Cahier explicatif des principaux changements au chapitre Bâtiment du code de construction

La Régie du bâti­ment du Québec (RBQ) a pub­lié un Cahi­er expli­catif des prin­ci­paux change­ments au Code de con­struc­tion du Québec, Chapitre I — Bâti­ment, et Code nation­al du bâti­ment — Cana­da 2015 (mod­i­fié). Ce doc­u­ment con­tient des infor­ma­tions sur les change­ments provin­ci­aux et nationaux qui ont été apportés au chapitre Bâti­ment du Code de con­struc­tion et qui néces­si­tent des expli­ca­tions ou des exem­ples d’ap­pli­ca­tion.

On retrou­ve notam­ment dans ce cahi­er des amélio­ra­tions en acces­si­bil­ité des bâti­ments, en insonorité dans les loge­ments et en san­té des occu­pants, ain­si qu’une meilleure pro­tec­tion con­tre les risques liés aux change­ments cli­ma­tiques et une diminu­tion du risque de prop­a­ga­tion d’un incendie.

Le chapitre Bâti­ment du Code de con­struc­tion est con­sti­tué du Code nation­al du bâti­ment 2015 ain­si que des mod­i­fi­ca­tions apportées par le Québec. Sa plus récente ver­sion est entrée en vigueur le 8 jan­vi­er 2022.

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Publié le 01 décembre 2022