En France, les pannes d’ascenseur représentent un problème de plus en plus préoccupant, notamment dans les immeubles résidentiels. Ce type de dysfonctionnement affecte gravement les personnes en situation de handicap, les personnes âgées ou malades, qui dépendent de cet équipement pour se déplacer. Lorsqu’un ascenseur reste hors service pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, les personnes concernées se retrouvent dans l’impossibilité de quitter leur domicile, ce qui les prive d’accès aux soins, au travail ou à leur vie sociale. L’ampleur du phénomène est significative: la Fédération des ascenseurs estime à 1,5 million le nombre de pannes enregistrées chaque année en France, sur un parc de 645 000 appareils, dont 60 % sont installés dans des immeubles résidentiels.
Face à cette réalité, une proposition de loi a été votée en première lecture par l’Assemblée nationale en janvier 2025. Elle prévoit de réduire les délais de réparation, d’obliger les ascensoristes à constituer des stocks de pièces détachées, et de renforcer la prise en charge des personnes immobilisées. Le texte impose des obligations précises: le syndic ou le bailleur doit informer la société de maintenance dans un délai de deux jours après la panne; celle-ci dispose alors de six heures pour intervenir, et doit achever les réparations dans un délai maximum de huit jours. En cas de manquement, des pénalités financières comprises entre 100 et 700 euros par jour sont prévues.
Ces dispositions ont suscité une vive opposition de la Fédération des ascenseurs, qui dénonce des sanctions qu’elle juge « disproportionnées ». Selon elle, ces règles risquent de fragiliser les petites entreprises du secteur, en raison notamment de la difficulté à entretenir un parc ancien — 40 % des ascenseurs ont plus de 25 ans et 25 % ont dépassé les 40 ans. L’organisation souligne également la complexité d’obtenir rapidement certaines pièces, souvent fabriquées à l’étranger. Elle estime que les surcoûts générés pourraient être répercutés sur les usagers.
Les bailleurs sociaux ont eux aussi exprimé leurs inquiétudes. Ils redoutent que la loi entraîne une hausse des charges locatives sans garantir d’amélioration tangible du service, et craignent que certains ascensoristes refusent de répondre aux appels d’offres pour les logements les moins rentables. Du côté des syndics du secteur privé, on considère que le texte est trop rigide et trop détaillé, ce qui conduirait à une augmentation inévitable des coûts de maintenance pour les copropriétés. Plusieurs voix plaident plutôt pour l’intégration des travaux de modernisation dans les plans pluriannuels, en les rendant admissibles à des aides publiques.
La suite du processus législatif demeure incertaine, puisque le texte doit encore être examiné au Sénat, sans qu’aucune date n’ait été fixée.
En parallèle, le gouvernement a lancé un diagnostic national sur la fiabilité des ascenseurs. Les résultats de cette enquête devraient alimenter l’élaboration de plans d’action locaux dès la rentrée 2025, ce qui pourrait ouvrir la voie à une réforme plus large et mieux structurée à l’échelle nationale.