Au Québec, le gouvernement a envisagé de l’imposer aux intervenants de la santé et des services sociaux en contact rapproché avec les patients ainsi que les travailleurs en contact avec ces intervenants. Au Canada, les employés de la fonction publique fédérale ainsi que ceux d’autres secteurs sous juridiction fédérale devront être doublement vaccinés.
Pour les consignes aux visiteurs, lire l’article Passeport vaccinal & Accès au RSSS et milieux de vie
Pour les consignes aux voyageurs de transports sous juridiction fédérale, lire l’article Preuve vaccinale exigée
Québec
De la vaccination au dépistage obligatoire
Après un report de la vaccination obligatoire (décret du 24 septembre) du 15 octobre au 15 novembre, le MSSS a finalement annoncé le 3 novembre que les travailleurs concernés, non adéquatement vaccinés, pourraient rester en poste après le 15 novembre, de préférence réaffectés auprès de patients moins vulnérables, en continuant à passer un test de dépistage 3 fois par semaine, tant dans le réseau public qu’au privé. Leurs primes salariales liées à la COVID-19 seront suspendues.
À noter que le test de dépistage 3 fois par semaine est en place depuis le printemps pour les intervenants de nombreux secteurs, tel que prévu dans l’arrêté 2021-024 du 9 avril 2021. Cette exigence a été étendue aux travailleurs externes au Réseau visés par le décret sur la vaccination obligatoire.
Obligation vaccinale
Ont été exclus du report au 15 novembre et sont donc soumis à l’obligation vaccinale :
Les stagiaires, étudiants et bénévoles qui exercent des activités assimilées à un intervenant du secteur de la santé et des services sociaux.
Les personnes qui sont embauchées ou qui commencent à exercer leur profession dans les milieux visés après le 15 octobre 2021
Les sous-contractants ne fournissant pas de soins aux usagers ou aux résidents des milieux visés
Directives parues mi-novembre
Dans les arrêtés ministériels du 14 novembre (2021-080 et 2021-081), analysés par la TRPOCB :
les organismes communautaires ne font plus partie des groupes soumis à l’application du dépistage obligatoire, ni à la vaccination obligatoire.
les personnes recevant des services de soutien à domicile ne porteront plus la responsabilité de faire respecter les règles de vaccination des personnes leur fournissant ces services.
La DRSP nous a partagé un document expliquant les Arrêtés ministériels des 14 et 17 novembre (2021-079, 2021-080, 2021- 081, 2021-082) et répondant à plusieurs questions des organismes, notamment au sujet de la modification des intervenants visés par le dépistage obligatoire. Consulter le document État de la situation – 22 novembre.
Le 24 novembre, le MSSS a publié la Directive sur les modalités du décret concernant la vaccination et le dépistage obligatoire des intervenants de la santé et des services sociaux ainsi que l’accès des autres personnes aux milieux visés (datée du 18 novembre), accompagnée d’une Annexe présentant les informations sous forme de questions-réponses :
Les signataires et les utilisateurs de locaux exploités par un signataire ayant une entente 108 ne sont plus visés. Toutefois, s’ils occupent un local d’une installation maintenue par un établissement du RSSS, les intervenants seront visés par le dépistage obligatoire, le cas échéant.
Par ailleurs, rappelons qu’un stagiaire, un étudiant ou un bénévole œuvrant dans une installation maintenue par un établissement du RSSS est visé par la vaccination obligatoire dès qu’il exerce des activités assimilées à un intervenant du secteur de la santé et des services sociaux.
Les services de soutien à domicile ne sont pas spécifiquement visés pour les organismes ayant de telles ententes.
Rappel
Parmi les personnes ciblées par le décret du 24 septembre, figuraient les employés d’organismes communautaires :
ayant une entente en vertu de l’article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux,
occupant des locaux au sein d’une installation maintenue par un établissement de santé et de services sociaux.
Concernant la modalité Chèque emploi service du Soutien à domicile, l’intervenant devait détenir une preuve qu’il est adéquatement protégé. L’auto-gestionnaire pouvant procéder à la validation de celle-ci s’il le souhaitait.
À suivre
Le 15 novembre, la Cour supérieure du Québec a néanmoins rejeté la demande de travailleurs de la santé qui réclamaient la suspension du décret sur la vaccination obligatoire. Le gouvernement pourrait donc faire appliquer le décret ultérieurement. La Cour était appelé à trancher sur la suspension du décret, et non sur sa légalité. Le
débat de fond sur la constitutionnalité du décret doit avoir lieu en janvier.
Pour en savoir plus sur l’histoire de cette obligation et les personnes ciblées, lire l’article Cheminement de l’obligation vaccinale au Québec.
Canada
Annoncée le 13 août, la vaccination obligatoire des personnes travaillant à la fonction publique fédérale a été confirmée le 6 octobre :
Les fonctionnaires fédéraux de l’administration publique centrale, y compris les membres de la Gendarmerie royale du Canada, devront confirmer leur statut vaccinal d’ici le 29 octobre. Ceux qui refusent de divulguer leur statut vaccinal ou d’être entièrement vaccinés seront mis en congé administratif sans solde dès le 15 novembre.
Pour être en mesure de se rendre au bureau, les fonctionnaires exemptés devront se soumettre à un test de dépistage rapide deux fois par semaine. Ces tests seront fournis et payés par le gouvernement.
Les employés contractuels qui doivent avoir accès aux lieux de travail du gouvernement fédéral pour y effectuer des travaux devront également être vaccinés.
Les employeurs des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale auront jusqu’au 30 octobre pour mettre en place des politiques de vaccination qui s’assureront que les employés sont vaccinés.
L’obligation vaccinale devrait être étendue aux autres secteurs sous règlementation fédérale.
Les députés, les sénateurs, le personnel politique et les journalistes devront être pleinement vaccinés pour accéder à la Chambre des communes et aux édifices parlementaires à Ottawa, dès le 22 novembre.
Le 13 novembre, la Cour fédérale a rejeté une demande d’injonction contre la vaccination obligatoire pour les employés fédéraux.
À noter : Au Canada, une personne est adéquatement vaccinée 14 jours après la deuxième dose, qu’elle ait des antécédents de covid-19 ou non; des précisions sont attendues concernant les exceptions reconnues à la vaccination obligatoire par le gouvernement fédéral.
Liens connexes:
Conférence de presse du 6 octobre (bilingue avec interprétation en langue signée)
Communiqué de presse du 6 octobre
Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada
Page officielle Exigence de vaccination contre la COVID-19 pour les fonctionnaires fédéraux
Page officielle Exigences relatives à la vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour les employés du secteur des transports sous réglementation fédérale et ses voyageurs
Page officielle Liste des industries et milieux de travail sous réglementation fédérale