Le 16 décembre 2022, le gouvernement du Québec a annoncé que des changements seront apportés à la législation et à la réglementation fiscales québécoises compte tenu de l’entrée en vigueur du Programme de revenu de base (PRB), destiné aux personnes présentant des contraintes sévères à l’emploi. Ces changements permettront d’arrimer les dispositions du régime fiscal aux objectifs de ce nouveau programme.
En savoir plus
- Bulletin d'information 2022-8 (Ministère des finances, 16 déc. 2022)
- Le gouvernement annonce des modifications au régime fiscal québécois, dont une harmonisation avec certaines mesures fédérales (Cabinet du ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise, 16 déc. 2022)
Publié le 16 décembre 2022