Financement des services offerts sur l’île-de-Montréal par les organismes communautaires en déficience physique

La semaine dernière, nous vous avons demandé de nous faire part des principaux enjeux auxquels sont actuellement confrontés vos organismes en matière de santé et de services sociaux (SSS). Vous avez été nombreux à nous parler du manque de financement d’une partie de votre offre de service, notamment en raison de l’inadéquation des programmes de soutien financier existants.

Bien que déjà abordée à plusieurs reprises avec des représentants du Réseau de la santé et des services sociaux (RSSS), cette problématique a été plus largement discutée aujourd’hui, à l’occasion de notre rencontre avec les représentants des directions des programmes en déficience physique des CIUSSS montréalais.

Les discussions ont notamment porté sur les enjeux suivants :

  • Difficulté (ou impossibilité) pour un organisme financé par le PSOC régional, d’avoir du soutien financier pour des services en SSS dépassant sa mission globale (offre de services à une clientèle élargie, etc.) ;
  • Difficulté (ou impossibilité) pour un organisme financé par un programme autre que le PSOC régional, d’avoir du soutien financier pour des services en SSS offerts sur l’île-de-Montréal ;
  • Difficulté (ou impossibilité) pour un organisme dont le siège social ne se situe pas sur l’île-de-Montréal, d’avoir du soutien financier pour des services de SSS offerts sur l’île-de-Montréal, même si cet organisme est reconnu (et financièrement soutenu) par le PSOC de sa région.

À noter que certains organismes communautaires (OC) bénéficient encore aujourd’hui d’un soutien financier provenant du Service régional (qui gère le PSOC à Montréal), en vertu d’ententes conclues avant la réorganisation du RSSS en 2015.

Les raisons principales de ces difficultés sont les suivantes :

  1. L’île-de-Montréal compte 5 CIUSSS, et ceux-ci peuvent uniquement soutenir financièrement les services offerts par des OC aux usagers qui résident sur leur propre territoire.
    De plus, la plupart du temps, seuls les services qui correspondent à des priorités gouvernementales (pour lesquels des fonds spéciaux sont débloqués par le gouvernement) peuvent bénéficier d’ententes ponctuelles, parfois renouvelables (entente 108, entente spécifique, etc.) conclues entre une direction-programmes d’un CIUSSS (ex. : déficience physique, déficience intellectuelle) et un OC ;
  2. La majorité des organismes montréalais en déficience physique offrent des services à une clientèle répartie sur toute l’île de Montréal, et non à une clientèle « locale » (sur le territoire d’un seul CIUSSS) ;
  3. Il n’existe pas de programme de soutien financier régional (or PSOC) qui permettrait à un OC d’avoir du financement pour des services en SSS offerts sur l’île-de-Montréal, en dehors de sa mission globale.

Certains organismes ont de très longues listes d’attente, et d’autres doivent refuser les nouvelles demandes de services. Certains d’entre vous nous ont même indiqué que votre organisme pourrait, à court ou à moyen terme, devoir cesser ou réduire une partie de vos services, faute de financement.

Afin de soutenir nos représentations, il nous a été demandé de documenter la situation.

Dans un premier temps, nous avons besoin d’identifier les types de services qui pourraient être supprimés, les clientèles visées par ces refus ou coupures, et le nombre d’usagers concernés par celles-ci. Il s’agit uniquement d’une estimation, il n’est pas question ici d’aller dans les détails.

Un portrait sommaire pourrait être présenté dès la semaine prochaine au PDGA responsable des programmes DP-DI-TSA de la région de Montréal. La présentation lui serait faite par nos interlocuteurs des directions-programmes DP lors d’une rencontre des équipes du RSSS qui se tiendra mercredi prochain. Faute de pouvoir produire ce portrait d’ici le début de la semaine prochaine, il nous faudra attendre à la fin octobre pour que cette présentation puisse lui être faite.

Aussi, si votre organisme est concerné par la problématique décrite ci-dessus, si vous pensez devoir refuser, couper ou réduire des services offerts sur le territoire de Montréal à court ou moyen terme, merci de bien vouloir compléter notre questionnaire en ligne avant le lundi 26 septembre à midi.

Même si nous vous demandons de vous identifier (nom de votre organisme, nom d’une personne contact), toutes les informations que nous transmettrons au RSSS seront anonymisées et synthétisées, pour préserver la confidentialité de vos informations et pour que votre organisme ne puisse pas être reconnu. L’équipe de DéPhy a néanmoins besoin de savoir quelle personne de votre organisme est responsable de ce dossier afin de faire des suivis avec elle, et pour pouvoir l’inviter à une rencontre de travail sur ce sujet dans les prochaines semaines.

Nous vous remercions de votre habituelle collaboration,

L’équipe de DéPhy Montréal

Publié le 20 septembre 2022