Plusieurs mesures d’assouplissement mises en place lors de la première vague de la pandémie seront reconduites. Pour en savoir davantage, consultez la foire aux questions.
Le 15 avril, le ministère des Finances a annoncé que Revenu Québec fera preuve de souplesse à l’égard des citoyens qui produiront leur déclaration de revenus après la date limite du 30 avril. Ainsi, aucune pénalité pour production tardive ne sera imposée et aucun intérêt ne sera appliqué sur un solde d’impôt 2020 pour la période du 1er au 31 mai 2021.
Particuliers
Signature électronique
Depuis le 17 mars 2020, les citoyens qui recourent aux services d’un préparateur peuvent apposer une signature électronique au formulaire TP-1000.TE afin d’autoriser ce dernier à produire une déclaration de revenus en leur nom. Cette mesure temporaire contribue à limiter les démarches administratives que l’exigence d’une signature impose à certaines personnes. Elle est reconduite pour une période indéterminée. La signature électronique est également acceptée pour une période indéterminée en ce qui concerne l’Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69).
Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (CMD)
Depuis le 17 mars 2020, Revenu Québec accorde à tous les bénéficiaires un délai supplémentaire pour renouveler leur demande de versements anticipés du CMD. Cette mesure exceptionnelle vise à faciliter la vie aux personnes de 70 ans et plus. Dans l’intervalle, les versements anticipés en cours du CMD sont maintenus. Revenu Québec communiquera avec les bénéficiaires qui ont profité de cette mesure l’an dernier pour s’assurer qu’ils renouvellent leur demande de versements anticipés.
Télétravail
Comme annoncé en décembre, la demande d’une déduction pour dépenses relatives au télétravail engagées par des employés durant la pandémie de COVID-19 sera simplifiée. Un contribuable pourra demander, dans sa déclaration de revenus de 2020, une déduction de 2 $ pour chaque jour où il aura travaillé à son domicile en 2020 en raison de la pandémie liée à la COVID-19, sous réserve de certaines conditions, et ce, jusqu’à un maximum de 400 $. Dans le cadre de cette démarche simplifiée, l’employeur n’aura pas à fournir le formulaire Conditions générales d’emploi (TP-64.3) et le travailleur n’aura pas à conserver les pièces justificatives nécessaires à la vérification de la déduction demandée.
ImpôtNet
Depuis le 22 février, il est possible de transmettre les déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2020 grâce au service ImpôtNet Québec. Les Québécois qui l’utilisent pourront recevoir leur remboursement d’impôt deux fois plus vite que s’ils transmettent leur déclaration par la poste.
Lire le communiqué Mise en ligne du service Impôtnet Québec – Impôtnet Québec, un moyen deux fois plus rapide d’obtenir toutes les sommes auxquelles vous avez droit.
Entreprises
Versement accéléré des crédits d’impôt et des remboursements aux entreprises
Les demandes de crédits d’impôt destinés aux entreprises et les remboursements de taxes et de retenues à la source font l’objet d’un traitement accéléré depuis mars dernier. Cette mesure est reconduite.
Signature électronique
Depuis le 18 mars 2020, Revenu Québec accepte la signature électronique sur les formulaires que les préparateurs doivent faire signer à leurs clients (CO-1000.TE). La signature électronique est également acceptée pour l’Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69) et pour le formulaire Conditions générales d’emploi (TP-64.3).
Allègement administratif en lien avec le télétravail
Afin d’alléger le fardeau administratif des entreprises, Revenu Québec lancera sous peu un service en ligne qui facilitera la production en grand nombre du formulaire Conditions générales d’emploi (TP-64.3) qu’elles devront transmettre aux télétravailleurs. Cette initiative sera particulièrement utile aux moyennes et aux grandes entreprises qui doivent parfois remplir ces formulaires par centaines.
Recouvrement – Ententes de paiement
Les activités de recouvrement seront limitées à l’égard de la clientèle touchée directement ou indirectement par la crise sanitaire. Revenu Québec invite les contribuables à communiquer avec lui en tout temps s’ils sont incapables de payer immédiatement les sommes dues en un seul versement en raison de leur situation financière. Ils pourront se prévaloir d’une entente de paiements échelonnés qui les aidera à remplir volontairement leurs obligations fiscales, s’ils remplissent certaines conditions d’admissibilité.