Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) examine les recours contre les décisions de l’Administration publique dans plusieurs domaines : indemnisation, éducation, immigration, allocations sociales, sécurité routière et régime des rentes.
Pour garantir un accès équitable à la justice administrative, le TAQ propose des services adaptés aux personnes handicapées. Les personnes concernées doivent contacter le Secrétariat dès que possible pour signaler leurs besoins spécifiques.
Les services d’adaptation comprennent :
- La fourniture de documents adaptés
- L’accessibilité des locaux et salles d’audience
- L’assistance d’accompagnateurs ou d’interprètes pendant les audiences
Pour en savoir plus, consulter le site web du TAQ.
Publié le 11 février 2025