La Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux entrera en vigueur le 1er juillet, plus d’un an après son adoption.
Cette loi vise à faciliter la circulation des renseignements de santé et de services sociaux tout en assurant leur protection. Elle devrait notamment permettre :
- Aux patients de ne plus devoir répéter leur histoire, car les données les suivront.
- Aux gestionnaires d’accéder à de meilleurs outils de gestion.
- Aux chercheurs d’utiliser des données de santé pour des projets de recherche.
Les règles d’accès, auparavant dispersées, seront regroupées dans cette nouvelle loi.
Ce virage numérique s’inscrit dans le Plan santé du gouvernement du Québec.
Le Collège des médecins du Québec (CMQ) estime que cette loi améliorera la communication et la collaboration entre professionnels de la santé, au bénéfice des patients. La Commission d’accès à l’information, quant à elle, a rappelé l’importance de protéger les renseignements personnels et de respecter la vie privée des citoyens.
En savoir plus
- [Communiqué] Entrée en vigueur de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux — Les Québécois n’auront plus à répéter leur historique médical à chaque intervenant (Cabinet du ministre de la Santé, 12 juin 2024)
- La Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux entrera en vigueur le 1er juillet (Le Devoir, 12 juin 2024)