Document de référence pour les programmes de subvention

La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) a mis en ligne le Guide de rédaction des normes de programmes d’aide financière (dernière version, juin 2022), élaboré par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT). Ce document est une référence incontournable pour de nombreux programmes de subventions, y compris le Cadre normatif du PSOC 2023 – 2027.

Bien que très largement utilisé par les ministères, ce guide reste peu accessible au public et n’est pas transmis aux organismes communautaires, un geste que la Table considère comme un manque de transparence. Il soutient pourtant l’élaboration de normes de programmes conformes au cadre législatif et réglementaire et contient des critères précis pour les aides financières, tels que des objectifs mesurables et des conditions d’admissibilité.

La TRPOCB prévoit d’analyser en profondeur ce document et insiste sur l’importance de le rendre accessible aux organismes communautaires.

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Publié le 08 mai 2024