La Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE) vise à donner à l’ensemble de la population canadienne le même accès au marché du travail. La LEE exige des employeurs sous réglementation fédérale qu’ils suppriment les obstacles à l’égalité en faisant plus que de simplement traiter les personnes de la même façon. Lorsque nécessaire, les employeurs sont tenus de s’adapter aux différences et de mettre en place des mesures concrètes pour obtenir, au sein de leur organisation, la pleine représentation des quatre groupes désignés, soit les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres de groupes racialisés. En vertu de la LEE, les employeurs doivent élaborer un plan d’équité en matière d’emploi.
La Commission canadienne des droits de la personne est responsable de l’application de la LEE. À la Commission, la Division de l’équité en matière d’emploi effectue des vérifications pour s’assurer que les employeurs respectent la Loi. Lorsqu’elle mène une vérification, la Commission tient compte des difficultés rencontrées par un employeur, reconnaît les progrès accomplis et favorise la réussite en fournissant des orientations sur ce que l’employeur peut faire pour satisfaire aux exigences de la LEE et les surpasser. Grâce au processus de vérification, la Commission aide les employeurs à atteindre leurs objectifs d’équité en matière d’emploi et à comprendre les avantages d’une main-d’œuvre représentative.
La vérification horizontale, ou fondée sur les enjeux, sert à analyser un enjeu chez de nombreux employeurs dans un secteur d’activités donné. Cet outil peut également cibler un écart de représentation persistant concernant un groupe désigné particulier. Par exemple, il est possible d’analyser la sous-représentation des femmes dans les postes de direction. L’objectif de la vérification horizontale est de mieux déterminer dans quels secteurs d’activités il y a encore des obstacles à une pleine représentation des quatre groupes désignés et de connaître les raisons de cette situation. Cette approche permet aussi d’évaluer la conformité de l’employeur avec la LEE.
Les vérifications horizontales ont également les objectifs suivants :
- déterminer les pratiques qui attirent et retiennent les employées et employés des groupes désignés;
- faire connaître ces pratiques et d’autres pratiques exemplaires à tous les employeurs;
- publier des rapports sur les principales constatations, en cernant les obstacles systémiques et en proposant des solutions.
Le présent rapport détaille les constatations de la plus récente vérification horizontale, laquelle portait sur la représentation des personnes handicapées dans le secteur des télécommunications sous réglementation fédérale.
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- Glossaire
- Sommaire
- Introduction
- Méthodologie
- Résultats du sondage de vérification dans le secteur d’activités
- Connaissance de votre effectif
- Compréhension des obstacles à l’emploi pour les personnes handicapées
- Mesures visant à éliminer les obstacles à l’emploi
- Adoption d’une approche responsable pour promouvoir et embaucher des personnes handicapées
- Pratiques positives
- Accessibilité et mesures d’adaptation
- Responsabilisation et suivi
- Constatations de la vérification complète
- Appui au programme d’équité en matière d’emploi
- Compréhension des obstacles à l’emploi pour les personnes handicapées
- Amélioration de la représentation des personnes handicapées
- Renforcement du leadership et du rendement de la direction concernant la représentation des personnes handicapées
- Élaboration d’un cadre de responsabilisation
- Conclusion
- Annexe A : obstacles à l’emploi souvent mentionnés
- Annexe B : initiatives des plans d’EE souvent mentionnées
- Annexe C : conseils pour les vérifications de conformité
- Annexe D : liste des employeurs participants