Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, a annoncé le 22 novembre dernier l’adoption d’un nouveau modèle de gouvernance pour le système d’élaboration des codes modèles nationaux en matière de construction. Ce nouveau modèle prévoit un Comité canadien de l’harmonisation des codes constructions (CCHCC) qui aura pour mission d’impliquer et d’intégrer les provinces et les territoires dans le processus national, dans une perspective plus collaborative.
L’objectif visé par cette nouvelle approche est de mettre en place un système d’élaboration des codes qui soit mieux adapté aux priorités provinciales et territoriales, afin de favoriser une construction plus efficace, de réduire les coûts de construction, de diminuer les obstacles au commerce intérieur et d’accélérer la construction de bâtiments écoénergétiques, efficaces et abordables.
Le CCHCC sera supervisé par la Table stratégique canadienne sur l’harmonisation des codes de construction et sera composé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Un conseil consultatif composé de membres de l’industrie, du milieu réglementaire et d’autres organismes intéressés sera également mis en place afin de fournir des conseils stratégiques eu CCHCC.
En savoir plus
- Création d’un nouveau comité fédéral-provincial-territorial visant à harmoniser les codes de construction à l’échelle du Canada (Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction, 22 nov. 2022)
- Le gouvernement du Canada annonce une nouvelle approche collaborative pour les codes modèles nationaux (Conseil national de recherches Canada, 22 nov. 2022)