Retour sur «COVID-19 : des réponses à vos questions»

Vaccination obligatoire

*Report au 15 novembre de l’obligation vaccinale pour les travailleurs de la santé visés au Québec*

La quatrième vague liée à la transmissibilité très élevée du variant Delta a conduit le Québec et le Canada, comme d’autres pays dans le monde, à envisager la vaccination obligatoire pour certains travailleurs. Au Québec cela concerne des intervenants du réseau de la Santé et des Services sociaux (pour les consignes aux visiteurs, lire l’article Passeport vaccinal & Accès au RSSS et milieux de vie), au Canada la fonction publique fédérale et les voyageurs (pour les consignes aux voyageurs, lire l’article Preuve vaccinale exigée).

Québec

Annoncé le 7 septembre et confirmé par la parution du décret le 24 septembre en fin de journée, les intervenants de la santé et des services sociaux, qu’ils soient en contact direct rapproché ou non avec les patients, devront être adéquatement vaccinés contre la COVID-19, à moins de contre-indication. Sans preuve de vaccination complète, ils devront être affectés à d’autres tâches, lorsque cela est possible. Lorsque cela est impossible, ou si l’intervenant refuse, celui-ci ne pourra réintégrer son travail et ne recevra aucune rémunération.

Le 13 octobre, l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale a été reportée d’un mois, soit au 15 novembre, afin d’éviter d’aggraver les délais et les bris de services, anticipés par de nombreux acteurs (notamment des syndicats) depuis plusieurs semaines (lire par exemple Vaccination obligatoire : Inquiétudes en RPA).

L’entrée en vigueur de cette obligation le 15 octobre aurait entraîné, d’après la sous-ministre Lucie Opatrny, la fermeture de 600 lits et de 35 salles d’opération. De plus, de nombreux CHSLD et RPA n’auraient plus eu suffisamment d’employés pour fonctionner.

À noter que les travailleurs du RSSS non adéquatement vaccinés passent un test de dépistage 3 fois par semaine. Cette exigence sera étendue aux travailleurs externes au Réseau visés par le décret.

Qui

Les intervenants concernés par cette obligation sont ceux qui ont des contacts rapprochés avec les patients ainsi que ceux qui sont en contact avec ces intervenants (p. ex., partage des aires communes comme la cafétéria, les ascenseurs, etc.), travailleurs et bénévoles des milieux suivants :

  • les centres locaux de services communautaires;
  • les centres hospitaliers;
  • les centres d’hébergement et de soins de longue durée, publics, privés non conventionnés et conventionnés;
  • les centres de protection de l’enfance et de la jeunesse;
  • les centres de réadaptation;
  • les établissements privés conventionnés autres que les CHSLD;
  • les ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF) : « Ne sont pas visés par cette mesure, l’exploitant d’une ressource intermédiaire ou d’une ressource de type familial dont le lieu principal de résidence est situé dans une telle ressource, de même que les membres de sa famille qui y résident. »;
  • les résidences privées pour aînés;
  • les groupes de médecine familiale (GMF);
  • les titulaires de permis d’exploitation de services ambulanciers et la Corporation d’Urgences-santé;
  • les laboratoires d’imagerie médicale offrant des services publics;
  • les entreprises d’économie sociale en aide à domicile : « D’autres intervenants sont également visés par l’obligation de démontrer être adéquatement protégés, notamment ceux agissant pour les entreprises d’économie sociale en aide à domicile, les personnes qui fournissent des services dans le cadre de la modalité de soutien à domicile allocation directe – chèque emploi-service. »;
  • certains groupes communautaires et acteurs qui offrent des services aux personnes vulnérables : « les locaux exploités par les organismes ayant conclu une entente en vertu de l’article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour la prestation de certains services de santé et de services sociaux (LSSSS). »

Précisions

Extraits du document du MSSS concernant les modalités d’application :

  • OC visés :
    • Ceux ayant une entente en vertu de l’article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux*,
    • Ceux qui occupent des locaux au sein d’une installation maintenue par un établissement de santé et de services sociaux.

*La DRSP nous a informés début octobre que chaque CIUSSS / programme service est en train de contacter les organismes concernés.

  • Personnes adéquatement protégées :
    • 7 jours après avoir reçu la seconde dose de vaccin ou
    • 7 jours après avoir reçu une première dose, en cas de contraction préalable de la COVID-19 ou
    • Moins de 6 mois suivant une infection au SRAS-CoV-2 ou
    • Contre-indication inscrite au registre de vaccination.
  • Preuve de vaccination :
    • Passeport vaccinal ou résultat positif d’un test de dépistage de moins de 6 mois. *La DRSP nous a confirmé qu’il est possible de présenter les documents papiers à la place du code QR.*
    • Elle doit être fournie au plus tard le 1er octobre ou, à défaut, le plus rapidement possible à compter du moment où ces preuves sont disponibles.
    • Elle peut être demandée au moment de l’embauche pour les intervenants visés.
  • Chèque emploi service : L’intervenant doit détenir une preuve qu’il est adéquatement protégé. L’auto-gestionnaire peut procéder à la validation de celle-ci s’il le souhaite.

Pour plus d’informations et suivi des mises à jour :

Concernant les enjeux et questions sans réponse, consulter les documents publiés par la TPOCB regroupés sur la page COVID-19 : vaccination obligatoire et le passeport vaccinal – Tout ce que vous voulez savoir sur les enjeux pour les groupes communautaires et pour la société.

Pour en savoir plus sur l’histoire de cette obligation, lire l’article Cheminement de l’obligation vaccinale au Québec.

Canada

Annoncée le 13 août, la vaccination obligatoire des personnes travaillant à la fonction publique fédérale a été confirmée le 6 octobre :

  • Les fonctionnaires fédéraux de l’administration publique centrale, y compris les membres de la Gendarmerie royale du Canada, devront confirmer leur statut vaccinal d’ici le 29 octobre. Ceux qui refusent de divulguer leur statut vaccinal ou d’être entièrement vaccinés seront mis en congé administratif sans solde dès le 15 novembre.
  • Les employés contractuels qui doivent avoir accès aux lieux de travail du gouvernement fédéral pour y effectuer des travaux devront également être vaccinés.
  • Les employeurs des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale auront jusqu’au 30 octobre pour mettre en place des politiques de vaccination qui s’assureront que les employés sont vaccinés.
  • L’obligation vaccinale devrait être étendue aux autres secteurs sous règlementation fédérale.

À noter : Au Canada, une personne est adéquatement vaccinée 14 jours après la deuxième dose, qu’elle ait des antécédents de covid-19 ou non; des précisions sont attendues concernant les exceptions reconnues à la vaccination obligatoire par le gouvernement fédéral.

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