Un jour après avoir reçu les réprimandes du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), Québec resserre ses objectifs de récupération des matières résiduelles et se donne cinq ans pour les atteindre.
Dans un projet de règlement publié mercredi dans la Gazette officielle du Québec, le ministère de l’Environnement officialise ses intentions de pelleter dans la cour des producteurs la responsabilité de la collecte et se donne des objectifs précis de récupération et de valorisation des matières recyclables. Pas plus tard que mardi, le BAPE tapait sur les doigts du gouvernement québécois pour son incapacité à réduire l’enfouissement des déchets.
En 2027, donc, les organismes chargés de la récupération devront revaloriser 85 % des produits de carton, 80 % des plastiques rigides et 70 % du verre, notamment. Ils auront par ailleurs l’obligation d’être équipés pour accepter et récupérer les produits de polystyrène.
Le projet de modernisation de la collecte sélective, qui a été détaillé mercredi matin par le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, vise également à étendre le recyclage aux pailles et aux ustensiles en plastique, en 2029.
Plusieurs grands importateurs de matière recyclable ont décidé dans les dernières années de fermer leurs frontières aux produits issus de l’étranger. Des villes et municipalités du Québec, dont Montréal, en ont subi les contrecoups : une part du contenu des bacs bleus a été dirigée vers les dépotoirs.
« [On doit] améliorer la performance de l’ensemble de la chaîne de recyclage au Québec. Le système actuel ne constitue malheureusement pas un système », a résumé l’élu caquiste, qui souhaite sortir l’industrie de la « crise du recyclage vécue ces dernières années ».
Les organismes qui ne répondront pas à certaines dispositions du règlement pourront être passibles d’amendes et de sanctions pénales, ce qui n’a pas été accueilli avec réjouissance par certains producteurs. « Ceux qui avaient espoir que le gouvernement recule, eh bien non, on est résolus. C’est une marche qui est irréversible », a souligné M. Charette.
La consigne ira de l’avant
Les intentions de Québec ne s’arrêtent pas là. Dans un second projet de règlement publié mercredi, le gouvernement de François Legault confirme ses intentions d’élargir le système de consigne. La réforme, qui a jusqu’ici fait l’objet de projets pilotes plus ou moins réussis, doit permettre de consigner bouteilles de verre, berlingots de lait et autres cannettes de métal.
Le ministre Charette donne dix mois au projet pour se concrétiser après l’adoption du règlement. Dans le quotidien de monsieur et madame Tout-le-Monde, la consigne devrait rouler à toute vapeur au printemps 2023. Les bouteilles de vin retourneront 25 cents l’unité au consommateur. Le reste des contenants donneront lieu à des remboursements de 10 cents l’unité.
Charette assure qu’avec son plan, 50 000 tonnes de matière seront détournées des sites d’enfouissement chaque année « à partir de 2030 ».
Les producteurs, locaux ou étrangers, devront assumer les coûts de l’opération. Québec s’est déjà donné les outils pour le faire dans un projet de loi adopté l’an dernier à l’Assemblée nationale, qui inscrivait dans la loi la responsabilité élargie des producteurs, du début à la fin de vie d’un produit.