Les huit regroupements régionaux en santé et services sociaux de Montréal souhaitent vous informer des travaux en cours concernant le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC).
📅 Rappel des actions réalisées depuis l’adoption du nouveau Cadre normatif du PSOC (national)
- Avril 2023 : Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) adopte un nouveau Cadre normatif du PSOC, sans avoir consulté les regroupements nationaux.
- Été 2023 : Le Service régional (SR) des activités communautaires du CIUSSS du Centre-Sud, gestionnaire du PSOC pour la région de Montréal, transmet au MSSS une liste de questions de clarification, élaborée en collaboration avec les regroupements régionaux.
- Novembre 2023 : Les regroupements régionaux rencontrent les groupes montréalais financés par le PSOC, afin de leur présenter le nouveau Cadre normatif national et d’identifier les enjeux potentiels. Tous s’accordent sur la nécessité d’obtenir des réponses du MSSS et d’agir pour préserver l’autonomie des groupes, mise en péril par certaines dispositions du nouveau cadre.
- Printemps 2024 : Les regroupements régionaux et le SR effectuent une mise à jour partielle du Cadre régional du PSOC. Seuls les éléments consensuels et ne nécessitant pas de clarification du MSSS sont intégrés. Toutefois, le SR impose deux nouveaux critères d’exclusion, malgré l’opposition des regroupements.
- Automne 2024 : Les regroupements régionaux proposent au SR un échéancier de mise à jour du Cadre régional. L’une des étapes essentielles consiste à obtenir des réponses du MSSS. Pour ce faire, les regroupements suggèrent la tenue d’une rencontre tripartite (regroupements régionaux, SR, MSSS). Le SR accepte l’échéancier mais refuse la rencontre tripartite.
- Décembre 2024 : Les regroupements sollicitent une rencontre avec le MSSS pour obtenir les clarifications nécessaires. Le MSSS décline l’invitation.
- Janvier 2025 : Le RIOCM transmet au MSSS et au SR un document détaillant les questions des regroupements, et réitère sa demande de rencontre. Le MSSS décline à nouveau la demande de rencontre, arguant que c’est au SR de répondre aux questions des regroupements. Parallèlement, les regroupements et le SR actualisent une liste commune de questions.
⚠️ Enjeux et préoccupations des regroupements régionaux
Il est impératif que le MSSS clarifie ou retire certains éléments du Cadre normatif national. Sans ces précisions, nous estimons qu’il est impossible de finaliser la mise à jour du cadre régional.
Principales préoccupations :
- Le manque de précision de certains articles du Cadre ouvre la porte à des interprétations variables par les CIUSSS/CISSS, ce qui risque de créer des inégalités régionales dans le traitement des groupes. Prenons l’exemple de la règle de cumul des subventions : certaines régions pourraient l’interpréter de façon à interdire tout déficit d’opération, même temporaire et même en présence de surplus accumulés pouvant le couvrir. À l’inverse, d’autres régions pourraient utiliser cette même règle pour empêcher toute constitution de surplus.
- Les nouveaux critères d’exclusion[1] sont préoccupants, car ils pourraient mener à des décisions fondées sur des considérations politiques ou idéologiques plutôt que sur des critères objectifs, et ainsi, entraver la liberté des groupes dans la réalisation de leur mission et le choix de leurs orientations. Ceci va à l’encontre de l’autonomie des organismes communautaires, un principe pourtant reconnu tant par la Politique gouvernementale de reconnaissance de l’action communautaire que par la Loi sur la gestion des services de santé et des services sociaux.
Pour plus de détails, consultez le document « Questions au MSSS ».
À noter : Ce document technique, conçu à l’intention du MSSS, n’a pas été vulgarisé.
🔄 Mobilisation des regroupements régionaux
Les regroupements régionaux sont engagés pour garantir le respect de l’autonomie des organismes et assurer un traitement équitable de tous les groupes.
Des adaptations régionales sont possibles et souhaitables, mais elles doivent faire l’objet d’un consensus entre le CIUSSS responsable du PSOC et les regroupements reconnus dans le cadre de ce programme. Pour établir un climat de confiance propice aux discussions, il est essentiel de commencer les travaux sur des bases clairement définies.
📌 Restez informés
Nous vous tiendrons informés des prochains développements et organiserons bientôt une rencontre d’information virtuelle.
🤝 Les huit regroupements régionaux montréalais en santé et services sociaux
- Coalition pour le maintien dans la communauté (COMACO)
- Comité régional pour l’autisme et la déficience intellectuelle (CRADI)
- DéPhy Montréal
- RACOR en santé mentale
- Réseau d’action des femmes en santé et services sociaux (RAFSSS)
- Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (RIOCM)
- Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM)
- Table des organismes communautaires montréalais de lutte contre le sida (TOMS)
📚 À consulter
- Questions au MSSS sur le Cadre national de gestion du PSOC
- Changements et impacts à prévoir sur le mouvement communautaire montréalais
- Cadre normatif du PSOC – national
- Cadre régional de gestion du PSOC – Montréal
[1] Les organismes dont la mission n’est pas compatible avec les orientations du MSSS en matière de santé et de services sociaux
Les organismes qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics. p.5