Projet de loi pour consacrer le droit au maintien à domicile

Le 5 juin 2026, la députée de Chicoutimi Marie-Karlynn Laflamme (Parti Québécois) a déposé le projet de loi no 691, Loi sur le maintien de l’autonomie des personnes aînées. Le projet consacre dans la loi plusieurs droits, dont le droit de vivre à domicile aussi longtemps que possible, le droit à un logement abordable et adapté aux besoins liés à la mobilité, et le droit à la sécurité financière. Il prévoit également une stratégie nationale pour le maintien à domicile et oblige le gouvernement à adopter un plan d’action quinquennal assorti de cibles précises.

Parmi les principes directeurs figure l’accessibilité universelle aux soins et aux services de soutien à domicile. Les CLSC y sont désignés comme principale porte d’entrée. Le soutien aux proches aidants est inscrit comme action prioritaire, et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) aurait pour mandat de veiller au respect des droits reconnus par la loi.

Déposé à quelques jours de la fin de la session parlementaire et à quatre mois des élections générales du 5 octobre 2026, ce projet de loi d’opposition ne sera pas adopté au cours de la présente législature. Les engagements des partis sur le maintien à domicile durant la campagne électorale, ainsi que la reprise éventuelle de ce projet ou d’une initiative équivalente après les élections, quel que soit le parti au pouvoir, demeurent néanmoins des éléments à surveiller.

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Publié le 05 juin 2026