Retour sur «COVID-19 : des réponses à vos questions»

Volet national de l’enquête en CHSLD – semaine 3

Après les enquêtes sur les décès survenus dans plusieurs CHSLD, le bureau du coroner a annoncé que les audiences publiques portant sur le volet national de gestion de la pandémie dans les milieux hébergeant des aînés et des personnes vulnérables (dernier volet de l’enquête) se tiennent du 1er novembre au 3 décembre 2021.

Consulter le document sur le Déroulement des audiences et liste des témoins.

Autres articles portant sur le volet national de l’enquête :

15 novembre

Transferts entre hôpitaux et CHSLD : Écarts importants entre les directives et leur interprétation sur le terrain.

Fin du témoignage du Dr Horacio Arruda

À lire dans l’article sur la semaine 2.

Témoignage de la Dre Lucie Opatrny

Transferts vers les hôpitaux

La directive envoyée à la mi-mars 2020 par le ministère de la Santé disant que les transferts de résidants de CHSLD vers les hôpitaux devaient être « évités » a été interprétée de façon stricte par les intervenants sur le terrain lors de la première vague. Mais telle n’était pas l’intention du gouvernement, a affirmé la sous-ministre adjointe à la direction des affaires universitaires médicales, infirmières et pharmaceutiques, Dre Lucie Opatrny.

Dans la lettre envoyée au réseau de la santé le 18 mars 2020, le sous-ministre à la santé, Yvan Gendron, écrivait que « le transfert de résidants en CHSLD vers les centres hospitaliers doit être évité et devenir une mesure d’exception ».

Dre Opatrny a assuré qu’il n’y avait « pas d’interdiction de faire des transferts de patients en CHSLD vers les hôpitaux ». Elle a indiqué que les patients avec une évaluation médicale à l’appui pouvaient bel et bien être envoyés à l’hôpital.

« Des gens ont été obligés d’appeler des journalistes pour faire sortir leurs proches des CHSLD vers les hôpitaux. […] Quel est cet écart qui est magistral entre le ministère et le terrain? », a commenté la coroner Kamel. Dre Lucie Opatrny s’est contentée de répondre qu’elle avait observé des interprétations différentes dans les différents établissements.

« Vous ne pouvez pas blâmer le terrain d’avoir interprété la directive de la façon dont ça a été fait », a réagi Jacques Ramsay, qui assiste Me Kamel dans l’enquête. « La directive disait que c’était exceptionnel. C’est ce que le terrain a fait », a-t-il poursuivi, en mentionnant que la sous-ministre adjointe devrait « être capable au moins de reconnaître que la directive portait à confusion ».

Dre Opatrny a par ailleurs déclaré qu’il n’était pas de son ressort de s’assurer que les CHSLD avaient la capacité d’offrir les soins requis par les aînés, surtout dans un contexte où les transferts étaient pour ainsi dire suspendus.

Libérer des lits dans les hôpitaux

Dre Opatrny a indiqué que le 9 mars 2020, l’INSPQ a présenté trois scénarios de projections pour la pandémie de COVID-19 au Québec. Selon le pire des scénarios, si aucune mesure n’était adoptée, le Québec aurait enregistré jusqu’à 35 000 hospitalisations par semaine, alors que le nombre total de lits de soins aigus au Québec est de 18 000. « Ça nous a frappés quand on a vu ça », a témoigné Dre Opatrny, qui a été mandatée pour « dégager de la capacité hospitalière ». Au plus fort de la crise, le maximum de personnes qui seront hospitalisées au Québec à cause de la COVID-19 sera finalement de moins de 1500.

Des lits d’hôpitaux ont donc été libérés. Majoritairement en diminuant le volume d’interventions chirurgicales électives. Environ 1200 aînés hospitalisés ont aussi été dirigés en CHSLD (vs 900 à la même période en 2019). Les projections prévoyaient au départ que le virus entrerait à l’hôpital par les urgences, et menacerait les patients aînés hospitalisés, comme on l’avait vu lors de la crise du SRAS. On croyait donc les protéger en les envoyant en CHSLD.

Consignes aux travailleurs cas-contacts

Dre Opatrny a admis que les travailleurs du 811 pouvaient donner la consigne aux travailleurs de la santé de s’isoler 14 jours à la maison sans rentrer au travail après avoir effectué un test de dépistage, comme pour le reste des citoyens, jusqu’au 23 mars 2020. « Quand ça nous a été soulevé par gestionnaires des travailleurs du 811, on a changé la directive ».

Sources :

16 novembre

Les plans étaient « bien écrits », mais « la réalité du terrain » était toute autre, selon la coroner Géhane Kamel.

Le gouvernement n’a pas conservé les grilles d’évaluation des visites de ses inspecteurs dans les différents CHSLD et RPA lors de la première vague de la COVID-19.

Témoignage de Natalie Rosebush

Préparation écrite vs terrain

La sous-ministre adjointe à la direction générale des aînés et des proches aidants au ministère de la Santé, Natalie Rosebush, a détaillé les actions prises par le gouvernement pour se préparer à la pandémie en CHSLD. Le guide de préparation à une pandémie en CHSLD, revu en février 2020 et diffusé le 12 mars, prévoyait par exemple que les CHSLD trouvent du personnel supplémentaire pour faire face à la pandémie.

Mais avant même la pandémie, les CHSLD étaient « en sous-effectifs », a commenté la coroner Kamel.

La coroner Kamel et son assesseur, Dr Jacques Ramsay, ont tous deux souligné qu’alors que les CHSLD étaient submergés de cas de COVID-19, un comité d’experts de gériatres n’a été créé qu’à la mi-avril à Québec.

Mme Rosebush a répété à plusieurs reprises que des plans avaient été faits. « À la fin février, on était déjà en action pour la mise à jour des documents », a-t-elle dit. La coroner a répliqué que les plans étaient « bien écrits ». « Mais là, je vous parle du terrain. […] Qu’est-ce qu’on a fait pour planifier ce raz-de-marée-là qui a touché les CHSLD ? »

Bien que «tout soit prévu» dans le document pour se préparer à une pandémie, les CHSLD n’avaient pas la capacité de le faire, a déploré la coroner. «Le guide est super parfait en théorie et en texte. Mais avec la réalité du terrain, il y a un backlash complet».

«Si je pense juste au privé, les gens n’arrivaient pas à avoir de contact avec les fournisseurs parce que les fournisseurs disaient que l’équipement s’en allait vers la réserve nationale. […] Au niveau du personnel, c’est la même chose. On prévoit qu’il faut penser à des effectifs supplémentaires, mais on va frapper un mur et on le sait qu’on va frapper un mur. Ils sont en sous-effectifs dans les CHSLD», a affirmé Me Géhane Kamel.

La coroner a mentionné que le dévouement de Mme Rosebush a été souligné par plusieurs personnes durant son enquête. La fonctionnaire était notamment facilement joignable tout au long de la crise.

Transmission orale des informations

Natalie Rosebush, a affirmé que plusieurs vigies ont été réalisées par des inspecteurs du ministère de la Santé lors de la première vague. La coroner Géhane Kamel a donc souhaité consulter ces rapports d’inspection qui concernent le respect des mesures sanitaires alors en vigueur dans les CHSLD.

La haute fonctionnaire a toutefois expliqué que ces grilles d’évaluation avaient été remplies de façon manuelle et ensuite communiquées aux responsables des CHSLD et RPA de façon orale.

État des résidents

Pressée de questions sur les premiers jours du confinement généralisé décrété à la mi-mars, la gestionnaire a affirmé qu’elle était alors informée de graves manques de personnel dans certains établissements, mais pas nécessairement de l’état des résidents.

D’abord rapporté par les médias, le rapport d’étape de la Protectrice du citoyen rendu public en décembre dernier* a confirmé que des CHSLD ont laissé des aînés mourir seuls et sans soins de confort pendant la première vague de la COVID-19.

*Cf article CHSLD: Rapport d’étape de la Protectrice du citoyen. Le 23 novembre, Marie Rinfret rendra publics les constats de son rapport spécial sur la gestion de la crise due à la COVID-19 dans les CHSLD durant la première vague de la pandémie.

Témoignage de Luc Desbiens

Le sous-ministre adjoint responsable de l’approvisionnement au ministère de la Santé, Luc Desbiens, a expliqué qu’avant la pandémie, le Québec n’avait aucun système d’approvisionnement d’équipements de protection individuelle (ÉPI) à l’échelle de la province. Chaque établissement (les CIUSSS et les CISSS) gérait ses propres commandes.

Le Québec disposait d’un Plan de lutte à une pandémie mis à jour quelques semaines avant la première vague, mais il n’a aucun souvenir de l’avoir déjà vu.

Le réseau de la santé avait besoin en moyenne de 13 fois plus d’équipements de protection qu’en temps normal. Les masques, les gants, les blouses, les visières et le gel désinfectant manquaient partout, dont en CHSLD.

Toutefois, aucun bris de services n’a été engendré par le manque d’équipements, a-t-il assuré. «C’est ça qui est étonnant», a réagi la coroner Kamel en rappelant avoir entendu les témoignages de plusieurs personnes s’étant retrouvées sans équipement de protection.

Sources :

17 novembre

Les grands patrons des CISSS et des CIUSSS ont été informés dès la fin du mois de janvier 2020 de la fragilité des CHSLD face à la COVID-19. Et dès le mois de février, ils ont fait état d’enjeux de ressources humaines au MSSS.

Témoignage de Yvan Gendron

L’ex-sous-ministre à la santé*, Yvan Gendron, a affirmé que les établissements de santé (les CISSS et les CIUSSS) avaient été prévenus dès janvier 2020 de se préparer à l’arrivée d’une pandémie de COVID-19 au Québec. Et qu’il leur avait été mentionné de préparer leurs CHSLD à cette éventualité.

La coroner a demandé à M. Gendron ce qui a pu se passer pour que, malgré les discussions sur la préparation en janvier, on se retrouve en mars avec des CHSLD en pleine tourmente. Et ce, même si le plan de préparation à la grippe H1N1 duquel devaient s’inspirer les CISSS et les CIUSSS prévoyait qu’il manquerait 30 % d’effectif dans le réseau.

« L’organisation sur le terrain, ça leur appartient, a répondu M. Gendron […] Est-ce que tous les gens se sont préparés de façon suffisante ? Moi j’ose imaginer qu’ils ont mis beaucoup d’énergie. Mais des fois, on dirait que tant que ça ne te frappe pas, tu ne mets pas toutes tes énergie ». Il a tout de même souligné que plusieurs établissements s’étaient bien préparés et que 61 % des CHSLD n’ont pas eu de cas durant la première vague.

L’avocate de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, Sophie Brochu, a quant à elle cherché à savoir si les PDG avaient levé le drapeau pour signaler des problèmes de main-d’œuvre, en amont de la première vague.

« On savait déjà qu’il y avait certains enjeux de pénurie de personnel de façon globale », a répondu M. Gendron. Il a rappelé que des discussions pour débloquer des budgets pour le recrutement de main-d’œuvre étaient d’ailleurs en cours à ce moment.

« Nous, notre message, [c’était] : n’attendez pas d’avoir des budgets supplémentaires pour faire ce que vous avez à faire. S’il vous manque des ressources, que vous êtes capables d’aller en chercher, peu importe si vous avez une problématique budgétaire, ne vous en faites pas avec ça : vous engagez [du personnel] ».

Transferts vers les hôpitaux

Interrogé sur la directive de mars indiquant que les transferts de patients des CHSLD vers les hôpitaux devaient « être évités », M. Gendron a indiqué que le terrain avait la latitude pour « juger » de l’application des directives du ministère.

La coroner Kamel a soumis à M. Gendron que dans une lettre envoyée au CHSLD Herron, par exemple, le CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal reprochait au CHSLD d’avoir envoyé des patients à l’hôpital même si le CHSLD n’avait plus suffisamment de personnel pour les soigner.

*Démis de ses fonctions en juin 2020.

Témoignage de Vincent Lehouillier

Le sous-ministre associé à la direction générale des ressources humaines, Vincent Lehouillier, a mentionné qu’au plus fort de la première vague de COVID-19, 12 000 employés manquaient dans le réseau public, dont 3500 en CHSLD, soit près de 30 % de l’effectif en CHSLD. À ces données doivent être ajoutées les absences dans les établissements privés.

Il a mentionné que la pénurie de personnel dans le réseau de la santé était présente bien avant la pandémie et que des solutions étaient déjà appliquées. Ainsi, en janvier 2020, un « comité de gestion du réseau spécial » avait été organisé avec les PDG au sujet de la pénurie de main-d’œuvre.

Il a évoqué une «explosion de l’absentéisme lors de la première vague», parce que les soignants étaient atteints par le coronavirus ou en isolement.

La formation accélérée de préposés aux bénéficiaires (PAB) lancée par le gouvernement après la première vague est toutefois venue soulager les équipes en place dès septembre 2020. «Cet apport de nouveaux PAB a engendré une chute significative du temps supplémentaire qui se confirme encore aujourd’hui».

Sources :

18 novembre

Si plusieurs témoins ont indiqué qu’il a été demandé dès janvier 2020 aux PDG des établissements de santé du Québec de préparer leurs plans de pandémie, et leurs CHSLD, en prévision de la COVID-19, ce n’est que dans le procès-verbal du 26 février 2020 qu’on peut lire que « la sécurité civile et le MSSS seront dorénavant en mode préparatoire à une pandémie ».

Témoignage de Danielle McCann

Rôle des gestionnaires

La ministre de la Santé durant la première vague de COVID-19*, Danielle McCann, explique de nombreux décès en CHSLD par des défaillances dans la chaîne de commandement de certains CISSS et CIUSSS.

« Quand j’entends les gens dire qu’à l’hôpital Notre-Dame, les gens attendaient et se tournaient les pouces alors que ça entrait à plein fouet en CHSLD : cette préparation-là, elle appartenait à qui ? », a demandé la coroner.

Mme McCann a répondu que c’était aux PDG de prévoir : « Les PDG devaient mettre en branle le plan et prévoir tous les volets qui sont inclus dans le plan, avoir les équipements, avoir du personnel et ils étaient bien placés pour prendre ces ressources d’autres secteurs de leur CISSS et CIUSSS. »

À partir du mois d’avril, du personnel de soutien, comme les travailleurs sociaux, a été envoyé dans les CHSLD pour aider le personnel soignant. Selon le Dr Jacques Ramsay, qui épaule la coroner Kamel dans son enquête, ces travailleurs n’étaient pas formés et recevaient très peu de consignes de la part des CIUSSS et des CISSS.

Mme McCann explique cette défaillance dans la chaîne de commandement par la mise à pied de nombreux cadres. Elle a ainsi parlé de « l‘importance des gestionnaires » dans le réseau de la santé.  Or « il en manquait en CHSLD ». Pour elle, les compressions de la réforme de 2015 « ont fait très mal ». Mme McCann a rappelé que près de 2000 gestionnaires avaient quitté à ce moment. « Le fait qu’il n’y avait pas de gestionnaire de niveau hiérarchique suffisant et qui était dévolu à un CHSLD. Qui voit à ses troupes. Qui les encourage. Qui s’occupe de l’information. Ça a été pour moi un facteur majeur ». Mme McCann rappelle d’ailleurs que le gouvernement a nommé un gestionnaire par CHSLD dès août 2020.

Anticipation de la pandémie

Tout comme d’autres acteurs du gouvernement avant elle, Danielle McCann a affirmé qu’il a été demandé dès janvier 2020 aux PDG des établissements de santé du Québec de préparer leurs plans de pandémie, et leurs CHSLD, en prévision de la venu de la COVID-19. Or, des procès-verbaux de réunions tenues en janvier et février ne font pas mention que le réseau a été mis sur un pied d’alerte si tôt, a exposé jeudi l’avocat Patrick Martin-Ménard, qui représente des familles de personnes décédées en CHSLD.

Le 22 janvier 2020, un Comité de gestion du réseau, soit une instance qui regroupe notamment la ministre de la Santé, son sous-ministre et des représentants de tous les CISSS et CIUSSS de la province, a eu lieu. Mme McCann y participait, de même que Dr Arruda et M. Gendron. Me Martin-Ménard a souligné que nulle part dans le procès-verbal de cette réunion on ne fait mention du fait que les établissements doivent mettre leurs plans de pandémie à jour. Ce n’est que dans le procès-verbal du 26 février 2020 qu’on peut lire que « étant donné la hausse du nombre de cas de personnes infectées par le coronavirus et la hausse du nombre de foyers à travers le monde, la sécurité civile et le MSSS seront dorénavant en mode préparatoire à une pandémie ».

Le procès-verbal du 9 mars 2020 du Comité de gestion du réseau mentionne aussi qu’on a décidé de « procéder à une mise à jour du plan de lutte à la pandémie élaboré pour le H1N1 et d’ajouter une annexe dédiée à la COVID-19 ».

Me Ménard a demandé à Mme McCann s’il se pouvait que finalement, les demandes de mises à jour des plans de pandémie n’aient pu être faites, non pas en janvier, mais bien plus tard. Mme McCann a affirmé que « de mémoire », elle se souvenait qu’il avait été demandé aux établissements de mettre à jour leurs plans dès janvier.

La coroner Géhane Kamel a estimé qu’éclaircir cet aspect était important. Car « depuis plusieurs jours, on nous dit qu’on a demandé aux PDG de mettre leurs plans à jour » dès janvier. « Je veux bien que les PDG portent leurs responsabilités. En autant que la responsabilité ait été mentionnée aux PDG ».

NB : Le rapport de la protectrice du citoyen*, déposé le 23 novembre, démontre clairement que les CHSLD « n’ont été pris en compte par aucun scénario » en début d’année 2020. C’est seulement à la mi-mars, au moment où Québec décrète un confinement, que les CHSLD font partie d’un plan. Danielle McCann s’est défendue d’avoir trop tardé à agir pour préparer les CHSLD à affronter la pandémie, tout en admettant que son gouvernement avait d’abord « concentré » ses efforts sur les hôpitaux.

*cf article CHSLD: Rapport final de la Protectrice du citoyen.

État des résidents

Danielle McCann ne se souvient pas d’avoir été informée pendant la première vague de la pandémie, que certains résidents de CHSLD n’étaient ni nourris ni hydratés : «Ça m’a été rapporté qu’on manquait de personnel, mais est-ce qu’il a eu un moment où on n’a pas pu donner les soins de base, je ne sais pas».

«Par déduction», elle a toutefois reconnu que certains aînés pouvaient avoir été privés temporairement de soins le temps que du personnel soit dépêché à leurs côtés, ce dont les CISSS et les CIUSSS s’occupaient en cas de bris de services.

Télémédecine

Quand elle a permis l’usage de la télémédecine en début de pandémie, Danielle McCann, voulait surtout permettre aux médecins de première ligne de limiter leurs contacts avec la population. « Dans mon esprit, ce n’était pas pour les CHSLD ».

Elle a dit avoir eu une conversation « importante » avec le président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, Dr Louis Godin, pour lui mentionner « que c’était essentiel que les médecins aillent en CHSLD ».

« On avait besoin de la présence d’un médecin en CHSLD pour savoir si on transférait ou non des personnes à l’hôpital ». Elle a rappelé que selon des données du ministère de la Santé, seulement 6,3 % des actes facturés en CHSLD durant la première vague ont été réalisés en télémédecine.

La coroner Géhane Kamel a mentionné qu’à l’exception du CHSLD Laflèche à Shawinigan, où les équipes médicales sont restées en place, les autres établissements auxquels l’enquête s’est intéressée, dont le CHSLD Herron, ont plutôt vu leurs médecins quitter les lieux en mars 2020 et se tourner vers la télémédecine.

Transferts en CHSLD

Danielle McCann a par ailleurs tenu à « clarifier » les choses au sujet du transfert d’aînés des hôpitaux vers les CHSLD, en pleine première vague de COVID-19 : il y a eu « en bas de 1000 » transferts de ce genre au mois de mars 2020, l’équivalent de 20 % de plus qu’en février », a-t-elle déclaré.

Au 10 avril 2020, près de la moitié des morts associées à la COVID-19 étaient recensées en CHSLD. Malgré cela, Québec a continué, jusqu’à cette date, de sortir des aînés des hôpitaux pour les envoyer en CHSLD. À l’époque, « les personnes âgées nous préoccupaient et on avait peur qu’ils soient à l’hôpital », a rappelé Mme McCann pour justifier cette décision.

Reste que les transferts de personnes âgées des hôpitaux vers les CHSLD ont enlevé « beaucoup de marge de manœuvre » à ces derniers, a commenté Jacques Ramsay, le médecin qui assiste la coroner Kamel dans son enquête. « Je comprends que c’est un nombre petit, mais c’est quand même un nombre significatif, en ce sens que les CHSLD ont perdu l’agilité qu’ils auraient dû avoir », a-t-il déclaré.

CHSLD Herron

L’un des procureurs de l’enquête publique, Dave Kimpton, a cherché à savoir pourquoi une lettre de l’une des propriétaires du CHSLD était restée sans réponse. Le 9 avril, Katherine Chowieri avait écrit à la ministre McCann pour lui demander son intervention « directe et immédiate ».

Le courriel a été envoyé à l’adresse ministre@msss.gouv.qc.ca. Pas de chance : il s’agissait de la boîte de réception que la ministre McCann ne consultait pas.

Mme McCann a ensuite déclaré que le courriel avait « probablement » été reçu par du personnel de son cabinet, puis transféré au cabinet de la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais.

« C’est quand même un appel à l’aide où on souligne qu’il y a un potentiel de 23 décès », a indiqué le procureur Kimpton. « Y a-t-il un partage d’informations avec le cabinet de Mme Blais ? » Protégée par le privilège parlementaire, Mme McCann a simplement répondu que sa collègue et elle avaient été informées de l’ampleur de la catastrophe au CHSLD Herron le 11 avril, le lendemain de la parution d’un article du Montreal Gazette sur la question.

*Nommée ministre de l’Éducation supérieure en juin 2020

Témoignage de Daniel Desharnais

Sous-ministre adjoint à la direction générale de la coordination réseau et ministérielle au ministère de la Santé, Daniel Desharnais a expliqué que, même avant la pandémie, il était ardu de faire respecter dans certains établissements les bonnes pratiques en prévention et contrôle des infections.

Par exemple, le taux de conformité aux pratiques exemplaires d’hygiène des mains était de 70 % en 2019-2020 dans le réseau de la santé, voire de 49 % dans certains établissements. « Le lavage de mains est à la base de la prévention et contrôle des infections. On voit que c’est une culture qui est dure à changer ».

M. Desharnais a été engagé en avril 2020 pour aider à sortir les CHSLD de la crise et pour les préparer à faire face à la deuxième vague de la pandémie. Antérieurement chef de cabinet du ministre de la Santé Gaétan Barrette, qui a mené la réforme de 2015, il a souligné que certains CHSLD avaient un gestionnaire de site à la première vague. Et que malgré tout, cela n’a pas empêché certains d’entre eux de « vivre des situations dramatiques ».

Sources :

La suite

Les prochaines audiences auront lieu les 29 -30 novembre 1er décembre. L’enquête du coroner reprendra ensuite le 10 janvier : « La coroner Me Géhane Kamel souhaite ainsi avoir tout le temps requis pour apprécier la preuve documentaire qui est attendue pour le 29 novembre conformément aux divers engagements pris dans les dernières semaines auprès de certains témoins ».

La coroner Géhane Kamel n’exclut pas d’entendre les inspecteurs dont les rapports de visites ont été détruits durant la première vague de la pandémie. Elle a adressé une nouvelle demande au ministère de la Santé le 18 novembre : fournir tous les courriels et notes transmises aux sous-ministres adjoints au sujet de ces visites en CHSLD entre le 13 mars et le 1er mai.

*cf article CHSLD: Rapport final de la Protectrice du citoyen.