Le 19 mai 2022, Normes d’accessibilité Canada et l’International Code Council ont signé une entente pour faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de renseignements concernant l’accessibilité aux bâtiments. Cette collaboration vise à améliorer les exigences en matière d’accessibilité énoncées dans les codes du bâtiment et les normes de construction, et à assurer la coordination du respect de ces exigences entre le Canada et les États-Unis. Cette entente est une première pour Normes d’accessibilité Canada en termes d’harmonisation de normes d’accessibilité en Amérique du Nord et dans le monde.
Normes d’accessibilité Canada s’engage à éliminer les obstacles auxquels sont confrontés tous les Canadiens et Canadiennes en révisant les normes internationales en vigueur et en élaborant de nouvelles normes d’accessibilité canadiennes.
L’International Code Council est un organisme qui promeut un processus démocratique ouvert et transparent pour l’élaboration de codes et de normes de sécurité du bâtiment. Ces codes et normes visent à assurer que les bâtiments dans les collectivités du monde entier sont sécuritaires, résilients, abordables, accessibles et durables.
L’entente entre l’International Code Council et Normes d’accessibilité Canada vise deux objectifs : permettre à Normes d’accessibilité Canada de se référer à la norme du Conseil du code en matière de bâtiments et d’installations accessibles et utilisables, et fournir au Conseil du code un accès à la norme modèle de Normes d’accessibilité Canada en matière d’environnement bâti lorsqu’elle sera disponible.