Adaptation d’un véhicule
Si vous ne pouvez plus conduire ou utiliser un véhicule en raison d’un handicap physique, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) peut vous rembourser certains frais liés à son adaptation, et cela, que vous en soyez la conductrice ou le conducteur ou non.
Quels sont les critères d’admissibilité?
Pour être admissible à l’adaptation d’un véhicule, la personne doit satisfaire aux critères suivants :
- Son handicap peut être congénital ou causé par une maladie, un accident autre qu’un accident de la route, le vieillissement ou une autre cause;
- Elle ne doit pas déjà bénéficier d’une aide financière gouvernementale ou provenant d’un autre organisme offrant le même type d’aide;
- Elle doit résider au Québec;
- Elle ne doit pas résider dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux;
- Elle doit détenir un permis de conduire valide si elle demande une adaptation à titre de conductrice;
- Elle a l’intention d’utiliser le véhicule pendant au moins 5 ans et n’a pas demandé d’adaptation pour un autre véhicule.
S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, une preuve d’inspection attestant que le véhicule est en bon état général (mécanique, carrosserie, etc.) peut être exigée avant qu’il soit possible de procéder à l’adaptation.
Quel type de véhicule peut être adapté?
Le véhicule admissible à une adaptation est soit :
- Un véhicule automobile;
- Une minifourgonnette;
- Une fourgonnette;
- Un véhicule utilitaire sport;
- Un camion de type pick-up qui a une masse nette pouvant aller jusqu’à 4 000 kg.
Le véhicule doit être destiné à un usage personnel et utilisé pour les déplacements occasionnés par les activités courantes de la personne handicapée, telles que se rendre à son lieu de travail ou d’études, participer à une activité sociale, assurer ses responsabilités parentales, etc.
Il est obligatoire d’avoir l’autorisation de la SAAQ avant d’acheter un véhicule adapté ou de faire installer des équipements nécessaires à son adaptation.
Enfin, il est important de bien suivre les étapes pour faire adapter un véhicule. Elles sont différentes selon que le handicap de la personne est dû à un accident de la route ou est causé par une autre raison.
Quels sont les documents nécessaires pour présenter une demande d’adaptation?
- La demande d’aide financière signée par le client ou par son représentant légal;
- Le rapport d’évaluation fonctionnelle de l’ergothérapeute et ses recommandations;
- La ou les soumissions (il est important de s’assurer que les soumissions sont conformes avec les recommandations du rapport d’évaluation).
Quels sont les frais remboursables?
Une aide financière est accordée pour l’adaptation d’un véhicule si, après vérification, la solution recommandée par un ergothérapeute est appropriée aux besoins et respecte les critères d’admissibilité.
Lorsque la personne connaît le montant de son aide financière, elle peut faire appel au fournisseur spécialisé accrédité par l’Association nationale des concessionnaires d’équipement de mobilité (ANCEM) du Canada de son choix pour faire adapter le véhicule.
Les modifications apportées doivent respecter les normes de Transports Canada et être conformes aux dispositions du Code de la sécurité routière et à ses règlements.
Une fois les adaptations réalisées, l’ergothérapeute doit s’assurer qu’elles sont conformes à celles qui ont été autorisées et qu’elles sont utilisées de façon sécuritaire. De plus, une vérification mécanique peut être exigée.
Une personne qui souhaite faire une demande d’adaptation de véhicule et dont le handicap est causé par une autre raison qu’un accident de la route doit remplir le formulaire suivant : Demande d’aide financière pour l’adaptation d’un véhicule.
Pour plus d’informations
Adaptation d’un véhicule pour un handicap qui ne résulte pas d’un accident de la route
- Québec : (418) 528‑3421;
- Ailleurs au Québec : 1 (800) 525‑7719.
Adaptation d’un véhicule pour un handicap résultant d’un accident de la route
- Québec : (418) 646‑9877;
- Ailleurs au Québec : 1 ( 800) 463‑6890.