Retour sur «COVID-19 : des réponses à vos questions»

Cheminement de l’obligation vaccinale au Québec

Le 17 août, le premier ministre a indiqué que la Santé publique recommandait d’imposer une vaccination complète d’ici le 1er octobre 2021 à tous les intervenants de la santé et des services sociaux qui sont en contact rapproché quotidiennement, pendant plus de 15 minutes, avec la clientèle. Le premier ministre a confirmé son intention d’aller de l’avant avec cette recommandation. La mesure touchera aussi les employés des agences privées de placement, ceux des ressources intermédiaires, des résidences privées pour personnes âgées et les paramédicaux.

Généralement, la question de la vaccination obligatoire pour d’autres catégories d’employés de l’État, comme les enseignants ou les éducatrices en milieu de garde a été débattue avec les députés de l’Assemblée nationale dans le cadre d’une commission parlementaire la semaine du 23 août.

Visionner la conférence de presse du 17 août (sans interprétation LSQ).

18 intervenants se sont prononcés en commission parlementaire sur la pertinence d’imposer la vaccination au personnel soignant, voire de l’étendre à d’autres types de travailleurs les 26 et 27 août :

  • RSSS : La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), la Fédération de la santé et des services sociaux de la CSN, la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux.
  • Éducation et services de garde : la Fédération autonome de l’enseignement (FAE), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Fédération des cégeps, le Bureau de coopération interuniversitaire, l’Association québécoise des centres de la petite enfance et l’Association des garderies non subventionnées en installation.
  • Autres experts consultés : la Coalition des entreprises de services paramédicaux du Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, l’Ordre des sages-femmes du Québec, l’Institut national de santé publique du Québec et le Barreau du Québec.

Lire les mémoires déposés à la Commission : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CSSS/mandats/Mandat-45973/memoires-deposes.html

Le 7 septembre, l’INSPQ a publié une mise à jour de l’Avis sur la vaccination obligatoire des travailleurs de la santé contre la COVID-19. Extraits :

  • Contexte : La prévalence croissante du variant Delta fait craindre une augmentation de l’absentéisme des travailleurs de la santé (TdeS) non vaccinés en raison d’une infection à la COVID-19 ainsi que des retraits préventifs à la suite d’un contact, faisant ainsi craindre un risque de bris de services. Le variant Delta fait aussi redouter une transmission du virus à des usagers à risque de développer des complications ou encore à risque de décès à la suite d’un contact avec des TdeS infectés. Par contre, chez ceux qui ont fait le choix de refuser le vaccin, la mise en place de la mesure pourrait aussi elle-même causer des bris de service, étant donné que certains TdeS pourraient choisir de quitter temporairement ou définitivement leur emploi plutôt que de se faire vacciner.
  • Principe de précaution : Il existe des risques encore mal connus de transmission du variant Delta par les personnes vaccinées. De plus, l’impact de la vaccination obligatoire des TdeS mesurée en termes de réduction des formes graves de la maladie, des hospitalisations et des décès des usagers fait aussi l’objet d’incertitude. / La vaccination se trouvant au plus haut pallier de la hiérarchie des mesures sanitaires, l’application du principe de précaution milite pour la vaccination obligatoire des TdeS qui n’ont toujours pas reçu le vaccin. Les gains dans les taux de vaccination pourraient contribuer à assurer une meilleure protection des personnes vulnérables dans les milieux de soins. Dans l’optique de la précaution, attendre que de meilleures données probantes soient disponibles n’est pas toujours la meilleure option, si le fait d’agir dès maintenant peut contribuer à éviter des effets délétères.
  • Conséquences : La précaution peut servir d’assise à la vaccination obligatoire des TdeS visés par la présente mesure, mais certaines des conditions qui doivent faire partie de sa justification méritent plus d’attention. Si les autorités visent une meilleure protection des usagers vulnérables, il devrait y avoir une meilleure démonstration de l’efficacité de cette mesure comparativement aux autres qui visent le même objectif, considérant ses conséquences négatives surtout en termes de perte de liberté, d’équité, de la possible polarisation du débat sur la vaccination qui pourrait en découler et de ses autres effets pervers possibles.
  • Conclusion : La question de savoir à quoi pourrait ressembler un éventuel retour à la normale est cruciale ici, puisque des mesures justifiables en raison de leur caractère temporaire et exceptionnel pourraient en venir à perdurer dans le temps. À ce chapitre, quels facteurs épidémiologiques et sociaux constitueraient un seuil au-delà duquel la vaccination obligatoire ne serait plus requise et les TdeS en congé sans solde seraient autorisés à revenir ? Comment devrait-on vivre avec la COVID-19 à moyen et à long terme?

Suite à cette publication, le ministre de la Santé a annoncé la vaccination obligatoire des travailleurs de la santé, qu’ils soient en contact direct rapproché ou non avec les patients, le 15 octobre, sans quoi ils seront suspendus sans solde.

Visionner la conférence de presse du 7 septembre (débute vers 13 minutes, vaccination obligatoire à partir de la 23ème minute, avec interprétation LSQ).

Pour connaître les directives officielles en cours, lire l’article Vaccination obligatoire.