Dans son bilan annuel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de Belgique dresse un portrait nuancé de l’accessibilité des programmes télévisuels en 2024 : des résultats historiques pour certains diffuseurs, mais des obstacles structurels et financiers qui freinent encore l’ensemble du secteur.
Une première : tous les objectifs réglementaires atteints
Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du règlement sur l’accessibilité en 2019, l’ensemble des services télévisuels soumis à des obligations de résultat ont atteint — et pour plusieurs, dépassé — leurs quotas en matière de sous-titrage et d’audiodescription. Cette étape est présentée comme un tournant symbolique fort, démontrant que des objectifs jugés ambitieux à leur adoption sont désormais pleinement intégrés dans les pratiques du secteur.
Certains diffuseurs ont même étendu l’audiodescription à des émissions de divertissement et à des événements sportifs qui n’y étaient pas assujetti, témoignant d’une volonté d’aller au-delà des exigences minimales.
Des inégalités persistent selon le type d’acteur
Le tableau est moins positif pour les services non linéaires (plateformes de vidéo à la demande) et les diffuseurs privés de plus petite taille. Ces acteurs sont soumis à des obligations de moyens plutôt que de résultat — c’est-à-dire qu’ils doivent démontrer qu’ils déploient tous les efforts possibles, sans avoir à atteindre des seuils précis. Dans les faits, la majorité n’atteint pas les 25 % de programmes sous-titrés prescrits, et aucun n’atteint les 25 % en audiodescription.
Le CSA a identifié des obstacles concrets : le volume considérable des catalogues, les coûts élevés de production des pistes audiodécrites, et la difficulté à repérer les versions accessibles déjà existantes.
La question du financement, au cœur des enjeux
Le rapport souligne une inégalité de traitement entre les acteurs : certains diffuseurs bénéficient de subventions publiques qui ont rendu possibles leurs progrès, tandis que d’autres n’ont accès à aucun soutien financier. Le CSA recommande d’étendre les mécanismes d’aide à l’ensemble des services, afin de ne pas creuser l’écart entre ceux qui ont les moyens d’investir et ceux qui en sont dépourvus.
La qualité, pas seulement la quantité
Au-delà des chiffres, le CSA évalue aussi la qualité des dispositifs d’accessibilité. Les résultats 2024 montrent une amélioration générale : les sous-titres des contenus enregistrés sont jugés de très bonne qualité, et le délai entre la prise de parole et l’affichage des sous-titres en direct a été réduit. En audiodescription, la qualité progresse, bien que des points d’attention subsistent quant à l’équilibre des descriptions et à l’immersion sonore.
Une nouveauté : le contrôle des distributeurs
Le bilan 2024 inclut pour la première fois un contrôle des obligations imposées aux distributeurs de services (câblodistributeurs et autres intermédiaires). Ces obligations portent notamment sur la mise à disposition gratuite des fonctionnalités d’accessibilité, la clarté de l’information sur les contenus accessibles et la facilité d’activation de ces fonctionnalités. Si l’absence de surcoût est globalement respectée, des disparités persistent en matière d’ergonomie des menus, d’harmonisation des pictogrammes et de fiabilité des métadonnées.