AGA : privilégier le mode virtuel, en fonction des directives de la DSP selon le palier d’alerte (ou de la DRSP).
Reddition de comptes : le dépôt des documents approuvés et signés par le conseil d’administration, sans que ceux ci n’aient été soumis à une AGA est autorisé.
Ces documents de reddition de comptes devront être présentés à une AGA qui se tiendra dans l’année financière 2021-2022, dans le respect des consignes sanitaires ou selon les modalités que l’organisme aura mises en place afin de tenir son AGA de façon électronique, par téléphone ou virtuellement.
Le 14 septembre, le SACAIS a indiqué qu’étant donné l’évolution de la pandémie et des consignes énoncées par la DRSP, le MTESS considère qu’il n’est pas nécessaire de reconduire la mesure d’assouplissement visant à permettre aux organismes communautaires de déposer leurs documents de reddition de comptes, sans que ceux-ci aient été soumis à une assemblée générale annuelle (AGA), et ce, pour les exercices financiers se terminant avant ou le 30 juin 2021.
Ainsi, lors du dépôt de la demande de soutien financier 2021-2022, les organismes devront transmettre leurs documents de reddition de compte conformes à ce qui est inscrit à l’article 1.4 du protocole d’entente ou de la convention de subvention en vigueur.
Cette orientation tient compte de la situation épidémiologique actuelle et des mesures en vigueur, lesquelles permettent la tenue des AGA en personne jusqu’à un maximum de 250 participants. Cette orientation est assujettie à des changements selon l’évolution de la situation sanitaire. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les mesures en vigueur pour les organismes communautaires sur le site Québec.ca.
Il a également été rappelé que, par ailleurs, des modifications apportées à la Loi sur les compagnies (RLRQ, c. C-38) permettent désormais aux administrateurs ou aux membres d’une organisation de participer à distance à toute assemblée ainsi que de voter par tout moyen de communication.
Pour toute question ou commentaire : sacais.soutienfinancier@mtess.gouv.qc.ca