À partir de la prochaine rentrée scolaire, le Protecteur national de l’élève, qui a pour mission de veiller au respect des droits des élèves et des parents relativement aux services offerts, sera habilité à traiter les plaintes et les signalements. En outre, la loi adoptée le 31 mai 2022 lui confère un mandat spécifique en matière de violence à caractère sexuel en milieu scolaire.
Le Protecteur national de l’élève est nommé par le gouvernement sur recommandation du ministre de l’Éducation. Des protecteurs régionaux de l’élève seront nommés prochainement.
La loi prévoit également la mise en place d’une nouvelle procédure de traitement des plaintes par les centres de services scolaires, les commissions scolaires et les établissements d’enseignement privés.