Obtenir une vignette de stationnement pour personnes handicapées
Voici la marche à suivre pour obtenir une vignette de stationnement pour une personne handicapée résidant au Québec, dans une autre province canadienne ou à l’étranger.
Ce qu’il faut savoir
Toute personne handicapée résidant ou non au Québec peut se procurer à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) une vignette de stationnement, et ce, à titre de conductrice ou de passagère d’un véhicule.
Pour avoir droit à une telle vignette, la personne doit avoir un handicap qui lui occasionne une perte d’autonomie ou qui compromet sa santé et sa sécurité lors de déplacements qui ne nécessitent pas l’usage d’un véhicule, comme pour se rendre aux portes d’un commerce à partir d’un espace de stationnement.
La personne doit fournir, s’il y a lieu, une évaluation démontrant une incapacité qui dure depuis au moins 6 mois.
Comment demander une vignette de stationnement?
Pour demander une vignette de stationnement, la personne doit remplir le formulaire Demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées. Dans certains cas, une section doit être remplie par une professionnelle ou un professionnel de la santé autorisé.
En 2024, le tarif est de 19,20 $ pour la délivrance, le renouvellement ou le remplacement d’une vignette, ce qui inclut le certificat d’attestation.
La vignette de stationnement appartient uniquement à la personne handicapée. Elle n’est pas associée au véhicule qui transporte cette personne, que ce véhicule lui appartienne ou non. Il est important de conserver le certificat d’attestation délivré avec la vignette de stationnement. Il prouve que la personne est autorisée à utiliser la vignette. Le remplacement du certificat d’attestation coûte 5,20 $.
Comment renouveler une vignette de stationnement?
La vignette de stationnement d’une personne handicapée dont la situation de handicap est permanente est valide pendant 5 ans. Des autocollants apposés sur la vignette mentionnent l’année et le mois de son expiration. La SAAQ envoie un avis de renouvellement au cours de l’année d’expiration de la vignette.
La vignette de stationnement d’une personne handicapée dont la situation de handicap est temporaire n’est pas renouvelable.
À la date d’expiration de la vignette, si la situation de handicap nécessite toujours l’utilisation d’une vignette de stationnement, la personne doit faire une nouvelle demande.
Comment remplacer une vignette de stationnement?
En cas de perte, de bris ou de vol de la vignette de stationnement ou du certificat d’attestation, la personne doit faire une demande de remplacement à la SAAQ.
Il faut prévoir 10 jours ouvrables pour l’analyse de la demande et l’envoi par la poste des documents demandés.
Comment annuler une vignette de stationnement ou signaler un changement d’adresse?
Pour faire annuler une vignette de stationnement, la personne doit transmettre par la poste sa vignette de stationnement et le certificat d’attestation.
Si la personne titulaire d’une vignette de stationnement change d’adresse, elle doit en aviser la SAAQ en recourant au Service québécois de changement d’adresse dans les 30 jours suivant son déménagement. Il peut aussi transmettre un avis écrit à la SAAQ en indiquant sa nouvelle adresse ou en retournant le coupon détachable de l’avis de renouvellement à la section 3.