Mesures fiscales — année d’imposition 2023


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L’OPHQ vient de publier une mise à jour des mesures fiscales pour les personnes handicapées, leur famille et leurs proches, année d’imposition 2023.

  • Mesures fiscales provinciales : Il n’y a pas de changement ou de nouveauté.
  • Mesures fiscales fédérales :
    1. Changement – Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) : La définition d’un membre de la famille admissible (MFA) a été revue pour l’ouverture d’un REEI. Consultez les détails dans la section « Le bénéficiaire a atteint l’âge de la majorité, mais sa capacité de contracter un régime est mise en doute ».
    2. Nouveauté – Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles (CIRHM)

Toute l’information sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées est à présent regroupée à un seul endroit sur le site Web gouvernemental Québec.ca.

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Publié le 09 février 2024