Campagne de lettres à 1 000 municipalités au Québec
Les municipalités doivent protéger et faciliter le droit de manifester!
Montréal, le 29 juin 2022 – La Ligue des droits et libertés (LDL) et le Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MEPACQ) lancent aujourd’hui une campagne de lettres destinées à près de 1 000 municipalités de la province afin de défendre et de protéger le droit de manifester au Québec.
Les libertés d’expression et de réunion pacifique garanties dans les chartes canadienne et québécoise protègent le droit de manifester dans l’espace public. Manifester est un moyen d’expression collectif essentiel pour les mouvements sociaux et est essentiel pour la défense de tous les autres droits. Les tribunaux ont reconnu que les espaces publics et les rues sont les lieux privilégiés et traditionnels de l’expression collective et que les manifestations peuvent déranger, perturber et entraver la circulation.
Pourtant, dans plusieurs régions du Québec, des règlements municipaux entravent sérieusement l’exercice de ce droit, que ce soit par l’exigence d’obtenir un permis sous de strictes conditions ainsi qu’une assurance-responsabilité civile ou encore par des interdictions de gêner la circulation, de faire du bruit, de porter un masque ou d’afficher dans l’espace public.
Dans le cadre de cette campagne, la LDL et le MEPACQ demandent aux municipalités d’analyser et de mettre à jour leurs règlements municipaux afin de mettre fin aux entraves qui découragent et entravent le plein exercice du droit de manifester au Québec.
Faits saillants
Ce projet est issu d’une recherche effectuée en 2017 sous la direction de Lucie Lemonde, professeure au Département des sciences juridiques de l’UQAM, qui a mené à la production du guide Le droit de manifester au Québec. Les règlements municipaux sous la loupe. Dans le cadre de cette recherche, les règlements municipaux de 64 villes à travers 16 régions administratives ont été analysés afin d’identifier les entraves réglementaires qui surviennent le plus souvent et qui doivent être éliminées.
Un site Web dédié au droit de manifester a également été mis en ligne par la LDL en octobre 2021 : www.droitdemanifester.ca
Finalement, une tournée d’ateliers a été réalisée au cours de l’hiver et du printemps 2022 dans plusieurs régions du Québec.
La ville de Rouyn-Noranda, après avoir été interpellée par la LDL et le Regroupement d’éducation populaire de l’Abitibi-Témiscamingue, a révisé en 2021 son règlement afin de ne plus exiger de permis ou de divulgation d’itinéraire pour manifester.