Droits des consommateurs, abordabilité et accessibilité des services de télécommunication

Suite à la propo­si­tion d’in­struc­tions au Con­seil de la radiod­if­fu­sion et des télé­com­mu­ni­ca­tions cana­di­ennes (CRTC)  de 2022, le min­istre de l’In­no­va­tion, des Sci­ences et de l’In­dus­trie vient d’annoncer l’en­trée en vigueur des instruc­tions défini­tives, afin d’assurer à tous les cana­di­ens et cana­di­ennes un accès à des ser­vices de télé­com­mu­ni­ca­tion fiables et abor­d­ables.

Ain­si, le CRTC devra notam­ment :

• Favoris­er la con­cur­rence dans le domaine des ser­vices mobiles sans fil
• Pro­téger davan­tage les droits des con­som­ma­teurs
• Amélior­er de façon proac­tive l’ac­ces­si­bil­ité des ser­vices de télé­com­mu­ni­ca­tion pour les per­son­nes hand­i­capées

Le CRTC devra égale­ment ren­dre plus clairs et trans­par­ents les ren­seigne­ments sur les prix des for­faits de ser­vices, et faire en sorte que les con­som­ma­teurs puis­sent annuler ou mod­i­fi­er leurs ser­vices plus facile­ment et à un prix abor­d­able.

En savoir plus

• Déc­la­ra­tion — Le min­istre Cham­pagne annonce les instruc­tions défini­tives au CRTC pour plac­er les droits des con­som­ma­teurs et l’abor­d­abil­ité au cœur de ses déci­sions futures (Inno­va­tion, Sci­ences et Développe­ment économique Cana­da, 13 fév. 2023)