L’adoption par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi 57, qui modifie diverses dispositions législatives municipales, contribuera à améliorer les conditions de vie et la participation citoyenne des personnes ayant une déficience physique et de leur famille. Les principaux changements incluent :
- Abaisser de 15 000 à 10 000 habitants le seuil obligeant les municipalités à produire un plan d’action annuel pour les personnes handicapées.
- Élargir l’admissibilité au vote itinérant et permettre le vote au bureau du président d’élection pour les électeurs ayant des incapacités liées à la mobilité.
- Permettre la participation à distance aux séances du conseil municipal pour les membres ayant des déficiences entraînant une incapacité significative et persistante.
Depuis 2005, les municipalités de plus de 15 000 habitants doivent produire un plan d’action annuel pour les personnes handicapées, conformément à l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées. Le nouveau seuil d’assujettissement portera à 112 le nombre total de municipalités concernées.
En savoir plus
- [Communiqué] Adoption du projet de loi no 57 : une avancée significative pour les personnes handicapées au Québec (Office des personnes handicapées du Québec — OPHQ, 7 juin 2024)
- Des municipalités plus accessibles aux personnes handicapées (Office des personnes handicapées du Québec — OPHQ, 13 juin 2024)
Publié le 07 juin 2024