Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a annoncé l’élargissement de la couverture automatique de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles aux travailleuses et travailleurs domestiques, à partir du 6 avril 2022. Le particulier qui emploie une travailleuse ou un travailleur domestique couvert par la Loi doit s’inscrire comme employeur à la CNESST. Il aura les mêmes obligations que les autres employeurs et devra payer une cotisation.

Pour plus d’information, consultez le site Web de la CNESST, sous le volet Particulier qui emploie une travailleuse ou un travailleur domestique.

Publié le 14 mars 2022
Par CNESST - Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail