Retour sur «COVID-19 : des réponses à vos questions»

Passeport vaccinal & Accès au RSSS et milieux de vie

*Maintien de la date du 15 octobre*

Le 24 septembre, la publication du décret confirmant la vaccination obligatoire des intervenants en Santé et Services sociaux le 15 octobre indique que, sauf cas particuliers, les visiteurs et proches aidants devront présenter le passeport vaccinal dans les établissements de santé. Le 13 octobre, suite au report de l’obligation vaccinale pour les travailleurs de la santé, l’accès au RSSS a finalement été ajouté sur la page Lieux et activités exigeant le passeport vaccinal COVID-19.

Le décret prévoit également l’obligation pour toute personne du public, âgée de 13 ans et plus, de présenter une preuve vaccinale*, afin d’accéder aux lieux suivants :

  • une installation maintenue par un établissement de santé et de services sociaux (p. ex : un CHSLD ou un CLSC);
  • une ressource intermédiaire et une ressource de type familial;
  • une résidence privée pour aînés.

*La DRSP nous a confirmé que les visiteurs d’une personne résidant dans les locaux exploités par les organismes ayant conclu une entente en vertu de l’article 108 de la LSSS ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale. De plus, toute preuve devrait être acceptée, qu’il s’agisse du passeport vaccinal ou d’une preuve papier contenant ou non un code QR.

Exemptions

Toutefois, certaines personnes seront exemptées de démontrer qu’elles sont adéquatement protégées :

  • les usagers qui se présentent dans un tel lieu pour recevoir des services de santé et des services sociaux;
  • une personne qui accompagne un enfant de moins de 14 ans, une personne qui accouche ou une personne inapte à consentir aux soins requis par son état de santé;
  • le visiteur d’un proche en fin de vie;
  • l’exploitant d’une ressource intermédiaire ou d’une ressource de type familial dont le lieu principal de résidence est situé dans une telle ressource, de même que les membres de sa famille qui y résident;
  • un parent ou un tuteur d’un enfant hébergé en centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation de même que toute personne ayant un droit de visite ordonné par une décision rendue par la Cour du Québec;
  • une personne qui en accompagne une autre qui, en raison de son état de santé ou à des fins de sécurité, requiert une assistance qui ne peut lui être fournie par le milieu;
  • un agent de la paix ou un pompier qui, dans l’exercice de ses fonctions, doit se rendre dans un milieu visé.

Précisions

Extraits du document du MSSS concernant les modalités d’application de la vaccination obligatoire (27 septembre), personnes non visées par l’obligation de prouver son statut vaccinal :

  • Les accompagnateurs en clinique privée,
  • Les personnes dont l’état de santé ou la sécurité requiert un accompagnement qui ne peut être offert par le milieu. Exemple : Un usager accompagné par un traducteur lorsque le service n’est pas offert par l’établissement.

À l’inverse, l’accompagnateur d’une personne en fauteuil roulant (lorsque l’établissement ne peut offrir le soutien) doit prouver être adéquatement protégé.

Consulter la page officielle pour une information à jour Vaccination obligatoire des intervenants de la santé et des services sociaux contre la COVID-19.