Demandes d’admissibilité au PSOC 2023 – 2024

Étapes à suivre :

1) Lire les documents portant sur les exigences et les critères de reconnaissance et d’admissibilité du programme, soit : le Cadre de référence régional sur le partenariat avec le milieu communautaire (mars 2019); la section 6 du Cadre de gestion régional pour l’admissibilité au soutien financier à la mission globale (version juin 2021); le Cadre de gestion ministériel du Programme de soutien aux organismes communautaires pour le mode de financement à la mission globale (2020). 

2) Remplir et signer le Formulaire d’admissibilité pour organisme d’action communautaire autonome œuvrant en santé et services sociaux 2023 – 2024

Exigences :

  • L’organisme est enregistré selon la partie 3 de la Loi sur les compagnies du Québec et dispose de lettres patentes enregistrées au Québec. 
  • L’organisme n’est pas financé en mission globale par un autre ministère provincial. 
  • L’organisme œuvre majoritairement dans le domaine de la santé et des services sociaux. 
  • L’organisme dispose d’un siège social à Montréal, selon son inscription au Registraire des entreprises du Québec. 
  • L’organisme est constitué légalement depuis plus d’un an selon ses lettres patentes. 
  • L’organisme offre des activités et des services à la population montréalaise depuis plus d’un an. 
  • La demande doit être complète et/ou acheminée dans les délais. 

3) Vous référer à l’aide-mémoire et accompagner le formulaire de tous les documents requis sans exception.

4) Acheminer le formulaire et tous les documents requis au plus tard le vendredi 18 novembre 2022 à 16 h, à l’adresse courriel suivante : serviceregional.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca (Objet : admissibilité PSOC 2023 – 2024). 

5) La réponse du Service régional sera acheminée par courriel aux organismes au courant du mois de mars 2023.