Retour sur «COVID-19 : des réponses à vos questions»

Preuve vaccinale exigée (Passeport & Obligation)

*Fin des exigences de preuve vaccinale au Québec le 14 mars*

Qu’il s’agisse du passeport vaccinal ou d’une attestation de vaccination adéquate (ou d’exemption), l’accès à plusieurs lieux et activités est conditionnel à la présentation d’une preuve vaccinale.

À noter : définitions différentes au fédéral et provincial.

  • Au Québec, une personne reçoit un code QR valide si elle a reçu sa seconde dose depuis plus de  7 jours (ou la 1ère si elle a eu la covid-19 il y a plus de 6 mois) ou si elle a eu la covid-19 au cours des 6 derniers mois ou si elle a une contre-indication à la vaccination.
  • Au Canada, une personne est adéquatement vaccinée 14 jours après la deuxième dose, qu’elle ait des antécédents de covid-19 ou non; les exceptions n’ont pas encore été précisées.

Exigence québécoise

  • Accès à certains lieux culturels et activités sportives : depuis le 1er septembre, le passeport vaccinal est exigé pour les personnes de 13 ans et plus se rendant à un congrès, restaurant, bar, spectacle, festival ou autre évènement extérieur rassemblant plus de 50 personnes, parc d’attraction, zoo, jardin botanique, casino, croisière. Il est également requis pour la pratique de sport d’équipe ou en double.
    • Le passeport n’est pas requis pour l’accès aux bibliothèques, musées, services à emporter en restauration, lieux de culte, saunas, cérémonies et réceptions de mariage ou funérailles, hébergement touristique, assemblées générales ni manifestations. Il n’est pas non plus requis pour les activités prévues dans les programmes sport-études et art-études, ni dans la pratique libre de sports à l’extérieur.
    • Concernant les activités des organismes communautaires, le passeport est requis si l’activité fait partie des lieux et activités exigeant le passeport. Plus de détails dans l’article Passeport vaccinal & Activités des OC.
    • Consulter la page officielle pour plus de détails et les mises à jour concernant les Lieux et activités exigeant le passeport vaccinal COVID-19.
  • Visite de proches dans le RSSS ou dans un milieu de vie (CHSLD, RI-RTF, RPA) : à compter du 15 octobre, les personnes de 13 ans et plus devront présenter un passeport vaccinal valide. Les exceptions incluent les visiteurs d’une personne en fin de vie ainsi que les accompagnateurs nécessaires à la santé ou à la sécurité d’un usager. Plus de détails dans l’article Passeport vaccinal & Accès au RSSS et milieux de vie.

Pour en savoir plus sur le passeport vaccinal québécois, ainsi que les exceptions donnant accès à un code QR valide en l’absence de vaccination adéquate, consulter l’article Passeport vaccinal le 1er septembre – Modalités.

Exigence canadienne

Service correctionnel du Canada

À compter du 15 novembre, les visiteurs seront tenus de présenter une preuve de vaccination complète contre la COVID-19 avant d’entrer dans une installation du Service correctionnel du Canada, comme un établissement correctionnel, un centre correctionnel communautaire ou un bureau de libération conditionnelle.

Consulter les Exigences relatives à la vaccination applicables aux visiteurs.

Transport

Voyage en avion, en train ou en navire de croisière : à compter du 30 octobre, les personnes de 12 ans et plus devront être adéquatement vaccinées, à quelques rares exceptions près (communautés éloignées uniquement accessibles par avion, voyages d’urgence et raisons médicales exceptionnelles). Jusqu’à fin novembre, un résultat négatif de test de dépistage sera accepté pour voyager. En conférence de presse le 6 octobre, le premier ministre indiquait qu’une preuve de vaccination électronique devrait être fournie lors de la réservation (plutôt que lors de l’embarquement).

Les modalités ont été précisées le 29 octobre :

  • À compter du 30 octobre à 3h, les voyageurs âgés d’au moins 12 ans et 4 mois devront présenter aux transporteurs aériens et aux compagnies de chemins de fer une preuve de vaccination. De rares exceptions seront faites pour les urgences, ainsi que dans le cadre de mesures spéciales pour certaines collectivités éloignées, afin de permettre à leurs résidents d’avoir accès à des services essentiels.
    • Depuis le 18 octobre 2021, en plus du code QR servant de passeport vaccinal au Québec, il est possible de télécharger une preuve pdf sur le portail libre-service, qui pourra être présentée en format numérique ou papier, valide dans l’ensemble du Canada, ainsi que dans plusieurs États américains et pays européens (image ci-dessous).
  • À compter du 30 novembre, un résultat négatif à un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 ne sera plus accepté comme solution de rechange à la vaccination, à moins d’être admissible à une des exemptions limitées, comme une incapacité médicale à se faire vacciner. Les voyageurs concernés devront communiquer avec la compagnie aérienne ou ferroviaire pour obtenir les formulaires requis et les présenter selon son processus d’approbation.
    • Mesure transitoire pour les ressortissants étrangers non vaccinés qui résident normalement à l’extérieur du Canada et qui sont entrés au Canada avant le 30 octobre. Jusqu’au 28 février, ils pourront prendre un vol pour quitter le Canada s’ils présentent une preuve de test moléculaire de dépistage de la COVID-19 au moment de voyager.

À noter : Si vous êtes entièrement vacciné, il n’est pas nécessaire de passer un test de dépistage de la COVID-19 pour monter à bord d’un avion ou d’un train au Canada, à moins de prendre un vol vers un pays qui l’exige.

Page officielle : COVID-19 Monter à bord d’avions et de trains au Canada.

Ci-dessous : Spécimen de la preuve vaccinale standardisée canadienne

Spécimen de la preuve vaccinale standardisée canadienne

Vaccination de travailleurs

Tous les employés de la fonction publique fédérale, à compter du 15 novembre, devront être adéquatement vaccinés. Au Québec, la vaccination obligatoire de certains intervenants de la Santé et Services sociaux a été reportée du 15 octobre au 15 novembre, puis annulée le 3 novembre.

Plus de détails dans l’article Vaccination obligatoire.