Le Gouvernement du Québec vient de publier deux nouveaux projets de règlements :
- Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants
- Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles.
Le nouveau système de consigne prévoit notamment l’élargissement de la consigne aux contenants de boissons de 100 millilitres à 2 litres.
Or, si le nouveau système n’est pas universellement accessible, il aura des impacts discriminatoires pour les personnes ayant une déficience, les appauvrissant et les empêchant de contribuer à l’effort collectif.
Surreprésentées parmi les personnes à faible revenu, il est d’autant plus important que les personnes ayant une déficience aient accès à tous les lieux et équipements de collecte, à proximité de leur domicile ou épicerie, pour se faire rembourser le montant de la consigne, quelques soient leurs capacités motrices, sensorielles ou de compréhension du langage.
En savoir plus
- Modernisation des systèmes québécois de consigne et de collecte sélective (Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 31 oct. 2020)
- Projets de règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective - Consultation publique du 26 janvier au 11 mars 2022 (Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 26 jan. 2022)