consensuelles et volontaires pour une vaste gamme de matériaux, produits, systèmes et services, y compris pour les soins de santé.
La norme ASTM-2100 correspond à 5 exigences :
Efficacité de la filtration bactérienne
Efficacité de la filtration de particules
Delta P (pression différentielle)
Résistance au sang synthétique
Indice de propagation de la flamme
En raison de la conception des masques à fenêtre transparente (présence de plastique), il n’est pas possible de tester ces 3 premiers critères :
Because there is no airflow through the plastic barrier, bacterial filtration efficiency, particle filtration efficiency, and differential pressure tests are not applicable to the ClearMask™ – ClearMask™ FAQ
Recommandations de la DRSP aux OC
Port du masque de procédure par les intervenants
En mai, le CIUSSS Centre-Sud a publié un guide Conseils aux intervenants des organismes communautaires en contact direct avec la clientèle (version anglaise Advice for community organization staff in direct contact with service users).
On y trouve des conseils sur le matériel à utiliser par l’intervenant suivant la situation:
Lors d’une intervention brève auprès de tout type d’usager de moins de 15 minutes et à moins de 2 mètres:
Masque de procédure/chirurgical
Lors d’une intervention longue auprès de tout type d’usager de plus de 15 minutes et à moins de 2 mètres:
Masque de procédure/chirurgical et
Protection oculaire si l’usager ne porte pas de masque de procédure.
Lors d’une intervention avec risque élevé d’agressivité auprès de tout type d’usager (ex.: crachat, morsure, contact physique):
Masque de procédure/chirurgical et
Protection oculaire
Lors du nettoyage d’une pièce ayant été fréquentée par un usager symptomatique, en attente de résultat ou qui a reçu un diagnostic de la COVID-19:
Gants
Lors de la manipulation des effets personnels des usagers (incluant draps et serviettes):
Gants
Consulter également les recommandations de l’INSPQ pour les Organismes communautaires, mis à jour le 23 juin.
Port du couvre-visage par les usagers
Le 30 juillet, le MSSS a précisé les conditions d’obligation (depuis le 18 juillet), pour les usagers, de porter un couvre-visage dans les lieux fermés ou partiellement couverts qui accueillent le public, spécifiquement pour les organismes communautaires (OC).
Selon les informations transmises par la Direction de Santé publique du Québec, les OC qui sont visés par le port obligatoire d’un couvre-visage ou d’un masque sont ceux dont la mission est :
D’offrir des services
De produire des biens
D’offrir des soins personnels
De réaliser des activités ou des services de nature culturelle ou de divertissement
D’offrir des activités sportives ou récréatives
Cas particuliers
Certains organismes communautaires peuvent être exclus de l’obligation du port du couvre-visage ou du masque, bien que le port de celui-ci demeure fortement recommandé, ce sont :
les organismes en hébergement et itinérance (de type refuge ou ressource d’hébergement en dépendance) qui accueillent des clientèles composées de personnes vulnérables pour lesquelles le port du masque pourrait ne pas être opportun, soit parce qu’elles ne sont pas en mesure de comprendre l’obligation ou pour lesquelles le port du masque ou du couvre-visage entraîne une désorganisation ou une détresse significative (voir plus bas).
les unités d’habitation d’un organisme communautaire (une chambre, un studio ou un logement loué ou offert en location dans un projet pour servir de résidence) sont exclues de cette obligation.
« les personnes pour lesquelles le médecin traitant évalue que les risques associés au port du masque ou du couvre-visage surpassent les bénéfices individuels et collectifs de cette mesure » sont également exemptées.
À noter :
L’inconfort ressenti ne peut être considéré comme un risque significatif.
Le masque ou le couvre-visage est également déconseillé pour les enfants âgés de deux ans et moins.
Organismes d’hébergement à court terme
Le 3 août, la Direction de Santé publique de Montréal (DRSP) a transmis plusieurs recommandations supplémentaires concernant les milieux d’hébergement temporaire :
Bien qu’un organisme communautaire d’hébergement soit considéré comme un lieu résidentiel et que l’obligation légale de porter un couvre-visage ne s’applique pas, il est recommandé que le couvre-visage soit porté dans les espaces communs notamment un hall d’entrée, les toilettes communes, la cafétéria (sauf pour manger en respectant la distanciation de 2 m) ou un ascenseur.
Plus spécifiquement, la DRSP recommande vivement que les employés et usagers d’un organisme communautaire d’hébergement court terme portent le masque de procédure médical à l’intérieur de l’organisme dans les aires communes et les chambres partagées/dortoirs. Si l’usager a une chambre individuelle, il peut le retirer à l’intérieur de sa chambre. Si l’usager partage une chambre, il est recommandé de porter le masque jusqu’au moment de dormir.
Les milieux d’hébergement court terme sont des milieux plus à risque, c’est pourquoi la DRSP recommande le masque de procédure médical au lieu du couvre-visage en tissu par tous les employés, bénévoles et usagers. En effet, le masque de procédure médical est une protection plus efficace.
Pour les usagers qui fréquenteraient un organisme avec un couvre-visage en tissu, il est important de leur rappeler que leur couvre-visage ne doit pas être partagé à d’autres et doit être lavé à l’eau chaude après chaque utilisation.
Consulter également le guide de l’INSPQ : Organismes communautaires offrant de l’hébergement : mesures de prévention de la COVID-19 en milieu de travail.
Davantage d’outils de la DRSP destinés aux OC sur la page Coronavirus (COVID-19) du site pour les professionnels de Santé Montréal, section « Outils d’information », sous-section « Pour les organismes communautaires ».
Pour en savoir plus sur la reprise des activités en lien avec le palier d’alerte et les brigades de prévention, lire l’article « Du vert au rouge & Brigades de prévention : Consignes aux OC ».