Financement des services offerts sur l’île-de-Montréal par les organismes communautaires en déficience physique

La semaine dernière, nous vous avons demandé de nous faire part des prin­ci­paux enjeux aux­quels sont actuelle­ment con­fron­tés vos organ­ismes en matière de san­té et de ser­vices soci­aux (SSS). Vous avez été nom­breux à nous par­ler du manque de finance­ment d’une par­tie de votre offre de ser­vice, notam­ment en rai­son de l’inadéquation des pro­grammes de sou­tien financier exis­tants.

Bien que déjà abor­dée à plusieurs repris­es avec des représen­tants du Réseau de la san­té et des ser­vices soci­aux (RSSS), cette prob­lé­ma­tique a été plus large­ment dis­cutée aujourd’hui, à l’occasion de notre ren­con­tre avec les représen­tants des direc­tions des pro­grammes en défi­cience physique des CIUSSS mon­tréalais.

Les dis­cus­sions ont notam­ment porté sur les enjeux suiv­ants :

  • Dif­fi­culté (ou impos­si­bil­ité) pour un organ­isme financé par le PSOC région­al, d’avoir du sou­tien financier pour des ser­vices en SSS dépas­sant sa mis­sion glob­ale (offre de ser­vices à une clien­tèle élargie, etc.) ;
  • Dif­fi­culté (ou impos­si­bil­ité) pour un organ­isme financé par un pro­gramme autre que le PSOC région­al, d’avoir du sou­tien financier pour des ser­vices en SSS offerts sur l’île-de-Montréal ;
  • Dif­fi­culté (ou impos­si­bil­ité) pour un organ­isme dont le siège social ne se situe pas sur l’île-de-Montréal, d’avoir du sou­tien financier pour des ser­vices de SSS offerts sur l’île-de-Montréal, même si cet organ­isme est recon­nu (et finan­cière­ment soutenu) par le PSOC de sa région.

À not­er que cer­tains organ­ismes com­mu­nau­taires (OC) béné­fi­cient encore aujourd’hui d’un sou­tien financier provenant du Ser­vice région­al (qui gère le PSOC à Mon­tréal), en ver­tu d’ententes con­clues avant la réor­gan­i­sa­tion du RSSS en 2015.

Les raisons prin­ci­pales de ces dif­fi­cultés sont les suiv­antes :

  1. L’île-de-Montréal compte 5 CIUSSS, et ceux-ci peu­vent unique­ment soutenir finan­cière­ment les ser­vices offerts par des OC aux usagers qui rési­dent sur leur pro­pre ter­ri­toire.
    De plus, la plu­part du temps, seuls les ser­vices qui cor­re­spon­dent à des pri­or­ités gou­verne­men­tales (pour lesquels des fonds spé­ci­aux sont déblo­qués par le gou­verne­ment) peu­vent béné­fici­er d’ententes ponctuelles, par­fois renou­ve­lables (entente 108, entente spé­ci­fique, etc.) con­clues entre une direc­tion-pro­grammes d’un CIUSSS (ex. : défi­cience physique, défi­cience intel­lectuelle) et un OC ;
  2. La majorité des organ­ismes mon­tréalais en défi­cience physique offrent des ser­vices à une clien­tèle répar­tie sur toute l’île de Mon­tréal, et non à une clien­tèle « locale » (sur le ter­ri­toire d’un seul CIUSSS) ;
  3. Il n’existe pas de pro­gramme de sou­tien financier région­al (or PSOC) qui per­me­t­trait à un OC d’avoir du finance­ment pour des ser­vices en SSS offerts sur l’île-de-Montréal, en dehors de sa mis­sion glob­ale.

Cer­tains organ­ismes ont de très longues listes d’attente, et d’autres doivent refuser les nou­velles deman­des de ser­vices. Cer­tains d’entre vous nous ont même indiqué que votre organ­isme pour­rait, à court ou à moyen terme, devoir cess­er ou réduire une par­tie de vos ser­vices, faute de finance­ment.

Afin de soutenir nos représen­ta­tions, il nous a été demandé de doc­u­menter la sit­u­a­tion.

Dans un pre­mier temps, nous avons besoin d’identifier les types de ser­vices qui pour­raient être sup­primés, les clien­tèles visées par ces refus ou coupures, et le nom­bre d’usagers con­cernés par celles-ci. Il s’agit unique­ment d’une esti­ma­tion, il n’est pas ques­tion ici d’aller dans les détails.

Un por­trait som­maire pour­rait être présen­té dès la semaine prochaine au PDGA respon­s­able des pro­grammes DP-DI-TSA de la région de Mon­tréal. La présen­ta­tion lui serait faite par nos inter­locu­teurs des direc­tions-pro­grammes  DP lors d’une ren­con­tre des équipes du RSSS qui se tien­dra mer­cre­di prochain. Faute de pou­voir pro­duire ce por­trait d’ici le début de la semaine prochaine, il nous fau­dra atten­dre à la fin octo­bre pour que cette présen­ta­tion puisse lui être faite.

Aus­si, si votre organ­isme est con­cerné par la prob­lé­ma­tique décrite ci-dessus, si vous pensez devoir refuser, couper ou réduire des ser­vices offerts sur le ter­ri­toire de Mon­tréal à court ou moyen terme, mer­ci de bien vouloir com­pléter notre ques­tion­naire en ligne avant le lun­di 26 sep­tem­bre à midi.

Même si nous vous deman­dons de vous iden­ti­fi­er (nom de votre organ­isme, nom d’une per­son­ne con­tact), toutes les infor­ma­tions que nous trans­met­trons au RSSS seront anonymisées et syn­thétisées, pour préserv­er la con­fi­den­tial­ité de vos infor­ma­tions et pour que votre organ­isme ne puisse pas être recon­nu. L’équipe de DéPhy a néan­moins besoin de savoir quelle per­son­ne de votre organ­isme est respon­s­able de ce dossier afin de faire des suiv­is avec elle, et pour pou­voir l’inviter à une ren­con­tre de tra­vail sur ce sujet dans les prochaines semaines.

Nous vous remer­cions de votre habituelle col­lab­o­ra­tion,

L’équipe de DéPhy Mon­tréal

Publié le 20 septembre 2022