Depuis le début du mois de juillet, plusieurs employeurs de la région de Montréal ont reçu une lettre de Services Québec annonçant des coupures dans la mesure Contrat d’intégration au travail (CIT). Essentielle pour l’embauche, l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées, cette mesure permet notamment aux employeurs d’obtenir un remboursement partiel ou total des frais liés aux accommodements nécessaires à l’emploi de ces personnes.
Les réductions annoncées auront des conséquences majeures pour les organismes et les entreprises qui embauchent des personnes handicapées, particulièrement dans un contexte où les coûts – y compris ceux liés à l’accompagnement et à l’interprétation en langue des signes – n’ont cessé d’augmenter ces dernières années.
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale justifie cette décision par une diminution de 16% des transferts fédéraux pour le développement de la main-d’œuvre au Québec. Pour sa part, Services Québec affirme que ces changements permettront d’attribuer un plus grand nombre de contrats d’intégration au travail. Quoi qu’il en soit, depuis le 1er août, chaque CIT renouvelé est réduit d’au moins 5%, ce qui oblige désormais les employeurs à assumer une part croissante des frais d’accommodement.
Nous, organismes offrant des services et défendant les droits des personnes ayant une déficience physique, sommes consternés par cette décision, qui entraînera inévitablement des pertes d’heures de travail, des mises à pied, et une hausse des refus d’embauche. Bien qu’il soit vrai que le nombre de CIT disponibles demeure insuffisant pour répondre à la demande, nous observons déjà un ralentissement des embauches de personnes handicapées, alors même que la pénurie de main-d’œuvre commence à peine à se résorber. Est-il vraiment justifiable de réduire le soutien financier accordé aux employeurs, au risque de fragiliser la situation de personnes déjà bien intégrées sur le marché du travail et de compromettre leur maintien en emploi ?
Par ailleurs, les organismes communautaires, qui représentent une part significative des employeurs de personnes handicapées, ne pourront pas tous absorber les coûts additionnels liés aux accommodements désormais non couverts. Dans un contexte où la demande de services et d’interventions ne cesse d’augmenter, les organismes peinent déjà à couvrir leurs frais de fonctionnement, faute d’un soutien financier suffisant pour accomplir leur mission — et ce, même lorsqu’ils bénéficient d’une indexation ou d’un rehaussement, ce qui, rappelons-le, est loin d’être le cas de tous.
Cette décision apparaît d’autant plus incompréhensible que les gouvernements Legault et Trudeau ont, ces dernières années, multiplié les campagnes de sensibilisation visant à promouvoir l’embauche et le maintien en emploi des personnes handicapées – notamment dans le cadre de plusieurs éditions de la Semaine québécoise des personnes handicapées (SQPH). Pourquoi investir des centaines de milliers de dollars dans ces campagnes tout en réduisant la portée d’une mesure concrète, efficace et éprouvée ?
Nous appelons donc la ministre Champagne-Jourdain à annuler les coupures annoncées et à rétablir un financement adéquat de cette mesure essentielle pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées, qui continuent de faire face à de nombreux obstacles — préjugés, inaccessibilité des lieux ou des outils de travail, entre autres — lorsqu’elles cherchent à accéder au marché du travail.