Un guide par et pour les personnes ayant une déficience physique
Préambule
Les personnes ayant une déficience physique se heurtent à de nombreux défis lors de leurs déplacements en ville, notamment en raison du manque d’accessibilité universelle de l’espace publique. Les difficultés sont encore plus importantes en présence de chantiers de construction : comme les aménagements aux abords des chantiers sont éphémères et changent constamment, il est particulièrement difficile de s’y adapter.
Actuellement, plusieurs grands projets métropolitains sont en cours de réalisation, générant de nombreux défis de déplacement aux abords des chantiers de construction.
Ce guide présente un résumé des bonnes pratiques en matière d’accessibilité universelle pour les chantiers de construction de la Ville de Montréal, selon les documents normatifs de la Ville, afin d’encadrer le travail des entrepreneurs et surveillants de chantiers. Ces exigences viennent consolider les engagements pris par la municipalité dans le cadre de la Charte montréalaise des chantiers, adoptée en 2021 pour favoriser l’application des meilleures pratiques dans la réalisation de chantiers, dont le fait d’assurer la mobilité des piétons et l’accessibilité des lieux publics.
Il est à noter que les travaux réalisés dans les rues de Montréal ne sont pas tous des chantiers qui relèvent de la juridiction de la municipalité (ou « Ville Centre »), les autres responsables de travaux (arrondissements, STM, Hydro-Québec, entrepreneurs privés, etc.) ne sont pas liés à ces exigences.
Ainsi, ce guide, élaboré par et pour les personnes ayant une déficience physique, présente les exigences en matière d’accessibilité universelle aux abords des chantiers de construction montréalais sous juridiction de la Ville Centre, ainsi que les droits et les recours des personnes qui rencontrent des obstacles lors de leurs déplacements.
Exigences en lien avec l’accessibilité universelle
Sécurisation aux abords des chantiers
Le périmètre du chantier doit être sécurisé, afin d’empêcher les piétons d’y accéder. Cela implique d’utiliser des clôtures autoportantes pour séparer les personnes des zones de travaux et des lieux de stockage des matériaux. Les clôtures doivent être placées en continu et former une barrière étanche sur tout le périmètre du chantier à sécuriser. Ainsi, les cônes ou tréteaux seuls ne suffisent pas à sécuriser le chantier.
Lorsque le passage des piétons est entravé et que des machines opèrent sur la voie publique, des signaleurs doivent être présents à chaque accès du chantier pour guider les usagers et usagères.
Maintien des corridors piétons
Les travaux ne doivent pas empêcher les piétons de se déplacer de chaque côté de la rue : deux corridors piétons accessibles universellement doivent être maintenus, qu’il s’agisse des trottoirs habituels ou de corridors temporaires lorsque les trottoirs sont entravés.
Sauf exception, ces corridors sont positionnés de chaque côté de la rue.
Corridors temporaires
Les corridors piétons temporaires doivent respecter les conditions suivantes :
- Avoir une largeur minimum de 1,5 m (ils peuvent être ponctuellement réduits à 1 m si la largeur ne peut être respectée),
- Posséder, à chaque extrémité, une aire de manœuvre de 1,8 m par 1,8 m,
- Avoir une surface ou un revêtement de sol stable,
- Ne pas présenter de pente trop forte,
- Être séparés de l’aire de travail par une clôture autoportante temporaire ou par une glissière de béton.
Les clôtures autoportantes temporaires qui délimitent un corridor piéton doivent respecter les critères suivants :
- Être composées de matériaux métalliques,
- Avoir une hauteur de 1,8 m,
- Être stables, sécuritaires et rectilignes, afin de sécuriser les personnes et de renforcer leur sentiment de sécurité aux abords des chantiers.
Travaux sur le corridor piéton
Toute excavation dans le sol doit être recouverte par une plaque d’acier stable et bien ancrée en tout temps, pour éviter tout risque de blessure.
Si un tuyau passe par le corridor piéton, deux options permettent de conserver un corridor accessible universellement :
- L’enfouir pour éviter qu’une personne ne trébuche dessus, ou
- Installer une passerelle antidérapante.
Maintien de l’accès à toute propriété
Pendant la réalisation de travaux, la Ville doit garantir l’accès à toutes les propriétés, qu’elles soient résidentielles, commerciales ou institutionnelles. Si une propriété possède plusieurs entrées, au moins l’une d’elles doit rester utilisable en tout temps, et offrir le même niveau d’accessibilité qu’avant les travaux. S’il n’y a qu’une seule entrée, les travaux doivent être organisés de manière à maintenir un accès permanent pour les piétons.
Lorsque la mobilité piétonne est entravée, le maintien de l’accès à l’entrée peut nécessiter l’ajout de passerelles temporaires. Celles-ci doivent être stables, rigides et entretenues (par exemple, déneigées en conditions hivernales).
Détours piétons sécuritaires
Lorsque la zone de chantier bloque le corridor piéton usuel et ne permet plus aux personnes de l’emprunter, la Ville doit mettre en place des détours piétons sécuritaires :
- Ces détours doivent être accessibles universellement (pour passer du trottoir à la chaussée ou pour traverser la rue).
- Les parcours doivent être bien indiqués, courts et exempts d’obstacles.
- Les piétons doivent être déviés vers une traverse sécuritaire située à une intersection avec feux ou arrêts : il est interdit d’installer un détour piéton à mi-tronçon.
- Si le détour se fait à une intersection contrôlée par des feux piétons, l’accès aux boutons d’appel doit être maintenu.
- Si une rampe temporaire est nécessaire, elle doit avoir une inclinaison de 8 % maximum.
Signalisation adaptée et située aux bons endroits
Tout panneau de signalisation lié à un chantier de construction adjacent doit être installé de manière à ne pas nuire à la visibilité de la signalisation permanente et à ne pas constituer un obstacle au cheminement piéton (Ex. : certains types de panneaux comportent un système d’ancrage qui empiète sur le corridor piéton et peut faire trébucher une personne ayant une déficience visuelle).
Les panneaux indiquant un détour devraient être placés avant l’entrave, aux lieux de décision, et orientés selon le sens du déplacement, pour que les personnes n’aient pas à faire demi-tour à mi-tronçon.
Les panneaux de signalisation doivent :
- Être visibles en tout temps et ne pas être cachés par la végétation, les véhicules stationnés ou le mobilier urbain,
- Être lestés par une pesée en caoutchouc,
- Être détectables visuellement et tactilement (avec une canne blanche, par exemple).
Maintien des accès au transport en commun
Généralement, dans une zone de travaux, la Ville vise à maintenir un minimum de 1/2 arrêt d’autobus en tout temps.
Si un arrêt d’autobus accessible doit être déplacé, l’arrêt temporaire doit également être accessible (maintien de l’espace pour le déploiement de la rampe et la manœuvre des passagers et passagères).
La signalétique reliée au déplacement de l’arrêt d’autobus doit être claire et accessible.
Comment faire un signalement ou formuler une plainte
Certains documents sont très clairs sur les droits des personnes (voir le paragraphe « Vos droits » ci-après).
Si vous ne pouvez pas circuler autour d’un chantier de construction, utiliser le détour piéton, ou accéder à une propriété ou au transport en commun (absence de plan incliné, largeur insuffisante, etc.),
ou
Si un chantier empiète sur le corridor piéton,
Voici ce qu’il faut faire :
- Appelez le 311 pour signaler l’obstacle. Notez le numéro de dossier qui vous sera donné.
Et :
- Écrivez-nous à chantiers-AU@dephy-mtl.org en indiquant le jour et le lieu de l’incident, ainsi que le numéro de dossier fourni par le 311. Joignez des photos du chantier problématique si possible.
Ces informations nous permettront d’être informés des problèmes rencontrés et des signalements effectués, pour soutenir nos représentations auprès des services concernés.
Si le problème persiste :
- Contactez de nouveau le 311 en utilisant le numéro de dossier qui vous a été donné.
- N’hésitez pas à formuler une plainte auprès de l’Ombudsman de Montréal.
Pour ce faire, complétez le Formulaire de plainte (disponible sous l’onglet « Nos services » du site Web ombudsmandemontreal.com).
Exemples d’aménagements problématiques autour des chantiers
Les panneaux de signalisation indiquant aux piétons de changer de trottoir auraient dû se trouver avant l’entrave, afin de laisser le temps et l’espace disponible aux piétons pour changer d’itinéraire.
De plus, le chantier n’est pas délimité de manière sécuritaire.
Son positionnement pose aussi un problème au niveau du parcours piétonnier : le trottoir est entravé par le panneau d’arrêt d’autobus temporaire, qui constitue un obstacle à la bonne circulation des piétons.
Par ailleurs, la déviation ne permet pas aux piétons de rejoindre l’entrée de la station de métro ; ils sont donc contraints de traverser la rue à mi-tronçon pour s’y rendre.
Par contre, son positionnement entrave l’accès universel du passage de la chaussée au trottoir, puisque les panneaux sont posés sur l’abaissement de trottoir (bateau-pavé).
Vos droits
Des documents officiels encadrent l’installation de chantiers et les droits des personnes à mobilité réduite.
Charte montréalaise des chantiers
« Levier 1 – Accorder la priorité à l’accessibilité, à la sécurité et à la mobilité
- Pour tous les projets, élaborer un devis technique de maintien et de gestion de la mobilité qui tienne compte de toutes les usagères et de tous les usagers du domaine public, dont les personnes à mobilité réduite, et qui précise les attentes de la Ville en ce qui concerne l’accessibilité universelle et les dispositifs pouvant être utilisés sur ses chantiers.
- Assurer des corridors piétons sans obstacle et de largeur adéquate, en favorisant l’utilisation du mobilier urbain pour l’installation de panneaux.
- Exiger l’utilisation de passerelles avec garde-corps pour le maintien des corridors piétons et des accès, de façon à permettre des déplacements sécuritaires même lorsque la mobilité piétonne est entravée. »
« Levier 3 – Communiquer avec les publics concernés de manière claire et accessible, à toutes les étapes du projet, de la planification à la réalisation
- Sur les lieux mêmes de leur réalisation, délimiter les chantiers planifiés ainsi que diriger et informer grâce aux outils de communication officiels développés par la Ville (habillage de chantier, panneaux d’information, etc.). Afficher les renseignements sur l’entrepreneur et la durée des travaux. »
Charte montréalaise des droits et responsabilités
« Article 28 – Engagements
Aux fins de favoriser la jouissance par les citoyennes et les citoyens de leur droit à des services municipaux de qualité, la Ville de Montréal s’engage à :
- d) prendre des mesures visant à limiter les nuisances et les obstacles entravant l’accès sécuritaire des citoyennes et des citoyens à leur domicile et au réseau piétonnier ;
- f) favoriser l’accessibilité universelle dans l’aménagement du territoire, dans l’accès aux édifices […]. »
Source : https://montreal.ca/sujets/charte-montrealaise-des-droits-et-responsabilites
Charte des droits et libertés de la personne
« Article 15
Nul ne peut, par discrimination, empêcher autrui d’avoir accès aux moyens de transport ou aux lieux publics, tels les établissements commerciaux, hôtels, restaurants […], et d’y obtenir les biens et les services qui y sont disponibles. »
Source : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-12
Ce guide a été élaboré par les membres du Comité Montréal accessible (CMA) de DéPhy Montréal, avec la collaboration spéciale de Société Logique.
